PROGRAMME DE PROTECTION DES CÔTES ET DES VOIES NAVIGABLES DU CANADA
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Les objectifs du Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada visent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et de protéger les côtes et les voies navigables du Canada.
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Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada consiste principalement d’initiatives relevant du Plan de protection des océans (PPO).
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À ce jour, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un financement fédéral de plus de $372 millions de dollars pour 516 projets à travers le pays.
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Dans le Budget principal des dépenses de 2025-26, les autorisations de dépenser prévues pour ce programme sont d’environ 92,6 millions de dollars (91,6 millions de dollars en contributions et 950 000 $ en subventions).
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Dans le Budget principal des dépenses de 2024-25, les autorisations de dépenser prévues pour ce programme étaient d’environ 82,4 millions de dollars (81,8 millions de dollars en contributions et 550 000 $ en subventions)
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L’augmentation entre 2024-25 et 2025-26 vise à répondre aux besoins de financement des bénéficiaires du programme.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
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Les programmes de financement sous le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada comprennent des volets de subventions et de contributions.
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Les initiatives sous le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada rendent le transport maritime plus sécuritaire, protègent les animaux marins et les côtes, améliorent la capacité du Canada à prévenir et à intervenir en cas d’incidents maritimes et renforcent les partenariats de façon significatives avec les peuples autochtones et les communautés côtières.
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Le financement pour la plupart des initiatives du Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada prend fin en 2026-27.
MISE À JOUR
Le gouvernement du Canada continue de surveiller le flux de financement des initiatives du Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada afin de continuer à soutenir et à améliorer la capacité du Canada à prévenir les incidents maritimes et à y répondre, ainsi qu'à renforcer les partenariats significatifs avec les peuples autochtones et les communautés côtières.
CONTEXTE
Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada comprend de multiples initiatives du Plan de protection des océans ainsi que l'Initiative d'infrastructure portuaire communautaire de l'Extrême-Arctique.
Le 7 novembre 2016, le gouvernement fédéral a lancé un Plan national de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars afin d'améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, de protéger le milieu marin du Canada et d'offrir de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières. Dans le budget de 2022, le gouvernement s'est engagé à fournir 2 milliards de dollars sur neuf ans, à compter de 2022-23, pour renouveler et élargir le Plan de protection des océans.
Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a annoncé 76,48 millions de dollars à compter de 2021-2022, plus 1,5 million de dollars par an par la suite, pour l’Initiative d’infrastructure portuaire communautaire de l’Extrême-Arctique, mise en œuvre par l’intermédiaire du PPCCW, et soutenant l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits de l’aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
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Un financement sous forme de contribution de 58,7 millions de dollars a été approuvé dans le cadre du Programme de formation maritime à quatre écoles, afin de sensibiliser le public aux possibilités de formation et d'emploi et à l'accès de celles-ci pour les groupes sous-représentés dans le secteur maritime, y compris les femmes, les résidents du Nord, les Inuits et les Peuples autochtones.
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Depuis son lancement, sous le programme de formation maritime, plus de 1 123 étudiants issus de groupes sous-représentés ont été diplômés de différents cours de formation maritime (759 autochtones et résidents du Nord, 364 femmes) avec au moins 675 diplômés employés dans l'industrie maritime (60 %).
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Depuis le lancement du Programme des bateaux abandonnés, 209 navires abandonnés ou naufragés ont été retirés des eaux canadiennes.
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Trois projets sont en cours dans le cadre du Programme d’innovation pour les eaux de ballast pour un montant total de 8 045 619 $ afin de soutenir les efforts de l’industrie pour trouver des solutions aux défis techniques liés à l’installation, à l’utilisation et à l’entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
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Plus de 149,1 millions de dollars en financement, sous forme de contribution, ont été approuvés dans le cadre de l’Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques pour 33 projets visant à renforcer la sécurité, l'efficacité et la responsabilité environnementale des services de transport maritime et de réapprovisionnement dans le Nord (31 des 33 projets ont été annoncés publiquement). À ce jour, quatre projets ont été complétés, et 11 collectivités du Nord ont bénéficié directement de l’augmentation des résultats en matière de sécurité maritime.
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Jusqu'à 76,48 millions de dollars en financement, sous forme de contribution, ont été approuvés pour soutenir la conception et la construction d'infrastructures portuaires communautaires à Grise Fiord et à Resolute Bay, au Nunavut, dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure portuaire communautaire de l'Extrême-Arctique.
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Dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, environ 37 millions de dollars en contribution ont été approuvés à ce jour pour appuyer les initiatives à long terme du Plan de protection des océans, y compris 16 millions de dollars pour 34 communautés et organisations autochtones pour embaucher des coordonnateurs et coordinatrices maritimes. Le financement de ce programme soutient des priorités telles que l'amélioration du système de sécurité maritime, le renforcement des interventions en cas d'incident maritime, ainsi que la protection et la restauration des écosystèmes marins.
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Le Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes fournit un financement, sous forme de contribution, à 13 partenaires autochtones, dont environ 9 millions de dollars de 2024-25 à 2026-27, pour leur participation continue dans le développement, la mise à l’essai et l’évaluation du système de sensibilisation accrue aux activités maritimes (SAAM), une plateforme Web conviviale qui fournit des renseignements sur les activités maritimes en temps quasi réel dans leurs eaux locales. Grâce à cette participation, à ce jour, plus de 798 permis pour le système de SAAM ont été délivrés à des partenaires autochtones, à des communautés côtières et à des parties prenantes dans l’ensemble du Canada. Le logiciel est utilisé dans 73 communautés autochtones distinctes aux quatre coins du pays.