EMPLACEMENT : Montréal, Québec
ENJEU/SOURCE : Pont Victoria
Date : Juin 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- L'objectif de Transports Canada est de veiller à ce que le pont reste ouvert à la circulation routière en le maintenant en bon état, afin de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.
- Depuis 1963, Transports Canada verse des paiements statutaires annuels à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, ainsi que pour l'entretien et la réparation de la voie de circulation du pont.
- Le programme verse 4,5 millions de dollars par exercice fiscal à CN pour l'exploitation, l'entretien et la réparation des voies de circulation du pont Victoria et de ses approches. Ce montant a récemment été augmenté de 3,3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars à la suite de l'approbation du budget fédéral de 2024.
- En 2021, Transports Canada a annoncé une entente de contribution de près de 15 millions de dollars sur trois ans avec la CN afin d’effectuer des travaux de réhabilitation nécessaires pour préserver la sécurité du pont et améliorer ses accès aux véhicules routiers.
- Grâce aux travaux de réhabilitation, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l'utiliser.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Sur l'augmentation du paiement statutaire - Depuis 2016-2017, la contribution fédérale annuelle de 3,3 millions de dollars est jugée insuffisante par CN pour entreprendre tous les travaux d'entretien nécessaires sur les chaussées du pont Victoria. Dans le cadre du budget fédéral de 2024, Transports Canada a demandé une augmentation annuelle du paiement statutaire, ce qui a fait passer la contribution annuelle de 3,3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars.
- Sur les travaux de réhabilitation - Les travaux de réhabilitation sont en cours et devraient s'achever en 2027.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le pont Victoria a été construit en 1859. En 1963, Transports Canada a accepté de compenser la CN pour avoir cessé de percevoir les péages et pour avoir entretenu et réparé la partie routière du pont. Cette compensation a pris la forme d'un paiement statutaire prévoyant une contribution annuelle de 3,3 millions de dollars aux coûts d'entretien, de réparation et d'exploitation de la partie routière du pont.
- L'entente n'a pas affecté:
- Le droit de propriété de la CN sur le pont et les installations routières;
- Le pouvoir de la CN de réglementer et de contrôler la circulation des véhicules autorisés à emprunter le pont.
- Situé au-dessus du fleuve Saint-Laurent, ce pont est un lien stratégique entre Montréal et sa rive sud, reliant la ville de Montréal à la ville de Saint-Lambert, dans la province de Québec.
- Le pont est utilisé comme itinéraire alternatif en raison de la congestion et des fréquents travaux de construction sur le réseau routier et les principaux ponts de la région métropolitaine de Montréal.
- Depuis 1999, le gouvernement du Canada a fourni à la CN des fonds pour financer d'importants travaux de réhabilitation.
- En 1999 - Le coût total de ces travaux s'élevait à 42 millions de dollars, partagés à parts égales entre les deux parties, dont la contribution fédérale unique s'élevait à 21 millions de dollars.
- En 2021 - La contribution fédérale totale a été de 14,7 millions de dollars pour la réalisation d'importants travaux de réhabilitation du pont Victoria sur une période de trois ans. Ces travaux visaient à réhabiliter les éléments structurels du pont, ainsi qu'à améliorer les approches et les feux de circulation afin d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic sur le pont.
- Dans le cadre du budget fédéral de 2024, Transports Canada a obtenu 1,2 million de dollars pour l'entretien du pont Victoria. Par conséquent, le paiement statutaire prévoyant une contribution annuelle passera de 3,3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars.
- Cette décision budgétaire comprend également un paiement forfaitaire de 5,4 millions de dollars pour couvrir les travaux d'urgence effectués en 2016 par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ainsi que pour couvrir les déficits accumulés et reportés dans le budget d'entretien annuel des dernières années.