- Générale
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Budget principal des dépenses 2025-2026
- 03. Mémoire à la Ministre - Budget principal des dépenses
- 04. Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
- 05. Fonds national des corridors commerciaux
- 06. Plan de protection des océans
- 07. Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada
- 08. Train à grande vitesse
- 09. Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
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Sociétés d'État
- 10. Marine Atlantique S.C.C.
- 11. VIA HFR - VIA TGF Inc. (Alto)
- 12. VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail)
- 13. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
- 14. La Société des ponts fédéraux limitée (SPFL).
- 15. Budget de l’Office des transports du Canada : évolution et comparaison d'une année à l'autre
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Transports de passagers
- 16. Droits des passagers aériens
- 17. L’Office des transports du Canada : budget et plaintes
- 18. Accessibilité dans le secteur des transports
- 19. La connectivité aérienne régionale
- 20. Concurrence dans le secteur aérien et transporteurs à très bas coûts au Canada
- 21. Évaluation annuelle des recommandations de sécurité du Bureau de la sécurité des transports
- 22. Restructuration du prêt CUGE d’Air Transat
- Transports maritimes
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Chaîne d’approvisionnement / Transports terrestres
- 29. Bureau national de la chaîne d’approvisionnement
- 30. Restrictions d’exploitation pour la flotte Venture de VIA Rail dans le corridor Québec - Windsor
- 31. VIA Rail Canada Inc. programme de remplacement de la flotte pour les liaisons longues distances, régionales et éloignées
- 32. L’Interconnexion Étendue
- 33. Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire
- 34. Perturbations du travail dans le secteur des transports
- 35. Corridors de commerce et de transport du Canada
- 36. Canada-États-Unis
- 37. Grands projets de transport
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Documents supplémentaires
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Transports terrestres
- 1. Vol de véhicules à des fins lucratives
- 2. Chaussée de LaSalle – Pont modulaire temporaire
- 3. Voie de contournement ferroviaire du Lac-Mégantic
- 4 a. Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission
- 4 b. Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
- 5. Financement du chemin de fer de la baie d’Hudson et du port de Churchill
- 6. Sécurité et sûreté ferroviaires
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Aériens
- 7. Les biens-fonds de Pickering
- 8. SPFA
- 9. Audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale 2023
- 10. Projet d'aire de sécurité d'extrémité de piste de l'aéroport Billy Bishop de Toronto
- 11. Traitement des certificats médicaux d’aviation
- 12. Règlement sur les textes désignés
- 13. Pénurie de personnel à NAV Canada
- 14. Projets du Port de Vancouver Pont Second Narrows et Terminal 2 de Roberts Bank
- Transport maritime
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Transports terrestres
Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025
Sociétés d'État
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