LIEU: À l’échelle nationale
ENJEU ET SOURCE : Transport accessible
DATE: Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le réseau de transport réglementé par le gouvernement fédéral du Canada, appuyé par la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que les lois et les règlements connexes sur le transport, s’engage à offrir des voyages inclusifs et sans entrave pour tout le monde, plus particulièrement à mesure que notre population vieillit et que de plus en plus de Canadiens vivent avec un handicap.
- Le gouvernement du Canada reconnaît que malgré d’importants efforts de réglementation, des obstacles persistent, en particulier dans le transport aérien, où des défis tels que les dommages causés par l’aide à la mobilité et l’incohérence de l’aide sont courants.
- Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Transports Canada et de l’Office des transports du Canada, continue de peaufiner les politiques et les règlements pour régler ces problèmes.
- Le Canada a tenu le premier Sommet national sur l’accessibilité aérienne en 2024, réunissant le secteur aérien, la communauté des personnes handicapées et des partenaires autochtones. Le sommet a mené à des engagements clés pour améliorer le transport aérien pour les personnes handicapées, notamment l’exploration de stratégies de voyage transparentes, la rationalisation des processus avec des formulaires médicaux normalisés et l’amélioration de l’échange de données avec les représentants du gouvernement.
- Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec l’Organisation de l’aviation civile internationale et ses États membres à une stratégie d’accessibilité qui favorise le transport aérien inclusif en faisant progresser des normes harmonisées, une conception universelle et des politiques inclusives pour les personnes handicapées. Il appuie la formation, la collaboration avec les personnes handicapées et l’amélioration de l’infrastructure afin d’assurer un accès uniforme et équitable dans l’ensemble du réseau aérien mondial.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts en vue d’éliminer les obstacles qui nuisent aux personnes handicapées. Cet effort s’aligne sur les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, adoptée en juin 2019, qui vise à faire du Canada un pays sans obstacle d’ici 2040. Il s’agit de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.
- Le gouvernement du Canada travaille sur des règlements pour améliorer l’accessibilité dans les transports pour les personnes handicapées, en se concentrant sur les petits prestataires de services. Cela garantira que les communautés plus éloignées ou rurales aient un meilleur accès à des voyages sans obstacle.
- Il est essentiel d’améliorer la collecte et la communication des données sur l’accessibilité pour cerner les obstacles récurrents dans le réseau de transport et éclairer l’élaboration de politiques et de règlements fondés sur des données probantes.
- Le gouvernement demeure résolu à explorer les possibilités d’améliorer les pratiques de collecte et de communication des données.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Soixante-trois pour cent (63 %) des 2,2 millions de personnes ayant une déficience ayant utilisé le transport sous réglementation fédérale en 2019 et en 2020 se sont heurtées à un obstacle. Cela entraîne souvent des conséquences négatives pour les personnes handicapées, notamment pour leur santé, leur autonomie et leur dignité.
- Le nombre des personnes handicapées au Canada est en hausse. Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022, 8 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus se sont identifiés comme ayant une ou plusieurs déficiences qui les limitent dans leurs activités quotidiennes. Le taux d’incapacité au Canada a augmenté de 5 points de pourcentage depuis 2017, où 22 % des Canadiens, soit 6,2 millions de personnes, avaient une ou plusieurs déficiences.
- Le gouvernement du Canada a organisé le Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien à Ottawa le 9 mai 2024. Ce sommet a été organisé conjointement par le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, et la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera. Les résultats ont permis de mettre l’accent sur des mesures de collaboration, y compris un programme national complet de formation pour le personnel des aéroports, demander aux compagnies aériennes de communiquer volontairement des données sur l’accessibilité afin de mieux cerner et aborder les lacunes existantes dans le système, et simplifier les processus pour une expérience uniforme du voyage aérien (par exemple, la simplification d’un formulaire unique d’admission médicale e été fréquemment discutée). Dans l’ensemble, le Sommet a souligné l’importance d’un dialogue continu entre le gouvernement, les aéroports, les compagnies aériennes, la communauté des personnes handicapées et d’autres parties prenantes clés de l’industrie pour rendre le transport aérien accessible à tous les Canadiens et visiteurs internationaux ayant une déficience. Le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à montrer la voie du transport accessible à l’échelle mondiale afin d’assurer aux passagers handicapés des voyages aériens fluides à travers les frontières internationales, et continuera à s’engager avec ses partenaires et ses homologues internationaux pour atteindre l’objectif d’un transport sans obstacle.
- La Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées vise à étendre les efforts initiaux lancés en juin 2019, au-delà des grands fournisseurs de services. L’Office des transports du Canada se prépare pour des consultations inclusives, y compris avec son comité consultatif sur l’accessibilité et diverses parties prenantes. Cette étape nécessaire prépare le terrain pour affiner la proposition réglementaire.
- La collecte de données désagrégées sur l’accessibilité est essentielle pour cerner et éliminer les obstacles systémiques dans le réseau de transport aérien du Canada. Bien que des efforts aient été déployés par le passé pour améliorer la disponibilité des données, en particulier dans des domaines tels que le suivi des plaintes et la prestation de services, des lacunes importantes persistent. Le gouvernement accorde toujours la priorité à l’amélioration de la collecte, de l’analyse et de la communication de données sur l’accessibilité, en partenariat avec l’industrie et les personnes handicapées. Le renforcement de ces pratiques en matière de données favorise une plus grande transparence, éclaire l’élaboration de politiques et de règlements, et permet de progresser continuellement vers l’atteinte de l’objectif d’un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.
- Au cours des dernières années, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a accordé la priorité au transport aérien accessible, notamment par l’intermédiaire du Groupe de travail sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale, mis sur pied par le Groupe de facilitation pour élaborer une stratégie et un programme de travail complets en matière d’accessibilité pour les passagers handicapés et à mobilité réduite.
- Ces efforts ont été renforcés davantage lors du Symposium conjoint OACI/ Conseil International des Aéroports (ACI) / Association du transport aérien international (IATA) sur l’accessibilité, qui s’est tenu à Montréal les 2 et 3 décembre 2024 et qui a réuni des organismes de réglementation mondiaux, des chefs de file de l’industrie et des défenseurs de l’accessibilité pour échanger des pratiques exemplaires et promouvoir des normes harmonisées.
- Ce travail de base a contribué à éclairer les engagements plus larges réaffirmés lors de la conférence de facilitation de 2025 à Doha, où la déclaration ministérielle (Déclaration de Doha) a mis l’accent sur la coopération mondiale pour garantir que l’aviation offre une mobilité fiable, accessible et transparente pour tous.
- Ensemble, ces initiatives appuient les efforts continus de l’OACI pour harmoniser les normes de facilitation, pour intégrer la conception universelle et pour renforcer la collaboration entre les autorités frontalières, sanitaires et aériennes afin de bâtir un réseau mondial de transport aérien plus inclusif, plus efficace et plus résilient.