Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025

19. La connectivité aérienne régionale

LIEU : Nationale

ENJEU/SOURCE : La connectivité aérienne régionale

DATE : Mai 2025

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Les Canadiens comptent sur le transport aérien pour faire des affaires et communiquer avec leurs amis et leur famille. Dans de nombreux cas, les services aériens sont essentiels, car ils fournissent des biens et des services essentiels aux collectivités régionales et éloignées. 
  • Les grandes distances entre les collectivités au Canada peuvent présenter des défis pour la connectivité régionale, car les transporteurs aériens ne peuvent pas toujours rendre ces routes viables.
  • Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités et les groupes autochtones pour améliorer le réseau de transport aérien en le rendant plus efficace et plus abordable.
  • Le gouvernement fédéral investit également dans des infrastructures de transport aérien essentielles pour améliorer la sécurité et favoriser une meilleure connectivité régionale. Dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires le gouvernement a investi plus de 1,2 milliard de dollars dans plus de 200 petits aéroports régionaux et éloignés, améliorant ainsi la sécurité des opérations aériennes dans les collectivités régionales d’un océan à l’autre.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le problème de connectivité aérienne régionale est complexe, difficile à résoudre et exacerbé par des problèmes tels que :
    • La vaste géographie et la faible densité de population du Canada, qui constituent un environnement opérationnel unique;
    • Un retour plus lent de la demande de transport aérien dans les petites collectivités;
    • Moins d’aéronefs régionaux en service; et
    • Une pénurie importante de pilotes, car les pilotes disponibles ont tendance à être placés sur des routes de plus grande valeur sur des avions plus gros par de plus grands transporteurs.
    • Le marché aérien intérieur du Canada est un système déréglementé d’utilisateur-payeur. Les transporteurs aériens sont des entreprises du secteur privé qui prennent leurs propres décisions d’affaires afin de demeurer viables et concurrentiels. La fréquence des vols, les services offerts et les prix facturés par les compagnies aériennes sont basés sur les forces du marché.
    • Les stratégies d’affaires des grandes compagnies aériennes au Canada ont une incidence sur l’accès aérien dont jouissent certaines communautés. Par exemple, Air Canada a retiré sa flotte vieillissante de petits avions (p. ex. Dash-8 300) en 2021 et a concentré les activités de sa filiale Jazz sur des avions plus gros.
    • Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) fournit du financement pour soutenir les investissements dans l’infrastructure et l’équipement liés à la sécurité dans les aéroports locaux et régionaux du Canada dans le but d’assurer la sécurité continue du public voyageur canadien. Depuis sa création en 1995, le programme a fourni plus de 1,2 milliard de dollars pour environ 1 271 projets au Canada et dispose actuellement d’un budget annuel de 38 millions de dollars.
    • Transports Canada a contribué à un certain nombre de programmes et d’efforts pour assurer le maintien de la connectivité régionale, en particulier pendant la pandémie. Ceux-ci comprennent :
      • Le programme de services aériens en région éloignée, qui a fourni plus de 140 millions de dollars pendant la pandémie de COVID-19 pour s’assurer que les collectivités éloignées conservent le service aérien;
      • L’Initiative de transport aérien régional pendant la pandémie de COVID-19, qui a fourni 206 millions de dollars sur deux ans aux entreprises et aéroports régionaux admissibles qui contribuent directement au transport aérien régional; et
      • Participation continue au Groupe de travail de l’Atlantique sur le transport aérien, qui traite directement de la question de la connectivité régionale. Les provinces de l’Atlantique élaborent un programme pour soutenir financièrement l’augmentation des vols dans l’Atlantique par leurs transporteurs aériens régionaux. En mars 2025, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a annoncé qu’elle fournirait jusqu’à 6 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir l’initiative.
    • Les gouvernements provinciaux prennent également des mesures pour soutenir la connectivité régionale. Par exemple, le Québec a mis en œuvre son Programme d’accès aérien régional, qui offre des voyages aériens à prix réduit à l’intérieur de la province aux résidents du Québec (entre 50 et 85%). Le programme a récemment été prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
    • Transports Canada surveille de près le paysage aérien du Nord et surveille régulièrement les mesures.
      • L’approbation de la fusion entre Canadian North et First Air en 2019, ainsi que la modification des modalités (2023) visent à assurer la continuité du service aérien dans le Nord grâce à des niveaux minimaux de services aériens abordables vers les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le 24 février 2025, Exchange Income Corporation (EIC) et Canadian North ont annoncé qu’une entente avait été conclue pour qu’EIC acquière toutes les actions émises et en circulation de Bradley Air Services Limited (BDASL), la société propriétaire de Canadian North.