Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025

2. Chaussée de LaSalle – Pont modulaire temporaire

EMPLACEMENT :    Kingston, Ontario

ENJEU/SOURCE :   1) Pont-jetée LaSalle : fermetures temporaires pour les ouvertures du canal de navigation maritime - Canada.ca [Services publics et Approvisionnement Canada]

2) LaSalle Causeway to be closed to drivers, open to boats Saturday [CTV News]

Date :                     Mai 2025

 

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Transports Canada travaille en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de délivrer une approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne pour le pont modulaire temporaire administré par le gouvernement fédéral et situé à Kingston, en Ontario.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • Le dossier d'approbation sera affiché sur le site Web de Recherche de projet en commun du gouvernement du Canada, pour accès public.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Transports Canada administre la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Cette loi réglemente les ouvrages et les obstructions qui peuvent gêner la navigation sur les eaux navigables du Canada. La rivière Cataraqui est une eau navigable, et la chaussée et le pont de LaSalle sont soumis à la loi.

  • Services publics et Approvisionnement Canada est l'administrateur de la chaussée de LaSalle, qui comprend un pont à bascule et deux ponts plus petits, à l'est et à l'ouest. La chaussée de LaSalle est située à Kingston, en Ontario, et traverse la rivière Cataraqui à l'entrée du canal Rideau. Avant le printemps 2024, le pont à bascule se levait sur demande, permettant aux navires de plus de 14 pieds d'accéder au(x) port(s) intérieur(s)/extérieur(s). Les navires de moins de 14 pieds peuvent passer par le pont de la travée est.

  • La rivière Cataraqui dessert à la fois le trafic des bateaux commerciaux et de plaisances dans cette voie navigable très utilisée. Au cours des années précédentes, Services publics et Approvisionnement Canada a indiqué que le pont à bascule se levait en moyenne plus de 700 fois par saison.

  • En mars 2024, le pont à bascule a été endommagé au-delà de toute réparation et est resté en position fermé jusqu'en juin 2024. Pendant cette période, l'industrie maritime a été fortement touchée par cette fermeture inattendue, car les bateaux de plus de 14 pieds ne pouvaient pas passer sous le pont, ni accéder à l'arrière-port ou au canal Rideau par ce passage.

  • En raison de la perturbation de la sécurité de la navigation, Transports Canada avait pour mandat de veiller à ce que la navigation maritime soit rétablie dès que possible. Transports Canada a travaillé en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada pour s'assurer que des plans appropriés et des solutions potentielles de facilitation de la navigation pour le pont endommagé étaient à l'étude.

  • En juin 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a retiré le pont à bascule endommagé, rétablissant ainsi la navigation maritime sans restriction. L'enlèvement du pont à bascule a entraîné la fermeture d'une route dans le centre-ville de Kingston, et les véhicules ont dû emprunter des itinéraires de rechange situés à proximité.

  • En septembre 2024, Transports Canada a donné son approbation à Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en place d'un pont modulaire temporaire avec un calendrier d'enlèvement limité pour le reste de la saison 2024. Le pont modulaire temporaire a été identifié par Services publics et Approvisionnement Canada comme la solution la plus rapide pour rétablir la circulation des véhicules. Cette approbation a expiré le 14 avril 2025.  Services publics et Approvisionnement Canada a dû soumettre une nouvelle demande pour la saison de navigation 2025.

  • En décembre 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a présenté sa demande d'approbation pour la saison de navigation 2025, proposant un calendrier d'enlèvement considérablement réduit, passant de 700 à 23 enlèvements pour 2025. Une période de consultation publique a eu lieu du 28 décembre 2024 au 5 février 2025.

  • Les inquiétudes soulevées par le public concernaient la fréquence de l'enlèvement du pont temporaire et l'horaire limité proposé pour la navigation, ce qui aurait un impact sur les horaires des excursions nautiques et sur l'accès à la seule cale sèche locale située dans l'arrière-port. Les commentateurs ont indiqué qu'un seul enlèvement du pont temporaire par semaine était insuffisant et ont demandé des ouvertures supplémentaires, y compris des fins de semaine complètes, la fête du Canada, les situations d'urgence et le 11 octobre (le jour de fermeture du canal Rideau). De plus, des inquiétudes ont été soulevées concernant l'impact sur les revenus en 2024 et les inquiétudes pour la saison 2025.

  • Transports Canada a communiqué tous les commentaires reçus du public à Services publics et Approvisionnement Canada. Transports Canada a travaillé en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada pour déterminer des solutions potentielles et un autre calendrier d'enlèvement qui pourrait atténuer certaines des préoccupations soulevées.

  • En avril 2025, Transports Canada a délivré une approbation modifiée à Services publics et Approvisionnement Canada. L'approbation modifiée est valable jusqu'au 1er juin.

  • Transports Canada travaille en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de délivrer une nouvelle approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne pour la saison de navigation de 2025 complète.