PLAN DE PROTECTION DES OCÉANS
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Lancé en 2016 et renouvelé en 2022 avec un investissement total de 3,5 milliards de dollars, le Plan de protection des océans (PPO) continue de renforcer le système de sécurité maritime et de protection de l’environnement du Canada.
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De ce financement de 3,5 milliards de dollars, 180 millions de dollars proviennent du Budget principal des dépenses de Transports 2025-26. Ces 180 millions de dollars comprennent des fonds de fonctionnement, d’immobilisations et de paiements de transfert. Le financement du paiement de transfert est destiné au Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada.
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Dans le Budget principal des dépenses de 2024-25, le Plan de protection des océans prévoyait des autorisations de dépenser de 216 millions de dollars. Ces 216 millions de dollars comprenaient des fonds de fonctionnement, d’immobilisations et de paiements de transfert.
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La diminution des autorisations de dépenser prévues entre le Budget principal des dépenses des deux exercices financiers est principalement attribuable au financement des immobilisations. Il y a moins de financement d’immobilisations pour le Plan de protection des océans en 2025-26 qu’en 2024-25 parce qu’il y a eu un réalignement du financement pour répondre aux besoins du nouveau hangar d’aéronefs pour le Programme national de surveillance aérienne à Iqaluit.
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Le Plan de protection des océans s’appuie sur le système solide de sécurité maritime et de protection environnementale et se développe pour combler les lacunes qui subsistent en matière de prévention des incidents maritimes, de préparation et de rétablissement en cas d’urgence, de protection des écosystèmes, et pour favoriser de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones et côtières.
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MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
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Dans le cadre du Plan de protection des océans, le Canada a modifié la loi, amélioré les produits, les services et les infrastructures de navigation, renforcé les capacités de préparation et d’intervention en mer, amélioré la connaissance de la situation maritime pour les groupes et les communautés autochtones, et acquis de nouveaux équipements et capacités modernes d’intervention environnementale afin d’améliorer le système de sécurité maritime et de protection de l’environnement du Canada, qui est déjà très solide.
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Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour mettre en œuvre des mesures visant à répondre aux préoccupations liées à l’environnement et au transport maritime, tout en renforçant la sécurité et l’efficacité du secteur maritime.
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Le succès du Plan de protection des océans est dû en grande partie aux partenariats sans précédent qui ont été formés. Le Plan de protection des océans continue de soutenir la sécurité maritime, la protection environnementale et la réconciliation en établissant des rôles autochtones dans le système de sécurité maritime.
MISE À JOUR
Le Plan de protection des océans a été renouvelé au budget de 2022 avec 2 milliards de dollars sur neuf ans, ce qui porte l’investissement total à 3,5 milliards de dollars. Depuis le renouvellement, les initiatives ont progressé. Certains exemples sont notamment :
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L’initiative de la Table ronde sur la réglementation qui vise à renforcer le développement règlementaire en mobilisant et en incluant les conseils et les commentaires autochtones sur les règlements en lien avec la sécurité maritime et la protection environnementale. Ce processus a été codéveloppé avec plus de 70 organisations autochtones à travers le pays. L’initiative de la Table ronde sur la réglementation a créé avec succès des Tables dans toutes les régions côtières avec un intérêt continu à y participer d’organisations autochtones supplémentaires.
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Le Programme d’innovation pour la gestion des eaux de ballastes qui finance 3 projets de recherche et projets pilotes qui ont comme objectif d’empêcher les espèces envahissantes de pénétrer dans les Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent. Ces projets incluent notamment des essais de systèmes de traitement des eaux ballastes, des analyses de performances générales ainsi que des analyses de la qualité de l’eau;
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L’initiative sur l’équipement de sécurité et d’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques qui continu de financer des projets d’infrastructures dans des communautés nordiques. À ce jour, cette initiative a offert plus de 149M de dollars en financement pour ces projets;
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La Stratégie globale relative aux navires préoccupants qui continu d’enlever et d’éliminer des navires préoccupants des eaux canadiennes. Cette initiative a enlevé plus de 90 navires préoccupants des cours d’eau canadiens depuis 2022, afin d’améliorer la sécurité maritime et de réduire les risques de pollution. Sous cette initiative, le travail avance aussi sur le développement du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments;
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Le Bureau de la sécurité nautique qui continu d’organiser des séances de formation à l’intention des partenaires chargés de l’application de la loi, des organismes partenaires, des inspecteurs de la sécurité maritime et des agents de la sécurité nautique;
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
Points saillants de la mise en œuvre du Plan de protection des océans à ce jour :
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Adoption de lois et d’amendements (p. ex. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, Loi sur le pilotage, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers) pour renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement et moderniser le régime canadien de responsabilité et d’indemnisation en matière maritime;
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En collaboration avec les populations autochtones de la côte ouest, des travaux sont en cours pour comprendre et atténuer les effets cumulatifs du transport maritime.
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L’initiative Connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) a été développée conjointement avec des partenaires autochtones (une plateforme Web qui communique en temps quasi réel des données sur la circulation maritime et sur l’environnement afin d’améliorer la sécurité maritime locale).
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Renforcement de la capacité d’intervention en cas d’incident, augmentation de la surveillance aérienne et élaboration de modèles océaniques dans le sud de la mer des Salish, le port de Vancouver et le bas Fraser afin d’améliorer la sécurité de la navigation et d’appuyer l’intervention en cas d’incident.
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Financement de projets dans des communautés nordiques afin de rendre le transport maritime sécuritaire par l’entremise de l’initiative sur l’équipement de sécurité et d’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques.
CONTEXTE
Lancé en 2016 et renouvelé en 2022, le Plan de protection des océans renforce le système de sécurité maritime et de protection de l’environnement du Canada, avec l’objectif de réduire les répercussions négatives de la circulation maritime. Depuis 2016, le Plan de protection des océans a rendu le transport maritime plus sécuritaire, augmenté les protections de nos écosystèmes marins et renforcé le rôle des peuples autochtones et des communautés côtières. Le plan favorise des approches plus proactives de la gestion des océans, tout en améliorant la capacité d’intervention aux incidents maritimes.