EMPLACEMENT: À l'échelle nationale
ENJEU/SOURCE: Évaluation annuelle des recommandations de sécurité du Bureau de la sécurité des transports
DATE: Juin 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada (TC) s'est engagé à améliorer continuellement la sécurité du réseau de transport et prend très au sérieux les recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST).
- Le BST a évalué les réponses à 66 recommandations de sécurité dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire.
- Je suis heureux de constater que le BST a fermé neuf (9) recommandations au cours de la période 2024-2025.
- Des progrès importants ont été réalisés au cours des dernières années pour réduire le nombre de recommandations actives du BST.
- De plus, TC a mis à jour ses processus pour permettre des réponses plus complètes au BST et a accru sa communication avec le BST afin de mieux comprendre les risques résiduels associés aux recommandations en suspens.
SI L’ON INSISTE
- TC prend au sérieux toutes les recommandations du BST et demeure déterminé à y donner suite pour renforcer la sécurité au Canada.
- TC fait d'excellents progrès dans de nombreux domaines dans la mise en œuvre des enquêtes de sécurité active que le BST a adressées à TC, notamment en élaborant des règlements mis à jour sur les interdictions d'approche dans le secteur de l'aviation et en travaillant à la modification et à la mise à jour du Règlement sur le personnel maritime dans le secteur maritime.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- Le 4 juin 2025, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a publié son évaluation annuelle des recommandations en matière de sécurité, soulignant les progrès et appelant à la poursuite des mesures.
- L'évaluation du rapport du BST portait sur 66 recommandations en suspens dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire, soulignant les efforts continus pour corriger les lacunes en matière de sécurité et susciter des changements dans le réseau de transport.
Secteur du transport aérien
- Le BST a réévalué les réponses à 28 recommandations en matière de sécurité aérienne en 2024-2025 et a noté que l'une d'entre elles avait été clôturée avec une cote entièrement satisfaisante. Cette dernière recommandation (A17-02) portait sur la mise en œuvre de programmes de lutte contre la toxicomanie.
- Le communiqué indique que le BST est satisfait des efforts déployés par TC pour réduire le risque de facultés affaiblies par les personnes qui exercent des fonctions essentielles à la sécurité. Il ne discute pas d'autres recommandations en matière de sécurité aérienne et ne mentionne aucun domaine précis où des travaux supplémentaires sont nécessaires.
- Nous faisons d'excellents progrès dans de nombreux domaines en ce qui concerne les 22 enquêtes de sécurité aérienne actuellement en cours que le BST a adressées à TC. Par exemple, TC travaille fort à l'élaboration d'un règlement mis à jour sur les interdictions d'approche (recommandations A20-01 et A20-02) qui aidera à réduire le risque de sortie en bout de piste (un élément de la Liste de surveillance du BST).
- Il reste encore beaucoup de travail à faire, et certaines recommandations du BST nécessiteront des changements systémiques à grande échelle. Par exemple, l'exigence de systèmes de gestion de la sécurité pour tous les exploitants commerciaux (recommandation A16-12) est une entreprise importante qui prendra un certain temps.
Secteur du transport maritime
- Le BST a évalué les progrès de 28 recommandations en matière de sécurité du transport maritime en 2024-2025 et a fermé 7 recommandations dans le mode maritime au cours de la période suivante. Cinq de ces recommandations s'adressaient à TC.
- Le BST a émis les recommandations M17-01 et M17-02 demandant à TC d'assurer l'adoption de stratégies pratiques d'atténuation des risques et de lignes directrices complètes pour améliorer les mesures de sécurité des navires à passagers à la suite de son M15P0347 d'enquête sur le chavirement du navire à passagers Leviathan II. En juillet 2024, les deux recommandations ont été classées comme étant entièrement satisfaisantes, car le BST estime que les mesures prises par Transports Canada, à savoir la publication du nouveau Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (RSGSM) dans la partie II de la Gazette du Canada, qui exige que les navires élaborent et mettent en œuvre un système de gestion de la sécurité, conformément aux exigences du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation atténuera considérablement les risques sous-jacents.
- Ces changements mis en œuvre par TC ont également permis au Bureau de conclure sa recommandation M04-01 comme étant entièrement satisfaisante, qui a été émise à la suite de l'enquête M02C0030 sur la collision et la perte de vie du véhicule amphibie de tourisme Lady Duck. La recommandation demandait des mesures pour s'assurer que les petites entreprises de navires à passagers disposent d'un système de gestion de la sécurité. Le BST a déterminé qu'avec l'introduction du nouveau RSGMS, TC a pris des mesures pour satisfaire à cette exigence.
Secteur du transport ferroviaire
- Lors de la dernière réévaluation des recommandations du BST sur le transport ferroviaire actif, TC a répondu à huit recommandations. Parmi celles-ci, le BST a fermé la recommandation R20-01 (concernant les mouvements non contrôlés) et a évalué la réponse comme étant entièrement satisfaisante. Cette fermeture reflète l'efficacité des mesures de sécurité de TC pour renforcer les défenses contre les mouvements non contrôlés pendant les manœuvres d'aiguillage effectuées sans air. Ces mesures ont contribué à réduire considérablement le nombre total de mouvements non contrôlés dans cette catégorie.
- Les recommandations actuelles sur les trains actifs mettent l'accent sur l'adoption de technologies de pointe telles que les systèmes de contrôle amélioré des trains et les freins de stationnement automatiques pour renforcer la sécurité ferroviaire. De plus, le BST préconise d'améliorer la formation et le perfectionnement de l'expérience des employés ferroviaires afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace.