LIEU: Échelle nationale
ENJEU/SOURCE: État du traitement des certificats médicaux d’aviation
DATE: Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- À l’heure actuelle, Transports Canada examine toutes les demandes admissibles non-complexes dans un délai de 40 jours ouvrables qui est prévu pour la prestation des services.
- Transports Canada continue d’accorder la priorité aux demandes de certificat médical afin de maintenir les services d’aviation essentiels et de préserver les moyens de subsistance.
- Il est important de maintenir l’intégrité du processus d’examen pour veiller à la sécurité en conformité avec les obligations internationales du Canada. Transports Canada a amélioré sa capacité de traiter le volume élevé de demandes en adoptant des solutions numériques et en embauchant des employés supplémentaires.
- Transports Canada continue d'améliorer les options de communication pour les demandeurs y compris un nouveau formulaire de requête en ligne, un portail des demandeurs et un système de soumission en ligne du Rapport d'examen médical électronique.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Un total de 92 % des demandes sont renouvelées immédiatement par les examinateurs, ou examinées dans le délai prévu pour la prestation des services.
- 8 % des demandes sont complexes sur le plan médical et nécessitent un examen approfondi, et possiblement des informations médicales supplémentaires, afin de déterminer si l’émission d’un certificat médical est possible. Ces demandes ne sont pas soumises au délai de 40 jours ouvrables prévu pour la prestation des services.
- Transports Canada continue de communiquer avec les intervenants, tels que les compagnies aériennes, les associations, les syndicats et les unités de formation au pilotage, pour déterminer et traiter les demandes prioritaires.
- Transports Canada continue sans cesse d’améliorer les options de communication offertes aux demandeurs.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En vertu des règles établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les pilotes, les contrôleurs de la circulation aérienne et les mécaniciens navigants doivent être titulaires d’un certificat médical valide pour exercer les privilèges de leur licence. Transports Canada (TC) reçoit environ 60 000 demandes de certificat médical d’aviation par année.
- Transports Canada continue d’améliorer les options de communication offertes aux demandeurs. Les demandes sont regroupées, triées et traitées plus rapidement et plus efficacement grâce à un nouveau formulaire de demande en ligne.
- Un centre d'appels récemment réorganisé gère actuellement les requêtes téléphoniques de manière efficace.
- Un portail en ligne pour les demandeurs a été lancé pour améliorer davantage la communication avec les candidats.
- Transports Canada est passé à la soumission en ligne des demandes grâce au système de rapport d’examen médical électronique, et d’autres travaux sont prévus pour améliorer ses capacités en vue de réaliser des gains d’efficacité.