Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
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Le Programme fédéral d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), qui s’inscrit sous la subvention de ‘Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission’, offre des incitatifs allant jusqu’à 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules zéro émission (VZE) admissibles. La date de fin du programme est le 31 mars 2026 ou plus tôt si le financement est complètement engagé.
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Depuis son lancement, 6 736 demandes iVMLZE ont été reçues par Transports Canada (TC). En 2024, les VZE moyens et lourds représentaient 1,4% de la part de marché au Canada.
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Dans le Budget principal des dépenses de 2025-26, les autorisations de dépenser prévues pour ce programme sont d’environ 285 millions de dollars, principalement pour les paiements de transfert (264 millions de dollars sur les 285 millions de dollars).
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Dans le Budget principal des dépenses de 2024-25, les autorisations de dépenser prévues pour ce programme totalisaient 596,4 millions de dollars, principalement pour les paiements de transfert (587,6 millions de dollars sur les 596,4 millions de dollars).
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La diminution entre le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et celui de 2025-26 est principalement attribuable aux paiements de transfert pour les véhicules légers zéro émission qui ont été entièrement engagés au cours de l’exercice 2024-25 et qu’il n’y a pas de financement supplémentaire en 2025-26.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
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Le budget principal des dépenses 2025 prévoit 264 699 318 $ en financement sous forme de subvention pour le Programme iVMLZE pour l’annee fiscale 2025-26.
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Bien que le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) ait été suspendu le 12 janvier 2025 et qu’aucun autre financement n’est alloué au Programme en 2025-26, il est toujours inscrit conjointement avec le Programme iVMLZE dans le Sommaire du budget des dépenses sous ‘Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission’.
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Au moment de la suspension du Programme iVZE le 12 janvier 2025, plus de 559,000 demandes de remboursement ont été reçues par Transports Canada.
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Combinées avec d’autres mesures, le Programme iVZE a contribué à augmenter la part de marché à 15,4% de tous les véhicules légers neufs en 2024, contre 3,1% en 2019, lorsque le Programme iVZE a été lancé.
MISE À JOUR
En novembre 2024, le Programme iVMLZE a clarifié les limites d’incitatifs pour les organisations et les entreprises qui partagent un ou des propriétaires communs. Depuis le 8 novembre 2024, les organisations et les entreprises qui partagent un ou des propriétaires communs, autre qu’une propriété commune résultant d’une société cotée en bourse, sont considérées comme une seule organisation admissible à un total combiné de 10 incitatifs ou à un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).
Le Programme iVMLZE continue d’offrir un soutien financier important pour l’adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission au Canada. À ce jour, le Programme a remboursé 6 368 incitatifs pour des véhicules admissibles. Cela dit, Transports Canada évalue continuellement des moyens d’accroître l’adoption en travaillant avec les intervenants pour comprendre les défis auxquels ils sont confrontés lors de la transition vers des véhicules zéro émission.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
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Au 31 mars 2025, le Québec et la Colombie-Britannique représentaient 70% de toutes les demandes d’incitatifs iVMLZE reçues par Transports Canada. L’Ontario représente 22%, et les 7% restants proviennent de toutes les autres provinces et territoires.
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Depuis le lancement du Programme iVMLZE le 11 juillet 2022, un total de 6 736 demandes d’incitatifs a été reçues (en date du 31 mars 2025). Un total de 120,82 millions de dollars a été remboursé aux concessionnaires/fabricants et/ou vendeurs autorisés.
CONTEXTE
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Le Programme iVMLZE offre des incitatifs au point de vente aux organisations et entreprises canadiennes qui achètent ou louent (12 mois ou plus) un VZE moyen ou lourd admissible. Il existe plusieurs niveaux d’incitatifs disponibles selon la catégorie de véhicule (en fonction du poids nominal brut du véhicule), avec un incitatif maximal de 200 000 $ par véhicule.
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En octobre 2023, le Programme iVMLZE a établi un nouveau niveau incitatif de 5 000 $ pour les véhicules moyens à passagers (VMP) de classe 2B et 3 dont le plafond du Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur ou égal à 100 000 dollars. Les VMP sont des véhicules qui ne satisfont pas à l’un des critères suivants en matière de véhicules commerciaux :
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Avoir une capacité de 9 passagers ou plus;
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Avoir un espace de chargement (par exemple, une boite de camionnette) d’une longueur minimale de 183 cm mesurée en tout point dans l’espace de chargement;
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Être un camion doté de capacités de fixation de conteneurs (p. ex., châssis-cabine, demi-camion).
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En raison des critères de la classe 2B identifiés ci-dessus, le Tesla Cybertruck n’a pas été jugé admissible dans le cadre du Programme iVMLZE parce que la conception de l’espace de chargement ne répondait pas à l’exigence de longueur minimale pour être admissible à titre de véhicule commercial et parce que le prix du véhicule était supérieur au PDSF maximal pour être admissible à titre de VMP.