Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)


Texte du règlement et des normes

Règlement de l'aviation canadien (RAC) et normes

Partie I – Dispositions générales
 
Partie II — Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
 
Partie III – Aérodromes, aéroports et héliports
Texte du règlement
 
Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel
Texte du règlement
 
Partie V — Navigabilité
Texte du règlement
 
Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
Texte du règlement
 
Partie VII — Services aériens commerciaux
Texte du règlement
 
Partie VIII — Services de la navigation aérienne
 
Partie IX — Systèmes d’aéronefs télépilotés
 
Partie X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA
 

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