Réglementation concernant les temps de vol et les heures en service
Lieu : Nationale
Enjeu/Source : Consultation à venir sur les temps de vol et de service pour les exploitants aériens commerciaux / TRAN
Date : mars 2024
Réponses suggérées
- Transports Canada (TC) a promulgué des règlements sur le temps de vol et le temps de service en 2018 afin d'assurer un niveau plus élevé de sécurité aérienne ; toutefois, le ministère reconnaît les défis et les préoccupations soulevés par tous les membres de l'industrie.
- Transports Canada reconnaît que les petits exploitants aériens ont de la difficulté à respecter certaines exigences normatives du règlement sur le temps de service de vol en raison de la nature du travail par quarts de leurs activités, de l'imprévisibilité des heures de vol, du mauvais temps et du moment de la livraison du fret aux collectivités éloignées. De même, le processus actuel de gestion des risques liés à la fatigue prévu par la réglementation n’est pas adapté de manière optimale à ces opérateurs offrant des services à la demande.
- Transports Canada s'est engagé à collaborer avec l'industrie afin de cerner et de comprendre les principaux problèmes et d'examiner les possibilités d'améliorer le système de gestion des risques liés à la fatigue tout en continuant à assurer la sécurité aérienne. Dans le cadre de cet engagement, le ministère prévoit de publier un document de consultation par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne dans les semaines à venir, afin d'ouvrir la voie à une nouvelle discussion sur cet important dossier.
- Les pilotes professionnels, les représentants des pilotes et les exploitants aériens auront ainsi l'occasion d'engager un dialogue avec TC de manière ouverte et transparente. Le Conseil consultatif sur la réglementation de l'aviation civile fournira de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles.
Réponses supplémentaires
- Depuis 2010, TC mène de vastes consultations auprès des exploitants aériens, des associations, des syndicats de pilotes et des pilotes à propos de ces dispositions réglementaires.
- Ces consultations ont été réalisées dans divers contextes, y compris des groupes de travail conjoints, des réunions en personne, des avis en ligne, des conférences téléphoniques, des séances d’information techniques et des correspondances. Transports Canada reste disponible pour travailler avec les opérateurs sur des plans de rechange appropriés.
- Le ministère reconnaît les défis auxquels l'industrie est actuellement confrontée et souhaite rouvrir le dialogue afin de rechercher des domaines d'amélioration tout en maintenant la sécurité aérienne.
- La consultation à venir sera ouverte pendant 60 jours. Ensuite, le ministère déterminera les prochaines étapes, telles que l'organisation de groupes de discussion thématiques sur les commentaires et les questions reçus au cours de cette période de consultation, de groupes de travail potentiels, de domaines nécessitant une analyse plus approfondie, de livres blancs, etc.
Information générale
- Les nouvelles exigences de TC reposent sur la réalité selon laquelle tous les pilotes subissent les effets néfastes de la fatigue, quel que soit l’opération qu’ils effectuent. Les exigences sont flexibles et peuvent répondre à différents besoins opérationnels.
- Le Règlement sur les temps de service de vol a été élaboré en réponse à un élément de la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports qui identifiait la fatigue chez l'équipage de conduite (pilotes) comme un risque important pour la sécurité. Le Règlement sur les temps de service de vol a été publié en 2018.
- Transports Canada a reçu des commentaires d'exploitants exprimant des préoccupations concernant le nouveau règlement, notamment sur la manière dont leur système de gestion des risques de fatigue proposé sera évalué, approuvé et appliqué. Transports Canada répondra à ces préoccupations en identifiant les meilleures pratiques pour l'élaboration de modèles de systèmes de gestion des risques de fatigue.