Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Lieu : Lac-Mégantic et les municipalités de Frontenac et Nantes
Enjeu et Source : Mise à jour de la voie de contournement de Lac-Mégantic / TRAN
Date : mars 2024
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour terminer le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic le plus rapidement possible, tout en minimisant l’impact du projet sur les communautés impactées et en assurant la meilleure intégration possible.
- Le gouvernement du Canada a pris possession physique des terrains nécessaires à la réalisation du projet le 1er août 2023 par le processus d’expropriation. Une offre d’indemnisation juste et équitable a été transmise à toutes personne ayant droit à une indemnité.
- Le projet dispose d'un financement de 213,1 millions de dollars pour l'exercice 2024/2025, qui peut être reporté aux années suivantes en fonction des besoins du projet.
- La construction de la voie de contournement commencera une fois que toutes les approbations réglementaires auront été obtenues, notamment de l’Office des transports du Canada.
Réponses supplémentaires
- Le 20 décembre 2022, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec se sont rencontrés, et ont convenu que les deux gouvernements augmenteront leur financement pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, selon les mêmes ratios que ceux annoncés initialement en 2018.
- Dans le cadre du budget fédéral de 2022, 237,2 millions de dollars ont été alloués à Transports Canada sur cinq ans pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Le gouvernement du Canada a réitéré qu’il continue de prendre des mesures importantes pour faire avancer le projet.
- Le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic a obtenu $35,1M pour l'exercice 2023/2024 grâce au financement obtenu pour le projet.
- Le 27 novembre 2023, la Cour fédérale a rejeté la demande d'injonction interlocutoire contre le processus d'expropriation déposée par certains propriétaires dans le cadre du projet.
- Le 9 février 2024, le gouvernement du Canada a déposé à la Cour fédérale une requête en irrecevabilité en réponse à la demande de contrôle judiciaire de l’expropriation déposée par certains propriétaires.
Information générale
- Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé la réalisation du projet de voie de contournement, dont le coût était alors estimé à 133 millions de dollars. Il devait être financé conjointement par le gouvernement fédéral (60 %) et la province (40 %).
- Le projet consiste à construire un nouveau corridor ferroviaire de 12,5 kilomètres contournant le centre-ville de Lac-Mégantic. L’objectif principal du projet est d’aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l’avant et à atténuer les effets traumatiques associés à l’accident.
- Transports Canada travaille avec le Canadien Pacifique Kansas City pour obtenir l’approbation réglementaire requise de l’Office des transports du Canada pour réaliser le projet. Transports Canada et le Canadien Pacifique Kansas City sont en train de rédiger ou de mettre à jour des documents pour finaliser la demande auprès de l'Office des transports du Canada.
- Le 6 octobre 2023, le gouvernement du Canda a annoncé des avancées dans la réalisation du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, dont la signature de deux ententes essentielles pour lancer les premiers appels d’offres.
- Une entente de contribution a été signée entre le gouvernement fédéral et la Ville de Lac-Mégantic afin de permettre pour permettre la relocalisation et la reconstruction de ses infrastructures municipales.
- Le gouvernement du Canada a aussi signé une entente de contribution avec la compagnie de chemin de fer Central Maine and Québec Railway Inc., une filiale de Canadien Pacifique Kansas City, en vue de la construction de la voie de contournement. L’entente énonce les modalités et les principes fondamentaux selon lesquels l’opérateur ferroviaire réalisera le projet. Elle permettra également de lancer le processus d’appel d’offres afin de mandater une firme pour mener les travaux.