Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
Lieu : National
Enjeu et Source : Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission / TRAN
Date : mars 2024
Réponses suggérées
- Au Canada, le secteur des transports est à l'origine de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre dont 27% (ou 41 mégatonnes), en 2021, proviennent de l’utilisation de véhicules moyens et lourds.
- Afin de réduire significativement les émissions dans ce secteur, le gouvernement du Canada s'est donné un objectif ambitieux, soit que tous les véhicules moyens et lourds vendus au pays soient des véhicules zéro émission d'ici 2040.
- Cet objectif est accompagné d’une série de mesures de soutien allant des incitatifs à l'achat, de la recherche en matière de sécurité et autre. Les véhicules zéroémission ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada et d’appuyer la transition du Canada vers un réseau de transport à faibles émissions de carbone.
- Le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission du gouvernement fédéral offre des incitatifs au point de vente pouvant atteindre 200 000 dollars pour l’achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles. Depuis le lancement du programme en juillet 2022, les entreprises canadiennes ont soumises au-delà de 1 600 demandes d’incitatifs (valeur de 51,3 millions de dollars.
- Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a investi 547.5 millions de dollars dans le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission qui se poursuivra jusqu'en mars 2026 (sujet à la disponibilité des fonds).
- Depuis le lancement du programme, le nombre de modèles de véhicules admissibles continue d’augmenter, englobant une variété de types de véhicules moyens et lourds zéro émission, tel que des fourgonnettes de livraison, navettes, ambulances, camions à ordures, camions de manœuvres, tracteurs, camions incendie et plus.
Réponses supplémentaires
Concernant la déduction fiscale fédérale pour les entreprises :
- Le gouvernement du Canada supporte également l’adoption des véhicules zéro émission en offrant aux entreprises une déduction fiscale temporaire pour la première année pour les véhicules légers, moyens et lourds neufs et usagés.
Concernant la réglementation de ventes des véhicules moyens et lourds zéro émission :
- Le gouvernement du Canada introduit des objectifs de ventes réglementés pour exiger que 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient des véhicules zéro émission d'ici 2040 pour un ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences de ventes réglementées intermédiaires d'ici 2030 qui varieraient selon les différents types de véhicules.
- Ces réglementations sont dirigées par Environnement et Changement climatique Canada et les exigences proposées devraient être publiées en 2024.
- Le marché de véhicules moyens et lourds zéro émission en est encore à ses débuts comparativement au marché de véhicule léger mais la demande pour les véhicules moyens et lourds zéro émission augmente.
Concernant la disponibilité de l’infrastructure pour les véhicules moyens et lourds zéro émission :
- Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de déployer des bornes de recharge et de ravitaillement en hydrogène pour accroître la confiance des entreprises dans les véhicules zéro émission.
- Jusqu'à présent, les investissements fédéraux dans les infrastructures ont surtout porté sur les véhicules légers. À mesure que les technologies des véhicules zéro émission moyens et lourds progressent, on s’attend a des efforts plus ciblés pour soutenir le déploiement d’infrastructure de chargement et de ravitaillement de ces types de véhicules.
Information générale
- Depuis son lancement le 11 juillet 2022, plus de 1 600 demandes d’incitatifs ont été soumises au Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission, totalisant environ 51,3 millions de dollars. Les projections initiales suggèrent que le programme contribuera à financer environ 20 000 véhicules sur 4 ans et devrait entraîner des réductions annuelles de gaz à effet de serre pouvant atteindre 0,2 million de tonnes par an d'ici 2026.
- Les émissions des véhicules moyens et lourds représentent environ 27 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada et 6 % des émissions totales du pays.
- Actuellement, le Québec et la Colombie-Britannique offrent également des incitatifs à l'achat qui peuvent être combinés aux Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission afin de rendre la transition encore plus abordable.