TRAN le 21 mars 2024, Séance d'information sur l'infrastructure au Canada

3. Note de scénario

Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes

Date : 21 mars 2024

Heure : 11h à 12h

Lieu : Bloc Ouest, salle 035-B (réunion télévisée) (à confirmer)

Objet : Infrastructures au Canada

Témoins :

Transports Canada

  • L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre des Transports
  • Arun Thangaraj, sous-ministre des Transports
  • Serge Bijimine, sous-ministre adjoint des Politiques
  • Joshua Larocque, directeur général, Programmes d'infrastructure de transport

Mot d’ouverture : Le ministre prononcera une allocution d’ouverture de cinq minutes.

Questions des témoins :

Pour la première ronde de questions, six (6) minutes (pour la question et la réponse) sont allouées à un représentant de chaque parti dans l’ordre suivant (24 minutes) :

  1. Parti conservateur
  2. Parti libéral
  3. Bloc Québécois
  4. Nouveau Parti démocratique

Pour la deuxième ronde et les rondes suivantes, le temps alloué est comme suit (25 minutes) :

  1. Parti conservateur (5 minutes)
  2. Parti libéral (5 minutes)
  3. Bloc Québécois (2,5 minutes)
  4. Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes)
  5. Parti conservateur (5 minutes)
  6. Parti libéral (5 minutes)

Au sujet du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le Comité) a repris ses activités le 16 décembre 2021, à la suite de l’ouverture de la 44e législature.

Le Comité peut étudier tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada ainsi que toutes les mesures législatives, toutes les politiques ou tous les programmes administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. La portée des questions relatives aux transports, aux infrastructures et aux collectivités est assez vaste et comprend ce qui suit :

  • Les politiques et programmes fédéraux en matière de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Le financement fédéral des infrastructures comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
  • Les sociétés d’État (p. ex., VIA Rail Canada inc., les administrations de pilotage et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc.), les tribunaux administratifs et organismes (p. ex., le Tribunal d’appel des transports du Canada et l’Office des transports du Canada) et les sociétés à régie partagée (p. ex., les administrations portuaires et aéroportuaires) qui font partie du portefeuille des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Un éventail d’enjeux touchant la productivité et la qualité de vie dans les villes et collectivités canadiennes (p. ex., la congestion routière et les infrastructures dans les collectivités).

Depuis que le Comité s’est réuni, il a entrepris plusieurs autres études tout en établissant son plan d’action :

  • Mandat du ministre des Transports
  • Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
  • État de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada
  • État de la chaîne d’approvisionnement du Canada
  • Pénuries de main-d’œuvre prévues dans le secteur des transports
  • Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports canadiens ruraux et urbains
  • Impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges
  • Transport interurbain par autobus
  • Règlement sur la protection des passagers aériens
  • Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
  • Projets d’agrandissement des installations portuaires en eau profonde
  • Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
  • Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
  • Budget principal des dépenses 2023-2024
  • Projets de trains à grande fréquence entre Québec et Toronto, entre Calgary et Banff, et entre Calgary et Edmonton
  • Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
  • Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Le Comité a également décidé d’entreprendre des études sur l’exploitation des petits navires de remorquage sur la côte ouest du Canada.

Le 9 janvier 2023, le Comité a voté pour étendre son étude sur les retards dans les aéroports afin d'entendre des témoins au sujet des perturbations qui ont affligé les passagers de Sunwing et de VIA Rail pendant la période des fêtes de décembre 2022. Le Comité a ensuite entrepris des études sur l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges, les estimations ministérielles, le transport interurbain par autobus, l'adaptation de l'infrastructure pour faire face au changement climatique et McKinsey & Company et la Banque canadienne de l'infrastructure, le projet de loi C-33, Loi renforçant le système portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada (le projet de loi C-33), les projets de train  à grande fréquence et le transport accessible accessible aux personnes en situation de handicap.   

En outre, le Comité a également adopté plusieurs rapports :

Activités du Comité au cours de la dernière année

Le Comité a réalisé seize études entre novembre 2021 et juin 2023. Ces études ont porté sur des sujets comme la menace russe sur le réseau de transport du Canada, la sécurité ferroviaire, les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports, la chaîne d’approvisionnement du Canada et la réduction des coûts pour les aéroports et le transport aérien.

Étude : Mandat du ministre des Transports

  • Parrain : S.O.
  • Durée de l’étude : 17 février 2022 (1 réunion)
  • Rapport : S.O.

Étude : Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

  • Parrain : S.O.
  • Durée de l’étude : 28 février 2022 (1 réunion)
  • Rapport : S.O.

 Étude : Sécurité ferroviaire

Étude : État de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et

l’espace aérien du Canada

  • Marraine : Melissa Lantsman, PCC (Thornhill (Ontario))
  • Durée de l’étude : Du 21 au 24 mars 2022 (2 réunions)
  • Rapport : S.O.

Étude : Banque de l’infrastructure du Canada

 

Étude : État de la chaîne d’approvisionnement du Canada

Étude : Organisation de l’aviation civile internationale

Étude : Investissements ciblés dans les infrastructures

Étude : Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports canadiens ruraux et urbains

Étude : Budget principal des dépenses 2022-2023

  • Parrain : S.O.
  • Durée de l’étude : 30 mai 2022 (1 réunion)
  • Rapport : S.O.

Étude : Pénuries de main-d’œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Étude : Impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges

Étude : Règlement sur la protection des passagers aériens (y compris le traitement des passagers aériens et ferroviaires pendant les fêtes de fin d’année)

Étude : Transport interurbain par autobus au Canada

Étude : Grands projets d’expansion de l’infrastructure portuaire au Canada

Étude : Budget principal des dépenses 2023-2024 et Budget supplémentaires des dépenses 2022-2023

Étude : Adapter des infrastructures pour faire face au changement climatique

Étude : Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Étude : Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la BIC

  • Parrain : Leslyn Lewis (Haldimand–Norfolk, ON) 
  • Durée de l’étude : 2 mai 2023 au 1 février 2024 (8 réunions)
  • Rapport : S.O.

Étude : Projets de trains à grande fréquence entre Québec et Toronto, entre Calgary et Banff, et entre Calgary et Edmonton

Étude : Transport accessible aux personnes en situation de handicap

  • Parrain : Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, BC) 
  • Durée de l’étude : en cours (3 réunions)
  • Rapport : S.O.

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