Lieu: National
Enjeu et Source: TRAN
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada est conscient des préoccupations concernant certains hébergements flottants qui restent trop longtemps au même endroit.
- C’est pourquoi Transports Canada a lancé une consultation le 12 octobre 2023 afin de recueillir l’avis des Canadiennes et Canadiens sur la possibilité de réglementer l’ancrage à long terme de bâtiments, tels quels les hébergements flottants. Un résumé des résultats de la consultation sera publié au cours des prochains mois.
- Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires provinciaux pour coordonner les efforts visant à résoudre les problèmes locaux.
Réponses supplémentaires
- Le gouvernement du Canada est heureux de constater que la province de l’Ontario a pris des mesures en adoptant une nouvelle réglementation pour résoudre ce problème.
Information générale
- Depuis 2021, TTC s’est de plus en plus engagé à répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes du public, des municipalités et des associations de propriétaires de chalets dans les régions de Trent Severn et de Muskoka, en Ontario, concernant les hébergements flottants. Ces groupes ont demandé à Transports Canada d’intervenir et d’interdire ces structures, compte tenu de leur impact sur l’environnement, la sécurité et l’intérêt public.
- Ces hébergements flottants sont considérés comme des « bâtiments » au sens de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui définit comme bâtiment tout objet flottant pouvant être navigué, même s’il est dépourvu de propulsion.
- Il n’existe actuellement aucune disposition réglementaire interdisant l’ancrage à long terme de ces bâtiments. Transports Canada a effectué des inspections sur certains de ces bâtiments portés à son attention. Dans plusieurs cas, un suivi avec les propriétaires de bâtiments est en cours pour aider à mettre ces bâtiments en conformité avec les exigences réglementaires applicables.
- En Colombie-Britannique, il existe des hébergements flottants qui ne sont pas considérés comme des bâtiments parce qu’ils sont amarrés en permanence au quai ou au rivage. Ces hébergements flottants dépendent des services à terre (électricité, eau douce, gestion des déchets, etc.) et ne peuvent donc pas être utilisés pour la navigation.
- Transports Canada a rencontré les autorités locales et les membres du Parlement représentant les circonscriptions où se trouvent ces hébergements flottants, afin d’expliquer les pouvoirs actuels de TC concernant ces bâtiments.