4. Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) projets - Infocapsules/Questions et Réponse - Rapport du Bureau du vérificateur général sur le FNCC

INFOCAPSULES/QUESTIONS ET RÉPONSES : Rapport du Bureau du vérificateur général sur le FNCC 

Q1. Le Bureau du vérificateur général a constaté que Transports Canada ne procédait pas à un suivi efficace des projets financés dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Comment Transports Canada veillera-t-il à améliorer la surveillance? 

R1. Transports Canada s’est engagé à consigner les résultats des projets. À l’heure actuelle, 36 des 213 projets ont été achevés. Cela représente moins de 10 % de l’investissement total dans le programme. Le Ministère travaille avec les bénéficiaires pour suivre les indicateurs propres aux projets afin de rendre compte de l’impact des projets et des résultats du programme.  

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Q2. De quelle manière le Fonds national des corridors commerciaux permet-il de réduire la congestion de la chaîne d’approvisionnement?   

R2. Des investissements importants dans des projets liés aux chaînes d’approvisionnement du transport sont réalisés à l’échelle du Canada dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Ces investissements présentent des avantages importants pour l’économie canadienne en améliorant les portes d’entrée commerciales. Cela permet aux entreprises canadiennes d’acheminer plus facilement leurs produits au public consommateur du monde entier grâce à une chaîne d’approvisionnement plus efficace et plus fiable. Depuis son lancement en 2017, sept appels de propositions visant à réduire la congestion aux ports canadiens et à accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada ont été effectués dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux.   

En 2023, le gouvernement du Canada a achevé, dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, le septième appel de propositions visant à faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement. Le ministre des Transports a approuvé le financement de 23 projets. Ces projets renforceront l’infrastructure numérique du Canada et amélioreront l’efficacité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement du Canada. Il s’agit de l’une des nombreuses actions de l’initiative Faire avancer la numérisation axée sur l’industrie de la chaîne d’approvisionnement du Canada.   

Des investissements ciblés dans l’infrastructure de transport du Canada et la mise en œuvre d’outils numériques et de nouvelles technologies permettront d’atténuer les problèmes de congestion auxquels sont confrontées nos chaînes d’approvisionnement, tout en soutenant la résilience économique et la croissance durable à long terme.  

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Q3. Qui est admissible à un financement dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux?    

R3. Les parties prenantes dans le secteur des transports et des corridors commerciaux du Canada sont des bénéficiaires admissibles, à condition que leurs projets répondent aux critères de mérite et aux objectifs du Fonds. Ces parties prenantes comprennent :  

1. les provinces et les territoires, y compris les entités appartenant aux provinces et aux territoires; 

2. les municipalités, y compris les administrations locales et régionales et les entités appartenant aux municipalités; 

3. les communautés autochtones, les conseils tribaux et les autres formes de gouvernement régional, les organisations et/ou les sociétés de développement; 

4. les organismes du secteur public; 

5. les sociétés d’État et les organismes fédéraux; 

6. les organisations à but lucratif et à but non lucratif du secteur privé; 

7. les administrations portuaires canadiennes (sous réserve des dispositions de la Loi maritime du Canada); 

8. les autorités aéroportuaires du Réseau national d’aéroports; 

9. le milieu universitaire. 

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Q4. Comment les projets sont-ils sélectionnés dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux? 

  R4. Un processus de demande en plusieurs étapes, ouvert et concurrentiel (fondé sur le mérite) est utilisé pour examiner les propositions de financement. Transports Canada évalue les projets proposés en fonction des objectifs, des conditions et des critères de mérite du Fonds national des corridors commerciaux.   

Les fonctionnaires de Transports Canada formulent des recommandations de financement de projets à l’intention du ministre des Transports. La sélection des projets incombe en dernier ressort au ministre des Transports.  

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Q5. Qu’entendez-vous par « fondé sur le mérite »?  

  R5. Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme concurrentiel, dans le cadre duquel les projets qui correspondent le mieux aux objectifs du programme et aux critères de mérite sont recommandés au ministre des Transports en vue d’un financement. Les projets seront évalués par Transports Canada pour déterminer dans quelle mesure ils correspondent aux quatre objectifs clés du programme : 

• favoriser la circulation des marchandises et des passagers et passagères en réduisant les goulots d’étranglement et en traitant les problèmes de capacité; 

• aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et veiller à ce qu’il soit capable de s’adapter aux nouvelles technologies et à l’innovation; 

• répondre aux besoins uniques en matière de transport dans les régions de l’Arctique et du Nord du Canada afin d’améliorer la sécurité et de favoriser le développement économique et social; 

• renforcer les investissements réalisés par divers partenaires des secteurs public et privé.