Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission
Lieu : National
Enjeu et source : Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission / TRAN
Date : mars 2024
Réponses suggérées
- Le secteur des transports est à l'origine d'environ un quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, avec la majorité de ces émissions provenant des véhicules routiers. Le gouvernement s'est donc donné un objectif ambitieux, soit que tous les véhicules vendus au pays soient des véhicules zéro émission d'ici 2035.
- Cet objectif est accompagné d’une série de mesures de soutien allant des incitatifs à l'achat jusqu’à l'infrastructure de recharge. Les véhicules zéro‑émission ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada et d’appuyer la transition du Canada vers un réseau de transport à faibles émissions de carbone.
- Le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission offre un incitatif au point de vente pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat ou la location de véhicules zéro émission admissibles. Depuis mai 2019 jusqu’à présent, le Ministère a reçu plus de 339 000 demandes d’incitatifs.
- En avril 2022, Transports Canada révisé les plafonds des prix de détail suggérés par les fabricants dans le cadre du programme d'Incitatifs pour les véhicules zéro émission afin d'inclure une plus grande variété de modèles de véhicules plus grands afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises canadiens.
Réponses supplémentaires
Concernant le règlement de vente des véhicules zéro émission
- Le gouvernement du Canada élabore un règlement pour les véhicules zéro émission qui garantira qu’au moins 20 % des ventes de véhicules légers neufs seront des véhicules zéro émission d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. Un projet de règlement a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada en décembre 2022. La réglementation finale est entrée en vigueur en décembre 2023.
Concernant la disponibilité de l’infrastructure pour les véhicules zéro émission
- Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de déployer des bornes de recharge et de ravitaillement en hydrogène pour accroître la confiance des consommateurs et des entreprises dans les véhicules zéro émission. C'est pourquoi, depuis 2016, le gouvernement du Canada a débloqué plus de 1,2 milliard de dollars pour déployer une infrastructure de recharge d'un océan à l'autre, dans le but de soutenir au moins 84 500 nouvelles bornes de recharge partout au Canada.
Concernant le fait que le plafond du prix de détail suggéré par le fabricant pour les véhicles zéro émission de plus grande taille ne couvre pas les camionnettes
- Le budget de 2022 a permis au programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission de relever le plafond du prix suggéré par le fabricant afin qu’un plus grand nombre de véhicules soient admissibles à l’incitatif à l’achat ou à la location.
- Compte tenu de la nature dynamique du marché des véhicules zéro émission et des annonces récentes sur le crédit d’impôt américain pour l’achat de véhicules électriques, Transports Canada continuera de suivre les résultats du programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission et d’évaluer la nécessité d’y apporter des modifications pour s’assurer qu’il atteint ses objectifs.
À propos de la suggestion de faire correspondre les montants des incitatifs du programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission à ceux du crédit d'impôt pour véhicules électriques des États-Unis.
- Le gouvernement du Canada continue de surveiller les développements liés aux crédits d'impôt américains pour les véhicules électriques. Le programme canadien d’incitatifs pour les véhicules zéro émission englobe actuellement des modèles de véhicules zéro émission plus abordables que le programme américain.
- Avec les niveaux d’incitatifs actuels, la part de marché des véhicules zéro émission au Canada continue de croître, ce qui nous permet d'atteindre nos objectifs de vente de véhicules zéro émission. En 2023, la part de marché des véhicules zéro émission au Canada a atteint 11.7 % du total des nouvelles immatriculations de véhicules légers.
Information générale
- Depuis mai 2019, plus de 339 000 véhicules ont reçu des incitatifs dans le cadre du programme d'incitatif pour les véhicules zéro émission. Ces véhicules permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 1.0 mégatonne par an et de plus de 14 mégatonnes au cours de leur durée de vie.
- Les émissions des véhicules utilitaires légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada, et 12 % des émissions totales du pays.
- En s'appuyant sur les investissements précédents, le budget 2022 comprenait plus de 2,6 milliards de dollars dans les initiatives pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission légers, y compris 900 millions de dollars afin de construire des infrastructures de recharge pour véhicules zéro émission.
- De nombreuses provinces et territoires offrent également des incitatifs à l'achat de véhicules à zéro émission qui peuvent être combinés avec les incitatifs du programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission pour rendre les véhicules zéro émission encore plus abordables.