22. Audit de l'Organization de l'aviation civile internationale (OACI)

Audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale 2023

Lieu : National

Enjeu et source : Résultats de l'audit de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) / TRAN

Date : mars 2024

Réponses suggérées

• Les responsables de Transports Canada (TC) ont reçu le rapport final d’audit de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et ont soumis les mesures correctives.

• En tant que signataire de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale et en tant que pays hôte de l’OACI, le Canada s'engage fermement à adhérer aux pratiques recommandées établies par l’OACI et prendra des mesures immédiates pour donner suite aux conclusions de cet audit.

• L'Organisation de l'aviation civile internationale n'a identifié aucun problème de sécurité avec l'aviation civile du Canada.

• Transports Canada demeure confiant dans la sécurité du système aérien du Canada. Les transporteurs canadiens, les organismes de maintenance, les fabricants et les aéroports continuent de fonctionner de manière cohérente.

• Les statistiques d’accidents et d’incidents démontrent que le Canada a un des écosystèmes d’aviation civile les plus sécuritaires au monde.

• Les représentants de TC sont en train de collaborer avec leurs homologues à l’échelle internationale en vue de renforcer les mesures de sécurité, la vigilance aéronautique et l’engagement au respect des normes de l’OACI, tout en mettant l’accent sur les mesures proactives qui ont été adoptées à la suite des résultats de l’audit.

Information générale

• De mai à juin 2023, TC a fait l’objet d’un audit par l'OCAI, dans le cadre du Programme universel d'audits de la supervision de la sécurité. Le Canada a obtenu une note d’audit préliminaire de 65.1 %, une baisse significative par rapport au dernier audit effectué en 2005, alors que le Canada figurait parmi les 10 pays les plus performants.

• Le Canada est l’un des premiers états à se soumettre à un audit complet selon la méthode d’audit révisée de l’OACI.

• Cet audit a évalué l’efficacité du système de réglementation du Canada et son alignement sur les normes internationales. Il ne s’agit pas d’une mesure directe des indicateurs de sécurité ni d’une évaluation de la dangerosité des opérations au sein de l’industrie aéronautique canadienne.

• La note d’audit du Canada a été publiée sur le site Web de l’OACI en décembre 2023.

• Transports Canada a déposé les plans de mesures correctives dans un délai de 45 jours exigé par l’OACI, ce délai a pris fin le 29 janvier 2024.  L’Organisation de l’aviation civile internationale dispose de 60 jours pour examiner et évaluer les plans de mesures corrective. Si un plan de mesures correctives ne répond aux critères de l’OACI, le Canada aura 45 jours pour modifier le plan de mesures correctives et le remettre.

• Transports Canada a créé une Direction internationale au sein du groupe de l’Aviation civile qui aura pour mandat le respect de la conformité à l’OACI et aux politiques internationales. Cette Direction se concentrera aussi sur l’engagement avec les intervenants nationaux et étrangers, à garantir un espace aérien sécuritaire et une coopération technique.

• Exemples spécifiques de la manière dont les performances de sécurité sont maintenues et améliorées au Canada :

• • Depuis 2018, 29 modifications réglementaires ont été apportées au Règlement de l'aviation canadien (RAC).

• • Depuis sa création en 1990, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a formulé 154 recommandations à TC. À ce jour, 133 recommandations ont été mises en place pour renforcer la sécurité du système aérien.

• • Il n’y a eu aucun accident dans le secteur d’exploitation d’un service aérien de navette (sous partie 704 du Règlement de l’aviation canadien) au du Canada en 2022, une diminution par rapport au total de 1 de l’année précédente. La moyenne des 10 années précédentes dans ce secteur était de 2,3 accidents par année.

• • Le secteur d’exploitation d'une entreprise de transport aérien (sous partie 705 du Règlement de l’aviation canadien) au Canada demeurent parmi les plus sûrs au monde. En 2022, il y a eu 1 accident dans ce secteur ; une diminution par rapport à la moyenne des 10 années précédentes de 3,8 accidents par an.