6. ArriveCAN et GCStrategies

Renseignements d’ArriveCAN concernant le budget principal des dépenses 2024-2025 et le budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 au Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Lieu : Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu et source : Activités d’approvisionnement concernant les entreprises associées à ArriveCAN

Date : mars 2024

Réponses suggérées :

• Transports Canada s’est engagé à veiller à ce que la gestion des marchés et des fonds publics garantisse l’intégrité, l’équité, le caractère concurrentiel et l’optimisation des ressources par l’intermédiaire de son système de mesures de contrôle qui fonctionnent conformément à l’orientation du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada.
• Nous avons pris note des récents examens menés par l’ombudsman de l’approvisionnement et la vérificatrice générale et nous examinerons les occasions de renforcer le système ministériel de mesures de contrôle.

Renseignements supplémentaires :

• Transports Canada a recours à des offres à commandes obligatoires et fait appel à Services publics et Approvisionnement Canada à titre d’autorité contractante lorsque la valeur des marchés est supérieure au pouvoir du Ministère.
• Avant qu’un versement relatif à un marché ne soit effectué, les gestionnaires de Transports Canada doivent attester, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, que les travaux ont été exécutés et que les versements sont exacts et conformes aux modalités du marché.
• Tous les marchés comportent des dispositions types relatives aux conflits d’intérêts.
• Transports Canada veille à ce que les fournisseurs soient inscrits au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada pour tout approvisionnement après des Autochtones.

Information générale :

• Des allégations ont été soulevées par la firme Botler dans le cadre de l’étude en cours sur ArriveCAN menée par le gouvernement.
• La Gendarmerie royale du Canada a lancé une enquête.
• De concert avec d’autres ministères, Transports Canada a fourni des renseignements sur les marchés au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires visant GC Strategies, Dalian Entreprises, Coradix Technology Consulting et la coentreprise Dalian Enterprises et Coradix Technology, dans le cadre de l’étude en cours concernant ArriveCAN.
• Le Comité permanent des comptes publics a récemment demandé des documents supplémentaires pour obtenir des renseignements semblables pour toutes les autres entreprises constituées en société par les cofondateurs de GC Strategies, à savoir Coredal Systems Consulting. À l’heure actuelle, Transports Canada répond à la demande.
• Le seul marché actif de Transports Canada avec la coentreprise Dalian et Coradix a récemment été suspendu conformément aux directives de Services publics et Approvisionnement Canada.

Résumé des contrats de TC :