Hydroaérodromes
Lieu: Canton d’Armour et Kenora, Ontario
Enjeu et Source: Développement de nouveaux hydro aérodromes et enjeux avec les municipalités environnantes
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- Au Canada, l’établissement de nouveaux aérodromes, incluant les hydroaérodromes, ne requiert pas l’approbation du Ministre ou de Transports Canada (TC).
- Bien que TC n’approuve pas l’établissement d’hydroaérodromes, les opérateurs de ces aérodromes doivent se conformer aux exigences du Règlement de l’aviation canadien (RAC) applicables. En ce qui concerne ces exigences règlementaires, celles-ci se limitent à l’installation d’un indicateur de direction du vent, dans certaines conditions. Si l’hydroaérodrome est enregistré, l’opérateur doit fournir au ministre l’information concernant l’emplacement, l’utilisation et l’exploitation pour que celle-ci puisse être publiée.
- Les hydravions doivent également être opérés en conformité avec la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ainsi que le règlement sur les abordages de la loi sur la marine marchande du Canada.
Réponses supplémentaires
- Pour l’aérodrome situé à Black Sturgeon Lake, Transports Canada (TC) est présentement en train d'évaluer une demande d’interdiction soumis par la Black Sturgeon Lake Property Owners Association.
- Pour les hydroaérodromes situés à Three Mile Lake et à Kenora, TC estime que ceux-ci rencontrent les exigences du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
- Dans le cas de Three Mile Lake, TC a déterminé que le quai n'entraverait pas la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
- Les parties sont encouragées de discuter des enjeux entourant l’établissement d’hydroaérodromes afin de trouver des solutions satisfaisantes pour tous.
Information générale
- Transports Canada (TC) a été invité à intervenir dans le cadre de deux développements d'hydroaérodromes qui ont récemment été enregistrés (les hydroaérodromes sont situés sur le lac Three Mile dans le Canton d'Armour et sur le lac Black Sturgeon à Kenora, en Ontario).
- Les municipalités et les citoyens à proximité de ces deux aérodromes sont préoccupés par le manque de consultation (l'établissement d’hydroaérodromes ne nécessite pas de consultation au préalable), par l'utilisation du territoire (par exemple : construction de quais/bâtiments sans égard aux règlements locaux/municipaux), par le bruit ainsi que la sécurité des autres utilisateurs du plan d’eau.
- En raison de ces inquiétudes, le Canton d'Armour a lancé une pétition à la Chambre des communes (e-4364) pour laquelle le gouvernement devrait répondre, et a publié une résolution appelant à des modifications réglementaires au Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le Canton d’Armour a aussi écrit au Directeur général de l’aviation civile de Transports Canada.
- Pour les deux hydroaérodromes, Transports Canada (TC) a examiné les deux demandes de publication et les a jugées conformes au Règlement de l’aviation canadien (RAC).
- La loi sur les eaux navigables canadiennes s’applique à tous les cours d’eaux navigables du pays. La Loi exige l’approbation de tout ouvrage qui pourrait avoir une incidence sur la navigation dans les eaux navigables du Canada. Dans le cas de Three Mile Lake, TC a déterminé que le quai n'entraverait pas la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
- Le 10 janvier 2023, le ministre a reçu une correspondance provenant de la Black Sturgeon Lake Property Owners Association, demandant au ministre d’émettre un arrêté en vertu de l’article 4.32 de la Loi sur l’aéronautique afin d’interdir l’expansion et limiter les opérations de l’aérodrome sité sur le lac Black Sturgeon. Transports Canada (TC) évalue présentement la requête et émettra une recommandation.