TRAN le 21 mars 2024, Séance d'information sur l'infrastructure au Canada

8. Fonds national des corridors commerciaux

Fonds national des corridors commerciaux

Lieu : National

Enjeu et Source : Fonds national des corridors commerciaux

Date : mars 2024

Réponses suggérées

  • Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme d'infrastructure propice au commerce de 4,3 milliards de dollars qui aide les propriétaires et les utilisateurs d'infrastructures à investir dans les actifs essentiels qui soutiennent l'activité économique et le mouvement physique des biens et des personnes au Canada.
  • À ce jour, le gouvernement du Canada a approuvé un financement de 4.1 milliards de dollars pour 213 projets dans tout le pays, mobilisant des investissements totaux de 10,5 milliards de dollars.

Réponses supplémentaires

  • Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme compétitif, basé sur le mérite, qui aide à financer des projets et des activités qui renforcent l'efficacité et la résilience des corridors commerciaux nationaux.
  • Le gouvernement du Canada s'engage à garantir l'efficacité et la fiabilité de ses chaînes d'approvisionnement afin de contribuer à la création d'emplois pour la classe moyenne et à la construction d'une économie qui fonctionne pour tous, ainsi qu'à garantir que les Canadiens puissent disposer en temps opportun de biens à des prix abordables.
  • Par l’entremise du Fonds national des corridors commerciaux, Transports Canada soutient l'amélioration des routes, des voies ferrées, des voies aériennes et des voies maritimes du Canada afin de favoriser le commerce national et international.

Information générale

  • Le Fonds national des corridors commerciaux a été établi en 2017, avec un plan d'investissement de 1,9 milliards de dollars sur 11 années, incluant 400 millions de dollars pour répondre à un besoin urgent en matière de transport, le financement a été accéléré en 2018 pour soutenir la Stratégie de diversification des exportations visant à diversifier le commerce du Canada vers les marchés étrangers.
  • Le budget 2019 a engagé un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour les régions de l'Arctique et du Nord, ce qui a porté l'enveloppe totale de financement à 2,3 milliards de dollars.
  • Le budget 2021 a accordé au Fonds national des corridors commerciaux un montant supplémentaire de 1,9 milliards de dollars sur quatre ans, portant l'enveloppe de financement à 4,2 milliards de dollars, afin de stimuler les investissements dans les améliorations indispensables des routes, des chemins de fer et des voies d'expédition du Canada, de renforcer la résilience à long terme de l'économie canadienne et d'appuyer le commerce intérieur et international.
  • Le budget 2022 a fourni au Fonds national des corridors commerciaux un montant supplémentaire de 450 millions de dollars sur cinq ans, ainsi qu'un montant de 56 millions de dollars en financement dédié à l'initiative Faire progresser la numérisation de la chaîne d'approvisionnement du Canada pilotée par l'industrie, afin de mettre davantage l'accent sur le soutien des questions relatives à la chaîne d'approvisionnement pour faciliter la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada.
  • Le budget 2023 a réduit de 76 millions de dollars le financement du Fonds national des corridors commerciaux conformément à la mesure budgétaire de réalignement des dépenses annoncées précédemment. Le ministère a identifié une réduction de 89,6 millions de dollars dans le cadre d’un exercice de révision budgétaire découlant du budget 2023.
  • Enfin, le budget du programme a été encore réduit de 159,5 millions de dollars grâce à une demande de mise à jour annuelle des niveaux de référence 2024-25 partiellement refusée.
  • Depuis le lancement du programme en 2017, le Fonds national des corridors commerciaux a mené à bien sept appels à propositions de projets : Premier national, Nord, Continu, Arctique et Nord, Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada, Réduire la congestion de la chaîne d'approvisionnement dans les ports canadiens et Faire progresser la numérisation de la chaîne d'approvisionnement.