Déploiement de la 5G et limitations à venir dans le secteur de l’aviation

Emplacement : Échelle nationale

Enjeu/Source : Déploiement de la 5G au Canada et interférence avec l’équipement des aéronefs / TRAN

Date : mars 2024

Réponses suggérées :

• La sécurité aérienne est d’une grande importance. Transports Canada (TC) s’engage donc à garantir la sûreté du réseau aérien lors du déploiement de la 5G au Canada dans la bande de fréquences de 3650 à 3900 MHz (bande de fréquence 3800 MHz).
• Le ministère n’hésitera pas à prendre des mesures qu’il juge nécessaires afin de protéger le secteur de l’aviation.
• Au cours des dernières deux années, TC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont travaillé sur des méthodes efficaces pour réduire les impacts sur la sécurité aérienne et sur ses intervenants. Il s’agit principalement de garantir que l’environnement de la 5G au Canada ne soit pas considéré plus mauvais qu’aux États-Unis (É.-U.), tout en permettant l’interopérabilité des exploitants canadiens et étrangers sur les deux territoires.
• La 5G sera déployée progressivement au Canada, et les zones urbaines seront touchées en premier. TC et ISDE travaillent ensemble pour trouver une façon de progresser qui réduira les inconvénients auxquels sont confrontés les intervenants de l’aviation.

• TC adoptera un plan de mise à niveau pour les aéronefs qui sont considérés comme étant non compatibles avec la 5G au Canada. Les exploitants des aéronefs sont invités à planifier de manière proactive leur plan de mise à niveau.

Informations générales :

• ISDE permettra le déploiement de la prochaine génération de la 5G dans la bande de fréquences de 3650 à 3900 MHz (bande de fréquence 3800 MHz). Le lancement du service est prévu dès le 29 mai 2024.
• Le déploiement des licences non concurrentielles à faible puissance dans la bande de fréquences de 3900 à 3980 MHz (bande de fréquence 3900 MHz) est déjà autorisé par ISDE.
• Les radiofréquences attribuées à ces services sont situées proches de celles utilisées par l’équipement radioaltimètre (RADALT) des aéronefs et cet équipement utilise les fréquences 4200 à 4400 MHz. Ces fréquences mettent à risque la sécurité aérienne en raison d’interférence possible avec l’équipement RADALT.
• Le fonctionnement défectueux des RADALT causé par l’interférence avec la 5G pourrait possiblement poser un risque à la sécurité aérienne durant la phase de décollage ou d’atterrissage des aéronefs, et pour les hélicoptères en vol stationnaire.
• Au cours des deux dernières années, TC et ISDE ont travaillé sur des méthodes efficaces pour le déploiement de la 5G au Canada tout en minimisant les impacts sur la sécurité aérienne.
• ISDE a adopté une série de mesures d’atténuation des interférences causées par la 5G qui sont fondées sur leurs propres études des interférences de la 5G et sur les recommandations de TC, qui selon les plans actuels, doivent être appliquées jusqu’au 1^er janvier 2026. Les mesures sont les suivantes :
  • la mise en œuvre de zones d’exclusion et de protection pour atténuer les interférences avec les aéronefs ayant un certain niveau de tolérance à la 5G sur certaines pistes dans 35 aéroports, ce qui concernera 93 % du trafic aérien au Canada;
  • l’application de niveaux de réduction de la puissance des émissions fondamentales aux pistes des 35 aéroports protégés par les zones d’exclusion et de protection, à l’aide d’un masque d’élévation de la p.i.r.e[1];
  • des niveaux de réduction de la puissance des émissions fondamentales en fonction du degré d’inclinaison des antennes vers le haut par rapport à l’horizon, à l’échelle nationale, pour réduire les émissions dirigées vers le ciel provenant des stations de base 5G;
  • des limites maximales d’émissions hors bande (rayonnements non essentiels) fixées à ‑30 dBm/MHz pour une durée indéterminée.
• Selon TC, les limitations en matière d’aviation seront encore nécessaires pour garantir la sécurité aérienne malgré les mesures d’atténuation de la 5G. Les exploitants d’aéronefs devront alors effectuer l’installation de filtres ou de remplacements RADALT afin de garantir la sécurité aérienne. Cette exigence se fera au moyen de consignes de navigabilité.
• Les limitations en aviation serviront à présenter un mandat de mise à niveau pour des RADALT de meilleure qualité et des limites opérationnelles. Les limitations en aviation peuvent varier entre la limite de performance (par exemple : réduction du nombre de passagers et de la charge utile) à une immobilisation totale au sol jusqu’à ce que la mise à niveau soit complétée.
• Les grands exploitants ont déjà effectué la mise à niveau des RADALT de leur flotte pour satisfaire aux exigences de tolérance à la 5G des É.‑U, ce qui leur permettra de continuer à voler dans l’espace aérien américain, sans être assujetti à des limitations.

• Les exploitants régionaux qui ne font pas régulièrement de vols aux É.-U. et qui n’ont pas effectué la mise à niveau de leurs aéronefs pourraient ne pas être en mesure d’effectuer la mise à niveau de leur flotte avant le mois de juin 2024 au moment du déploiement de la 5G dans la bande de fréquence 3800 MHz au Canada. 
• Les exploitants régionaux font face à plus de défis pour mettre à niveau leur flotte à temps en raison de divers facteurs comme des problèmes avec les chaînes d’approvisionnement, des pénuries de main-d’œuvre et un manque de soutien des fabricants d’équipement d’origine pour les anciens aéronefs.
• Les communautés qui dépendent de l’aviation locale, notamment les communautés autochtones, les communautés dans le Nord et les communautés éloignées pourraient être touchées par l’effet des limitations en aviation en raison de leur dépendance disproportionnée aux aéroports non protégés desservis par les exploitants régionaux qui, eux font face à de grandes difficultés par rapport à la mise à niveau de leurs anciens aéronefs.