TRAN le 21 mars 2024, Séance d'information sur l'infrastructure au Canada

32. Programme de corridors maritimes verts

Programme de corridors maritimes verts

Lieu : National

Enjeu : Lancement d’un nouveau programme de financement pour faciliter l’établissement de corridors maritimes verts / TRAN

Date : mars 2024

Réponses proposées

  • La réduction des émissions dues au transport maritime est une priorité pour le Canada.

  • Le budget de 2023 comprenait un financement sur cinq ans pour établir in Programme de corridors maritimes verts pour réduire les répercussions de du transport maritime sur les collectivités et écosystèmes environnants.

  • Le Programme, lancé le 1er décembre, comprend deux volets :
  • Le volet Ports propres, qui financera à hauteur de 127,2 millions de dollars l’infrastructure des ports et des terminaux contribuant à l’adoption de technologies propres disponibles sur le marché, ainsi que le financement des ports pour établir et renforcer les programmes d’incitation afin d’attirer des navires propres;
  • le volet Démonstration de navires propres, qui fournira un financement de 22,5 millions de dollars pour étudier, mettre à l’essai et encourager l’adoption de technologies à zéro émission ou à presque zéro émission pour les plus grands navires émetteurs gui naviguent dans les eaux canadiennes.
  • Transports Canada prévoit annoncer les projets financés au printemps ou au début de l'été.

Si l’on insiste

Engagement national et international

  • En tant que signataire de la Déclaration de Clydebank, le Canada s’est engagé à appuyer l’établissement de corridors maritimes verts. Le Canada a trouvé des avantages à collaborer avec des partenaires mondiaux pour faire avancer nos objectifs communs de décarbonisation du secteur maritime. 
  • Lors de la COP27 en novembre 2022, le Canada a annoncé le Cadre canadien des corridors maritimes verts. Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme des corridors maritimes verts, le cadre fournit des orientations pour permettre à toutes les parties de travailler ensemble à l’élimination des émissions de gaz à effet de serre et à la solution de la crise climatique. Le cadre canadien est harmonisé avec le cadre américain des corridors maritimes verts publié en avril 2022.
  • Également, pendant la COP27, le Canada et les États-Unis ont annoncé l’initiative du réseau de corridors maritimes verts des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Grâce à cette initiative, nous travaillons avec nos homologues américains pour réunir les intervenants des deux côtés de la frontière afin de solliciter l’appui volontaire pour l’établissement de corridors maritimes verts dans cette région essentielle.
  • En juin 2023, les ministres des transports du G7 se sont engagés à appuyer l’établissement d’au moins 14 corridors maritimes verts impliquant des membres du G7 d’ici le milieu de la décennie, ce qui représente une augmentation par rapport à la cible de six corridors de navigation mondiaux de la déclaration de Clydebank.
  • À la COP 28 en décembre 2023, le Canada a annoncé la signature d’un protocole d’entente mondiale sur les corridors maritimes verts à multiple ports et administrations. Le présent protocole, qui s’étend de la côte ouest du Canada, vise à faciliter l’établissement d’un corridor maritime vert à multiple port vers les principaux ports d’Asie et du Moyen-Orient. Le protocole permet de former des partenariats stratégiques et d’ouvrir le dialogue sur le développement d’un corridor de transport maritime vert. L’annonce démontre également l’importance que le Canada accorde aux avantages économiques et environnementaux qu’un corridor de transport vert peut apporter – au niveau national et au-delà de nos frontières.

Soutien aux ports de toutes tailles

  • Le volet Ports propres investira dans les ports où l’activité maritime est importante, en particulier les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que les ports des côtes est et ouest.
  • Les projets retenus doivent démontrer la viabilité et l’évolutivité des technologies à zéro émission nette et/ou des carburants à faible teneur en carbone dans le contexte d’un corridor maritime vert, permettre des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et mobiliser des partenaires, y compris des fournisseurs de carburant, des propriétaires d’infrastructures, et des propriétaires et exploitants de navires.

Soutien aux navires de moins de 150 tonnes brutes

  • Le volet Démonstration de navires propres ciblera les plus gros émetteurs de la flotte intérieure canadienne. Plus précisément, les navires commerciaux de plus de 150 tonnes brutes représentent la majorité des émissions totales de la flotte intérieure canadienne.
  • Transports Canada a mis à disposition d’autres occasions de financement de la recherche pour appuyer la démonstration de technologies propres pour les plus petits navires, en dehors du Programme de corridors maritimes verts.

Quels sont les carburants et les technologies admissibles au financement dans le cadre du programme?

  • Les technologies et les carburants admissibles sont les suivants : biocarburants à faible teneur en carbone, technologies électriques à batterie, hybrides rechargeables, piles à combustible, hydrogène, méthanol, ammoniac, énergie éolienne et solaire. Le gaz naturel liquéfié n’est pas admissible.