Vol de véhicules à des fins lucratives
Lieu: National
Enjeu et Source: Efforts pour lutter contre le vol de véhicules à des fins lucratives au Canada
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada reconnaît que le vol de véhicules est un problème qui concerne de nombreux intervenants. La résolution de ce problème nécessitera une approche sur plusieurs fronts en partenariat avec l’industrie, tous les niveaux de gouvernement et les agences chargées de l’application de la loi.
- Transports Canada travaillent en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et s'engage avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants, tel que les constructeurs automobiles, les compagnies ferroviaires, les administrations portuaires canadiennes et les exploitants portuaires, dans le cadre d'un effort coordonné pour lutter contre le vol de véhicules.
- Transports Canada a identifié les domaines clés dans lesquels il peut jouer un rôle de chef de file, notamment
-
- moderniser les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada relatives à la prévention des vols, et
- procéder à des évaluations de la sécurité des installations portuaires et à collaborer avec elles pour mettre à jour leurs plans de sécurité.
- De plus, Transports Canada collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour examiner et encourager les solutions innovantes en matière de prévention des vols de véhicules.
Information générale
- Le rapport de mai 2023 de l’Association canadienne de financement et de location, intitulé « Illegal Exports: Addressing the Problem of Exported Stolen Vehicles (Exportations illégales : Remédier au problème d’exportation de véhicules volés du Canada )», note que le vol de véhicules a atteint un point critique : une voiture est volée toutes les six minutes au Canada, ce qui représente un coût d’un milliard de dollars pour les Canadiennes et les Canadiens chaque année. Le rapport a également constaté que le crime organisé est souvent au cœur de la crise des vols de véhicules et que les bénéfices tirés de ces vols servent principalement à financer des activités telles que le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et le terrorisme.
- Le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, qui s'est tenu le 8 février 2024, s'inscrit dans le cadre de la réponse fédérale visant à renforcer la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les forces d’application de la loi et l'industrie afin de réduire le vol d'automobiles à l'échelle nationale. Le Sommet national a donné lieu à un plan d'action qui sera publié plus tard cet hiver et qui décrit les mesures concrètes à prendre à court, moyen et long terme.
- En vertu des normes de sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada, les nouveaux véhicules fabriqués ou importés pour être vendus au Canada doivent être équipés d'un système d'immobilisation. Les normes antivols du Canada sont plus strictes que celles des États-Unis, qui n'exigent pas que les nouveaux véhicules soient équipés d'un système d'immobilisation. Transports Canada est en train de revoir les normes actuelles qui ont été introduites en 2007.
- Les plans de sûreté exigés en vertu du règlement relatif à la sûreté du transport maritime font l'objet d'un réexamen complet tous les cinq ans. Ils peuvent être révisés en dehors de ce cycle si des changements interviennent dans le dispositif de sûreté d'une installation ou dans ses opérations.