Pont Ambassador et marchandises dangereuses
Lieu: Poste frontalier international du corridor Windsor-Détroit– Pont Ambassador
Enjeu et Source: La sollicitation de commentaires du ministère des Transports du Michigan (MDOT) concernant les modifications proposées aux types de marchandises dangereuses autorisées à traverser le pont Ambassador a pris fin le 23 décembre 2023.
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- Transports Canada (TC) maintient un régime réglementaire solide qui promouvoit la sécurité publique et la protection de l'environnement.
- De plus, Transports Canada (TC) dispose de normes et de réglementations solides en matière de sécurité, assurant la surveillance et donnant des conseils d'experts sur les accidents impliquant des marchandises dangereuses.
- En vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a mis en place un régime qui permet de manipuler et de déplacer les marchandises dangereuses en toute sécurité au Canada.
- Transports Canada est doté de normes et de règlements de sécurité rigoureux, assure la surveillance et prodigue des conseils d’experts sur les incidents impliquant des marchandises dangereuses. Plus précisément, Transports Canada continue d’effectuer des inspections basées sur le risque, d’émettre des certifications, d’exiger des plans d’intervention d’urgence (PIU) et de fournir des interventions d’urgence conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ce régime permet la manutention et le mouvement sécuritaires des marchandises dangereuses partout au Canada.
Réponses supplémentaires
- Si la Loi sur les ponts et tunnels internationaux établit le cadre réglementaire permettant au gouvernement d’exercer une surveillance des ponts et tunnels internationaux, elle ne réglemente pas la circulation des véhicules commerciaux sur ou dans ces structures, ni ce qu'ils ont le droit de transporter.
- L’applicabilité de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses régit le mouvement des marchandises dangereuses au Canada, mais ne comprend pas le libellé spécifique aux ponts et tunnels internationaux.
- Transports Canada dispose d’un cadre réglementaire rigoureux pour la manutention et le transport des marchandises dangereuses. Il tire parti d’une solide collaboration entre les ordres de gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux qui exercent également des responsabilités connexes liées au mouvement des marchandises dangereuses. Cette approche multi juridictionnelle est conforme aux pratiques exemplaires de l’industrie et des pratiques internationales.
- Transports Canada n'a pas d'autorité sur la décision du ministère des Transports du Michigan de lever les restrictions sur le transport de certaines marchandises dangereuses sur le pont Ambassador, car cette décision ne relève pas de la compétence et du mandat du ministère.
- Le ministère continuera à surveiller et à répondre de manière appropriée à tout changement apporté par les États-Unis aux restrictions sur le transport de marchandises dangereuses sur les ponts internationaux, y compris tout changement aux restrictions sur le pont Ambassador à la suite des consultations publiques.
Information générale
- Un article de presse publié le 16 novembre 2023 a rapporté qu’en raison de la fermeture du traversier routier Windsor-Detroit le 20 septembre 2023, qui transportait des marchandises dangereuses entre les États-Unis et le Canada, le propriétaire du pont Ambassador a demandé au ministère des Transports du Michigan de lever les restrictions relatives aux substances de classe 3 (liquides inflammables) et de classe 8 (substances corrosives) sur ce pont afin d’améliorer la fluidité du commerce international dans le corridor Detroit-Windsor.
- Le ministère des Transports du Michigan a lancé un processus de commentaires public sur les changements proposés du 15 novembre 2023 au 23 décembre 2023. Ce processus a incité les résidents locaux ainsi que différents paliers de gouvernement à soumettre des commentaires sur leurs préoccupations au sujet des changements proposés. Des enjeux concernant le pouvoir juridictionnel et au régime de sécurité réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses sur les ponts ont été soulevés.
- La classe 3 (liquides inflammables) et la classe 8 (substances corrosives) comprennent les marchandises dangereuses telles que les batteries pour véhicules électriques, le pétrole, les peintures automobiles, le liquide pour batterie, l’acide chlorhydrique pour le nettoyage, etc. Ces produits sont utilisés dans la fabrication ainsi que dans les articles ménagers.
- Le traversier routier Détroit-Windsor, qui était la seule option pour transporter toutes les catégories de marchandises dangereuses dans la région, a cessé ses activités le 30 septembre 2023 car le propriétaire du traversier n’a pas réussi à obtenir le financement gouvernemental nécessaire pour soutenir son entreprise. L’alternative la plus proche pour le transport de toutes les catégories de marchandises dangereuses est maintenant le pont Blue Water, qui se trouve à plus d’une heure de route.
- La suppression de l’interdiction des marchandises dangereuses de classe 3 (liquides inflammables) et de classe 8 (substances corrosives) a été proposée dans le passé par le propriétaire du pont Ambassador, plus récemment en décembre 2020, ce qui a incité Transports Canada à entreprendre une analyse des risques potentiels pour le corridor Windsor-Detroit. En 2022, Transports Canada a conclu qu’il n’y avait pas de risque accru pour le corridor Windsor-Detroit si ces interdictions étaient levées.
- Le 20 mars 2024, le ministère des Transports du Michigan lancera la deuxième phase du processus de consultation et tiendra une audience publique virtuelle pour aborder les changements d'itinéraire proposés. Transports Canada continuera de surveiller les résultats et tout changement proposé.