Sécurité des autobus scolaires
Lieu : National
Enjeu/source : Sécurité des autobus scolaires / TRAN
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- La sécurité des autobus scolaires est une priorité pour Transports Canada. C’est pourquoi, en juillet 2022, Transports Canada a publié une proposition de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, axée sur les principales caractéristiques d’amélioration de la sécurité des autobus scolaires.
- La proposition réglementaire fait suite au rapport du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires de février 2020 publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.
- Transports Canada a également collaboré avec la Colombie-Britannique et l'Ontario pour mener des projets pilotes visant à examiner l'utilisation des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires afin d'éclairer les décisions futures.
Réponses supplémentaires
Les projets pilotes sur le port de la ceinture de sécurité ont pris fin en 2023 et l'analyse des résultats sera finalisée dans les mois à venir.
Information générale
- Les autobus scolaires constituent le moyen le plus sécuritaire de transporter les écoliers.
- En juillet 2018, Transports Canada (TC) a publié un règlement pour l’installation facultative de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage à bord des autobus scolaires. À l’heure actuelle, il appartient aux propriétaires/exploitants et aux conseils scolaires, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux (PT), de décider s’il convient de les installer, en reconnaissant que, si la recherche confirme qu’elles peuvent apporter une couche de sécurité supplémentaire dans certains scénarios de collision d’autobus scolaires rares, mais graves (p. ex. renversement), d’importantes questions financières et opérationnelles doivent être prises en compte (p. ex. mauvaise utilisation/ajustement des ceintures, évacuations d’urgence, responsabilité).
- Le 14 février 2020, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a approuvé la publication du rapport final du Groupe de travail, Document de travail du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires, recommandant la mise en œuvre de technologies de sécurité clés visant à protéger les enfants à l’extérieur des autobus, là où les risques sont les plus élevés. Le Conseil des ministres des ministres a également convenu de lancer des projets pilotes pour évaluer la viabilité du port de la ceinture de sécurité à bord des autobus scolaires au Canada.
- Le 2 juillet 2022, Transports Canada (TC) a publié un règlement proposé dans la Gazette du Canada, Partie I qui ne s’appliquerait qu’aux autobus nouvellement construits/importés et :
- exigerait l’installation obligatoire de bras d’arrêt prolongés et de systèmes de visibilité du périmètre extérieur sur les autobus scolaires neufs et importés;
- définirait des exigences minimales pour l’installation volontaire de caméras d’infraction de bras d’arrêt;
- exigerait une étiquette indiquant que l’autobus scolaire peut être équipé de caméras d’infraction de bras d’arrêt.
- Parallèlement, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et la ville de Sudbury, en Ontario, Transport Canada (TC) a lancé des projets pilotes sur le port de la ceinture de sécurité à bord des autobus scolaires afin d’évaluer les considérations opérationnelles associées à l’utilisation de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage à bord de six autobus scolaires. Les résultats des projets pilotes sont en phase de compilation et seront finalisés au printemps 2024. Ces résultats serviront à éclairer les discussions futures du Conseil des ministres quant à la viabilité des ceintures de sécurité à bord des autobus scolaires au Canada.