Accessibilité des passagers dans le secteur des transports
Lieu: National
Enjeu et Source: Transport accessible / TRAN
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada reconnaît que des progrès importants ont été réalisés en vue d’améliorer l’accessibilité non seulement dans le transport, mais dans tous les services, il est possible d’en faire plus.
- Le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreuses personnes handicapées vivent dans des communautés éloignées ou rurales, où le voyage par avion ou par train est nécessaire pour accéder aux services essentiels. Cela signifie que les obstacles à l'accessibilité peuvent être encore plus difficiles à surmonter pour ces communautés.
- Le projet de loi C-52 a proposé la collecte et la publication des données sur les plaintes relatives à l'accessibilité. L'absence de données limite la capacité du gouvernement du Canada à adresser les obstacles systémiques. Ces dispositions visent à garantir un niveau supérieur de transparence pour les personnes handicapées et une responsabilité maximale des opérateurs dans le respect de leurs obligations d'accessibilité.
Réponses supplémentaires
- Le gouvernement du Canada continue de travailler à l'élimination des obstacles qui ont un impact négatif sur les personnes handicapées. Cet effort s'aligne sur les objectifs de la Loi canadienne sur l'accessibilité, promulguée en juin 2019, qui vise un Canada sans obstacles d'ici 2040. Cela implique d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité.
- Le gouvernement du Canada travaille sur des réglementations pour améliorer l'accessibilité dans les transports pour les personnes handicapées, en se concentrant sur les petits prestataires de services. Cela garantira que les communautés plus éloignées ou rurales aient un meilleur accès à des voyages sans obstacles.
Information générale
- Soixante-trois pourcent (63%) des 2,2 millions de personnes ayant une déficience qui ont utilisé le transport sous réglementation fédérale en 2019 et 2020 ont rencontré un obstacle. Cela entraîne souvent des conséquences négatives pour les personnes handicapées, notamment pour leur santé, leur autonomie et leur dignité.
- La Phase II de la réglementation sur le transport accessible aux personnes handicapées vise à étendre les efforts initiaux lancés en juin 2019, au-delà des grands fournisseurs de services. L'Office des transports du Canada se prépare pour des consultations inclusives, y compris avec son comité consultatif sur l'accessibilité et diverses parties prenantes. Cette étape nécessaire prépare le terrain pour affiner [ Redacted ] .
- La collecte de données et le projet de loi C-52 vise à améliorer la collecte de données sur le transport accessible. Actuellement, Transports Canada manque de données spécifiques sur les plaintes d'accessibilité, ce qui limite sa capacité à traiter efficacement les obstacles. Ce projet de loi exigera que les prestataires de services collectent et partagent des données détaillées sur l'accessibilité avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada, améliorant la transparence et la responsabilité. Cela aidera à évaluer l'efficacité des mesures d'accessibilité, à résoudre les plaintes et à démontrer les progrès réalisés pour rendre le transport plus accessible aux personnes handicapées.