Certificats médicaux maritimes
Lieu: National
Enjeu et Source: Traitement du certificat médical maritime / TRAN
Date: mars 2024
Réponses suggérées
- Transports Canada (TC) est déterminé à favoriser un réseau de transport maritime au Canada qui est sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.
- Le ministère s'est également engagé à respecter sa norme de service dans la délivrance des certificats médicaux maritimes et travaille activement à la modernisation du Programme de médicine maritime.
- En moyenne, de 16 000 à 18 000 dossiers de médecine maritime sont traités chaque année.
Réponses supplémentaires
- Transports Canada prend des mesures pour moderniser la sécurité et la sûreté maritime au Canada, ce qui comprend la numérisation des dossiers et des certificats actuels des gens de mer, ce qui contribuera à réduire le temps nécessaire pour examiner et traiter les demandes, ainsi qu'à améliorer le délai de délivrance des certificats.
- Le Ministère prend également des mesures pour mettre à jour la législation et la réglementation relatives aux examens médicaux des gens de mer dans le cadre du projet de Règlement sur le personnel maritime, qui devrait être publié dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2024.
Information générale
- En vertu du Règlement sur le personnel maritime, un candidat à un certificat médical maritime doit d’abord demander à obtenir ou à renouveler un certificat provisoire auprès d’un médecin examinateur de la marine désigné par le Ministère.
- Le médecin examinateur de la marine procède à une évaluation médicale du gens de mer et délivre un certificat provisoire, valable jusqu’à 6 mois. Le certificat provisoire est ensuite examiné et un certificat est livré au gens de mer. Un certificat livré par TC est classé comme « apte » ou « apte avec restrictions », ou le gens de mer est considéré comme « inapte ».
- Transports Canada entreprend un important projet de modernisation, ce qui comprend la numérisation d’environ 60 000 dossiers papiers et l’adoption des solutions numériques pour faciliter la délivrance des certificats par les médecins examinateur de la marine. Cela donnera aux médecins examinateurs de la marine un accès complet aux dossiers médicaux des gens de mer détenus par TC, et leur permettra de soumettre des rapports par voie électronique.