Programme de bateaux abandonnés
Lieu : À l'échelle nationale
Question/Source : Programme de bateaux abandonnés / TRAN
Date : mars 2024
Réponses suggérées
- Le Programme de bateaux abandonnés fournit du financement sous forme de subventions et de contributions pour appuyer l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Depuis 2017, le Programme a investi 6,4 millions de dollars dans l'enlèvement de 189 bateaux.
- Le 16 janvier, 2024, un montant additionnel pouvant atteindre jusqu’à 1,6 million de dollars a été annoncé pour huit projets visant à évaluer, à enlever et à éliminer 34 bateaux abandonnés et épaves dans les eaux canadiennes.
- Les navires abandonnés et les épaves constituent une menace pour l’environnement et pour la sécurité publique. L’abandon d’un bateau est par ailleurs illégal au Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend de mesures supplémentaires pour éliminer les navires qui présentent un danger et protéger ainsi nos côtes et nos voies navigables. Le Programme de bateaux abandonnés fait partie de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada. Cette stratégie a permis de mettre en place de nombreuses mesures visant à réduire le nombre de bateaux abandonnés et d’épaves qui présentent un danger dans les eaux canadiennes, ainsi qu’à soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes marins.
Réponses supplémentaires
- Les organisations recevant un financement, dans le cadre du dernier appel de propositions et annoncées le 16 janvier 2024, sont les suivantes :
- Salish Sea Industrial Services
- Rugged Coast Research Society
- Gibsons Marine Transport Ltd.
- Freedom Diving Systems Ltd.
- Vancouver Fraser Port Authority
- TS'IL SDANG
Information générale
- Le programme a été lancé en 2017 et constitue un élément clé du Plan de protection des océans visant à protéger les côtes, les voies navigables et l'écosystème marin. Pour ce faire, il fournit des fonds directement aux communautés autochtones et côtières, aux organisations et aux ports pour enlever et éliminer les bâtiments abandonnés hautement prioritaires et les épaves qui posent des risques locaux pour l'environnement, la santé et la sécurité, ainsi que pour l'économie. Ces bâtiments à problèmes se trouvent dans toutes les eaux canadiennes, mais sont surtout présents le long de la côte ouest.
- Le programme comporte deux volets principaux:
- Le volet d'évaluation et d'enlèvement finance les évaluations d'enlèvement de bateaux, ainsi que l'enlèvement permanent et l'élimination de petits bateaux abandonnés ou échoués.
- Le volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche finance les projets d'éducation publique qui visent à accroître la sensibilisation sur les responsabilités de propriétaires de bateaux, incluant la gestion responsable de fin de vie des petits bateaux.
- Après une première allocation de 5,6 millions de dollars en 2017, le budget 2022 a prévu 4,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, dont 3,7 millions de dollars au titre du volet évaluation et enlèvement.
- Pour être admissible au Programme, le demandeur doit obtenir une autorisation réglementaire pour prendre possession d'un bâtiment auprès du groupe du Programme de protection de la navigation de Transports Canada. Ce groupe est chargé de déterminer si un bâtiment répond à la définition d'un bâtiment abandonné ou d'une épave en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.