RÈGLEMENT SUR LES PASSAGES À NIVEAU (RPN)
LIEU : NATIONAL
ENJEU/source : Les COMPAGNIES DE chemin de fer, les municipalités et les propriétaires fonciers privés demandent une prolongation du délai de conformité au RPN
Date : Le 17 MARS 2021
Réponses suggérées
- Le Règlement sur les passages à niveau (RPN) de Transports Canada prévoit des exigences importantes, qui se rapportent notamment à la signalisation, aux lignes de visibilité et aux systèmes d’avertissement, pour mieux assurer la sécurité publique. Conformément à ce règlement, les propriétaires de passages à niveau ont jusqu’en novembre 2021 pour se conformer aux exigences en matière de sécurité.
- Transports Canada envisage de prolonger le délai de conformité à la lumière des commentaires formulés par les compagnies de chemin de fer, les municipalités et les propriétaires fonciers privés. La prolongation potentielle permettra de tenir compte des réalités économiques créées par la pandémie et de respecter la nécessité d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada.
- À l’avenir, Transports Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les associations municipales et l’industrie ferroviaire pour faciliter la mise en œuvre réussie du RPN.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En novembre 2014, Transports Canada (TC) a adopté le nouveau Règlement sur les passages à niveau (RPN) pour aider à réduire la fréquence et la gravité des accidents aux passages à niveau de compétence fédérale. Le RPN établit des normes de sécurité exhaustives et applicables pour les passages à niveau.
- Selon le présent règlement, les passages à niveau existants, les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires fonciers privés ont jusqu’en novembre 2021 pour se conformer aux exigences qui se rapportent notamment à la signalisation, aux lignes de visibilité et aux systèmes d’avertissement.
- À l’heure actuelle, Transports Canada envisage de modifier le délai de conformité au RPN qui est fixé en novembre 2021. En janvier, le Ministère a mené une consultation publique sur son site Web Parlons transport.
- Les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires fonciers privés ont transmis au Ministère de nombreux commentaires sur le délai de conformité. Transports Canada examine ces commentaires afin de déterminer les options et les prochaines étapes potentielles qui correspondraient aux réalités économiques pendant la pandémie et qui lui permettraient de respecter son engagement fondamental envers l’amélioration de la sécurité ferroviaire au Canada.