COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

16. CP FREINS À MAIN

Train laissé sans surveillance : Subdivision Laggan (à proximité de Field, Colombie‑Britannique)

LIEU : Subdivision Laggan (à proximité de Field, Colombie‑Britannique)

ENJEU : Le 15 février 2021, le Canadien Pacifique (CP) a laissé un train sans surveillance, sans serrer les freins à main, à proximité de Field, en Colombie‑Britannique.

DATE : Le 17 mars 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Transports Canada se penche sur l’incident impliquant un train laissé sans surveillance dans la subdivision Laggan, à proximité de Field, en Colombie-Britannique, le 15 février 2021.

  • Pour protéger immédiatement la sécurité publique, Transports Canada a délivré un Avis assorti d’un Ordre au Chemin de fer Canadien Pacifique. Cet Avis assorti d’un Ordre vise à garantir que les trains laissés sans surveillance à cet endroit seront immobilisés à l’aide des freins à main pour prévenir les mouvements incontrôlés.

  • L’examen de cet incident se poursuit et Transports Canada ne peut pas formuler d’autres commentaires sur les circonstances de l’incident.

  • Par contre, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures d’application de la loi en cas de non-conformité, s’il y a lieu.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le 15 février 2021, un train du Canadien Pacifique (CP) a été laissé sans surveillance dans une pente de la subdivision Laggan (à proximité de Field, en Colombie‑Britannique) pendant plus de deux heures sans que les freins à main des wagons aient été serrés. En réponse à cet incident, Transports Canada a délivré un Avis assorti d’un Ordre au CP pour s’assurer que les trains laissés sans surveillance à cet endroit sont immobilisés à l’aide des freins à main à l’avenir. L’examen de cet incident se poursuit et le Ministère n’hésitera pas à prendre des mesures d’application de la loi en cas de non-conformité, s’il y a lieu.
  • En février 2019, Transports Canada a publié un arrêté ministériel immédiatement après un déraillement survenu à proximité de Field, en Colombie‑Britannique, afin d’exiger l’application des freins à main si un train s’arrête dans une pente raide. Le Ministère a depuis rendu ces mesures permanentes en les intégrant dans le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada en avril 2020.

  • Transports Canada a adopté de nombreuses mesures en vue d’améliorer la sécurité ferroviaire, et il a également mis en œuvre des règles plus rigoureuses pour immobiliser les trains et diminuer le risque du mouvement incontrôlé du matériel roulant. Voici quelques exemples :
    • Le 10 mars 2021, Transports Canada a publié deux arrêtés ministériels pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer de prévenir le desserrage involontaire des freins à air des trains et d’améliorer les normes de performance à l’égard de la protection contre les dérives.
    • Le 8 octobre 2020, Transports Canada a diffusé un arrêté ministériel afin d’exiger que l’industrie ferroviaire prévienne les mouvements incontrôlés durant les manœuvres.
    • En 2015, Transports Canada a élaboré des règles régissant l’application des freins à main selon les tonnes du train et la déclivité.