COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

32. PROJET DE TERMINAL LAURENTIA AU PORT DE QUÉBEC

PROJET DE TERMINAL LAURENTIA AU PORT DE QUÉBEC

LIEU : QUÉBEC, QC

ENJEU/SOURCE : DEMANDE DE MISE À JOUR – DOCUMENTS DE TRANSITION À L’INTENTION DU NOUVEAU MINISTRE  

DATE : LE 17 MARS 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Le projet Laurentia de l'Administration portuaire de Québec vise à construire un nouveau terminal à conteneurs d'une valeur de 775 millions de dollars et d'une capacité de 700 000 conteneurs. Ce projet est financé en partie par une coentreprise privée qui investit 505 millions de dollars.

  • Le projet Laurentia de l’Administration portuaire de Québec est actuellement à l’étude pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Ce programme concurrentiel fondé sur le mérite aide à améliorer l’efficacité et la résilience des biens de transport qui sont essentiels au succès durable du Canada dans les échanges internationaux et le commerce mondial.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  • En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012, le ministre de l’environnement et du changement climatique doit prendre une décision quant à savoir si le projet est susceptible d’avoir des effets environnementaux importants. Le processus d’examen du Fonds national des corridors commerciaux prendra en considération non seulement les impacts économiques potentiels de ce projet sur les corridors commerciaux, mais aussi les résultats de l’évaluation environnementale.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • En décembre 2017, l’Administration portuaire de Québec (APQ) a annoncé son intention de mettre en place un nouveau terminal à conteneurs (projet Laurentia). Le projet est évalué à 775 millions de dollars et propose le prolongement du quai de 610 mètres. Le projet d'une superficie de 31,7 hectares comprendrait la construction d’un nouveau poste à quai et d’une digue de retenue qui permettrait l’aménagement d’un espace additionnel de 17 hectares en arrière du quai.

  • En mai 2019, l’Administration portuaire de Québec a annoncé la conclusion d’une entente commerciale avec Hutchison Ports et le Canadien National (CN) en vue du financement du projet. L’entente a une valeur de 505 millions de dollars et comprend la construction et l’exploitation d’un terminal automatisé pour conteneurs avec une capacité potentielle de 700 000 équivalents vingt pieds (EVP).

  • L’Administration portuaire de Québec demande une contribution de 180 millions de dollars, financée à parts égales par les gouvernements fédéral et provincial.

Évaluation environnementale

  • En novembre 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a publié un rapport d’évaluation environnementale préliminaire dans lequel elle a indiqué que le projet pourrait avoir des effets considérables, en particulier sur l’environnement et la santé humaine.

  • À la suite de ces consultations publiques, l’Administration portuaire de Québec a demandé à l’Agence qu’elle lui accorde une prolongation pour continuer de travailler à optimiser les paramètres du projet Laurentia. L’Administration portuaire de Québec devrait remettre une proposition mise à jour à l’Agence en mars 2021. Cette demande nécessitera un délai d’analyse supplémentaire pour former un rapport final et entraînera probablement une prolongation du délai de décision. Si des effets environnementaux négatifs importants sont identifiés, comme cela est prévu, la décision relative au projet sera soumise au gouverneur en conseil.