LISTE DE SURVEILLANCE 2020 DU Bureau de la sécurité des transports
LIEU : Région de la capitale nationale
Enjeu : Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports
Date : 18 Mars 2021
Réponses suggérées
- Transports Canada est résolu à résoudre les problèmes de sécurité observés dans le réseau de transport au Canada, et accueille favorablement la publication de la Liste de surveillance 2020 du Bureau de la sécurité des transports, ainsi que ses recommandations clés.
- Depuis la publication de la dernière Liste de surveillance en 2018, Transports Canada a considérablement éliminé un grand nombre de recommandations antérieures. Je suis ravi de voir que le Bureau de la sécurité des transports reconnaît les efforts déployés en supprimant cet enjeu de la Liste de surveillance.
- Transports Canada prend des mesures déterminées pour mettre en application des règles strictes visant à immobiliser les trains et à réduire le risque de mouvements non contrôlés d’équipement ferroviaire. Plus particulièrement, le 10 mars 2021, nous avons publié deux arrêtés ministériels exigeant de l’industrie ferroviaire qu’elle adopte de nouvelles pratiques lorsqu’elle réalise des opérations de manœuvre, afin de veiller à ce que l’équipement soit immobilisé.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Tous les deux ans, le Bureau de la sécurité des transports publie une Liste de surveillance pour attirer l’attention sur des problèmes de sécurité persistants.
Les recommandations de la Liste de surveillance sont un sous-ensemble de toutes les recommandations du Bureau de la sécurité des transports. Le 29 octobre 2020, le Bureau de la sécurité des transports a publié la 6e version de sa Liste de surveillance. Elle comportait les huit problèmes de sécurité suivants :
- Mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire (transport ferroviaire) :« Les mouvements imprévus ou non contrôlés de l’équipement ferroviaire peuvent engendrer des situations risquées aux conséquences potentiellement catastrophiques. »
- Gestion de la sécurité (multimodal) : « Certains transporteurs ne gèrent pas efficacement leurs risques en matière de sécurité, n’ont pas mis en œuvre des processus formels pour la gestion de la sécurité, ou ne sont toujours pas en mesure de démontrer qu’ils fonctionnent et qu’ils permettent d’améliorer comme prévu la sécurité. »
- Surveillance réglementaire (multimodal) : « La surveillance réglementaire ne s’est pas toujours avérée efficace pour vérifier si des exploitants sont conformes aux règlements — ou s’ils ont acquis une telle conformité — et s’ils sont capables de gérer la sécurité de leurs activités. »
- Sorties en bout de piste (transport aérien) : « Des aéronefs dépassent parfois l’extrémité de la piste au moment de l’atterrissage ou d’un décollage interrompu, ce qui pose un risque pour les gens, la propriété et l’environnement. »
- Risque de collisions dues aux incursions sur pistes (transport aérien) : « Des millions de décollages et d’atterrissages ont lieu sans incident sur les pistes des aéroports canadiens. Toutefois, un accident peut survenir lorsqu’un aéronef ou un véhicule s’engage sur une piste en service. »
- Sécurité de la pêche commerciale (transport maritime) : « Chaque année, les lacunes de sécurité à bord des bateaux de pêche continuent de mettre en péril la vie de milliers de pêcheurs canadiens ainsi que les moyens de subsistance de leur famille et de leur communauté. »
- Respect des indications des signaux ferroviaires (transport ferroviaire) : « Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. Cela pose un risque de collisions ou de déraillements de trains, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques. »
- Gestion de la fatigue (multimodal) : « Dans l’industrie du transport, les équipages doivent souvent composer avec de longues heures de travail et des horaires irréguliers. La fatigue pose un risque vu l’incidence défavorable qu’elle peut avoir sur plusieurs aspects de la performance humaine. »