DISPOSITIFS DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE
LIEU : OTTAWA
ENJEU : DISPOSITIFS DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRES POUR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET LES CONDUCTEURS SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
DATE : MARS 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- En juin 2019, Transports Canada a publié un règlement rendant obligatoires les dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les transporteurs commerciaux. Ces dispositifs remplacent les journaux de bord quotidiens sur papier et atténuent le risque de fatigue des conducteurs.
- Un processus tiers pour certifier ces dispositifs est en cours.
- Compte tenu des défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19, au début mars 2021, le ministre a publié une déclaration appuyant une approche progressive en matière d’application de la loi afin d’accorder suffisamment de temps à l’industrie pour obtenir et installer des DCE sans pénalité à compter de juin. Transports Canada travaillera avec les provinces, les territoires et l’industrie en vue de l’élaboration d’une approche uniforme.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- (un processus de certification type prend de quatre à six semaines). Bien que le système soit en place et que les travaux se poursuivent, aucun dispositif n’a été certifié à ce jour.
- Tandis que TC s’engage à maintenir la date d’entrée en vigueur de juin 2021, étant donné les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19, le ministre a publié une déclaration le 2 mars 2021 appuyant une approche progressive en matière d’application de la loi afin d’accorder suffisamment de temps à l’industrie pour obtenir et installer des DCE sans pénalité à compter de juin.
- Comme discuté lors de la réunion du Conseil des ministres de février 2021, un groupe de travail créé sous les auspices du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (composé de représentants des provinces et des territoires) deviendra le point de mire pour des efforts conjugués en vue de régler les détails d’une approche progressive en matière d’application de la loi quant à la mise en œuvre des DCE. En entreprenant ces travaux, le CCATM consultera les associations industrielles pour s’assurer que leurs perspectives sont entendues.