ÉPAVES ET BÂTIMENTS ABANDONNÉS
LIEU : ÉCHELLE NATIONALE
ENJEU ET SOURCE : MESURES FÉDÉRALES POUR TRAITER LES ÉPAVES ET LES BÂTIMENTS ABANDONNÉS PRÉSENTANT DES DANGERS DANS LES EAUX CANADIENNES
DATE : LE 17 MARS 2021
- Une étape clé à cet égard a été l’entrée en vigueur de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux en juillet 2019, qui interdit l’abandon de bâtiment et renforce la responsabilité des propriétaires de bâtiments.
- Grâce à deux programmes de financement à court terme à Transports Canada et à Pêches et Océans Canada, de même qu’aux mesures administratives et d’application de la loi prises en vertu de la nouvelle Loi, nous avons été en mesure de traiter près de 500 bâtiments depuis le lancement du Plan de protection des océans. Il reste toutefois encore beaucoup de travail à faire.
- Notre gouvernement examine également les possibilités d’établir un fonds à long terme financé par les propriétaires afin d’évaluer, et de traiter, les épaves et les bâtiments abandonnés qui présentent des dangers. Cela permettra d’alléger une partie de la pression exercée sur les contribuables. Ce fonds servirait également à prévenir, ou à réduire, l’occurance de nouveaux cas à l’avenir.
- Notre gouvernement a fait d’importants investissements pour aider les collectivités côtières à s'occuper des épaves ou des bateaux abandonnés dans le cadre du Plan de protection des océans. Ces investissements comprennent un financement de 6,85 millions de dollars à partir de 2017-2018 versé par l’intermédiaire du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada, et de 1,9 million de dollars sur cinq ans à partir de 2017-2018, versé par l’intermédiaire du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada.
- Nous améliorons également les systèmes d’identification afin de mieux nous assurer que les propriétaires d’embarcations de plaisance et de bâtiments commerciaux puissent être tenus responsables en ce qui a trait à leurs bâtiments. Il arrive souvent que les propriétaires de bâtiments ne puissent être identifiés.
- Transports Canada a identifié un ensemble complet d’améliorations proposées en matière de réglementation, de politique et de prestation de services et s’affaire à mobiliser les intervenants.
- La Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada, qui a été lancée en 2016 dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, comprend cinq mesures principales axées sur la prévention et l’assainissisement des épaves, bâtiments abandonnés, ou dangereux. Ensemble, ces mesures visent à réduire le nombre de bâtiments qui posent des risques dans les eaux canadiennes, ainsi qu’à appuyer la préservation et le rétablissement des écosystèmes et environnements marins.