DESTRUCTION DU VOL PS-752 ET INITIATIVE SUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
LIEU : NATIONAL
ENJEU/Source : PUBLICATION DU RAPPORT D’ENQUÊTE FINAL PRODUIT PAR L’IRAN ET PORTANT SUR LA DESTRUCTION DU VOL PS-752 DU TRANSPORTEUR UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES
Date : 22 MARS 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- L’Iran a publié son rapport d’enquête final portant sur la destruction du vol PS-752, le 17 mars 2021.
- Le gouvernement du Canada a constaté, après examen, que le rapport était incomplet et ne répondait pas à de nombreuses questions importantes soulevées par le Canada, des questions pour lesquelles les familles des victimes, ainsi que tous les Canadiens, méritent des réponses.
- Le 18 mars 2021, les représentants du Bureau de la sécurité des transports (BST) ont également souligné que le rapport était incomplet. Selon eux, il ne fait pas état de la cause déclarée de l’accident, c’est-à-dire le lancement des missiles. De plus, le rapport ne tient pas compte de cet élément clé dans ses recommandations.
- Le BST convient que des modifications doivent être apportées aux dispositions de l’annexe 13 de l’OACI pour renforcer le régime d’enquête actuel. Le BST a également précisé que l’initiative sur la sécurité aérienne « constituait le meilleur espoir pour éviter un autre PS-752 ».
- D’ici peu, l’équipe canadienne d’examen et d’évaluation publiera un rapport énonçant ses propres renseignements factuels qui permettra de répondre à certaines questions en suspens concernant la destruction du vol PS-752.
- Le gouvernement du Canada reste déterminé à demander des comptes à l’Iran et à faire en sorte que justice soit rendue en veillant à ce que l’Iran offre une pleine réparation aux victimes et aux États touchés.
INFORMATION GÉNÉRALE
Destruction du vol PS-752 et réponse de Transports Canada
- Le 8 janvier 2020, le vol PS-752 a été abattu par un missile sol-air iranien. Les 176 personnes présentes à bord de l’avion, dont 57 Canadiens, sont décédées.
- En réaction à cet incident, le Canada a mis en place l’initiative sur la sécurité aérienne dans le but d’atténuer les risques pesant sur des opérations de l’aviation civile ayant lieu dans ou près de zones de conflit.
- Des progrès ont été réalisés à l’échelle internationale pour faire avancer l’initiative du Canada sur la sécurité aérienne, y compris l’élaboration d’un énoncé d’engagement à la sécurité aérienne, et Transports Canada héberge le premier forum mondial sur la sécurité aérienne, lequel est exclusivement axé sur les risques que présentent des zones de conflit pour les opérations de l’aviation civile.
Publication du rapport d’enquête final de l’Iran portant sur la destruction du vol PS752
- Le 19 mars 2021, le représentant permanent du Canada à l’OACI a fait une déclaration à l’occasion de la clôture par le Conseil de l’OACI de la 222e session accusant réception de la publication du rapport d’enquête final de l’Iran, et a précisé que le Canada demeurait profondément affecté par le manque d’exhaustivité de ce rapport. Une fois l’examen du Canada terminé, il produira une réponse gouvernementale officielle, ainsi que les prochaines étapes à suivre.
Initiative sur la sécurité aérienne de Transports Canada
- Le principal objectif de l’initiative sur la sécurité aérienne consiste à améliorer la sécurité du transport aérien international en comblant les lacunes touchant la façon dont le secteur de l’aviation civile gère les zones de conflit.
- Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada a mis au point le premier bureau d’information sur les zones de conflit (BIZC) du Canada, en s’appuyant sur les meilleures pratiques internationales.
- Le 10 janvier 2020, le BIZC a émis le premier avis concernant l’espace aérien des zones de conflit étrangères de Transports Canada, un avis aux navigants (NOTAM) portant sur l’accès à l’espace aérien iranien et irakien. Aucun exploitant canadien ne vole directement vers la zone concernée. Le 9 février 2020, Transports Canada a émis un NOTAM concernant l’espace aérien syrien, et le 18 février 2020, un NOTAM concernant l’espace aérien libyen.
- Les 8 et 9 décembre 2020, Transports Canada a hébergé le forum sur la sécurité aérienne, le tout premier forum exclusivement consacré à l’atténuation des risques pesant sur les opérations aériennes civiles à proximité des zones de conflit. Pendant deux jours, des partenaires aéronautiques internationaux, rattachés à des États, à des organismes internationaux et à l’industrie de l’aviation, se sont rassemblés dans l’optique d’élaborer un réseau aérien plus fiable capable de protéger des exploitants aériens civils contre les risques liés aux zones de conflit.
- Pendant le forum, le Canada a sollicité et obtenu un appui conséquent pour un énoncé d’engagement à l’égard de la sécurité aérienne, dont les signataires ont promis de prendre des mesures importantes pour ce qui a trait à l’atténuation des risques liés aux zones de conflit. Dix-neuf (19) États et quatre (4) organismes industriels ont approuvé la déclaration à ce jour.
- Le 25 février 2021, Transports Canada a publié sa première circulaire d’information aéronautique, laquelle a regroupé tous les NOTAM mentionnés plus haut et ajouté des avis concernant l’espace aérien de la Corée du Nord, de la Somalie et du Yémen. De plus, le 11 mars 2021, Transports Canada a émis un NOTAM visant l’espace aérien de l’Arabie Saoudite.
Commémoration des victimes du vol 752 du transporteur Ukraine International Airlines et d’autres catastrophes aériennes
Le 23 décembre 2020, le premier ministre a annoncé que le Gouvernement du Canada choisirait le 8 janvier de chaque année comme Journée nationale de commémoration des victimes des catastrophes aériennes.