12. SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Embauche de plus d’inspecteurs

Le nombre d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire est passé de 107 à 152. Le nombre d’inspecteurs qui inspectent les marchandises dangereuses a triplé, passant de 30 à 90.

Normes améliorées pour les wagons-citernes

En mai 2015, Transports Canada et les États-Unis ont présenté un nouveau wagon-citerne spécialement conçu pour le transport de tous les liquides inflammables. Le wagon-citerne TC/DOT 117 est un wagon-citerne muni d’une enveloppe beaucoup plus robuste.

Vitesses d’exploitation réduites

Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés : En 2021, Transports Canada a adopté une version révisée de ce règlement afin d’exiger que les compagnies de chemin de fer transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses réduisent la vitesse de leurs trains.

Utilisation obligatoire de freins à main suffisants

Immobilisation des trains laissés sans surveillance : la règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada a été modifiée afin d’imposer des exigences plus strictes en matière d’immobilisation des trains laissés sans surveillance. Les compagnies de chemin de fer doivent notamment respecter un tableau énonçant les exigences liées au nombre minimum de freins à main.

Réglementation plus stricte

• Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire : Le SGS fournit aux compagnies de chemin de fer une approche ciblée pour créer une « culture de sécurité ».
• Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer : Un certificat d’exploitation de chemin de fer (CECF) définit les exigences de sécurité de base.
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) relatives à la sécurité ferroviaire : Depuis 2015, Transports Canada peut maintenant émettre une SAP à une compagnie reconnue non conforme aux règles et règlements. Les sanctions maximales sont de 250 000 $ pour une société et de 50 000 $ pour un particulier.
• Règlement sur les passages à niveau : Il a été conçu pour aider à réduire la fréquence et la gravité des accidents aux quelque 23 000 passages à niveau de compétence fédérale en vue de sauver des vies et de prévenir les blessures et les déraillements.
• Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive : Il permet une gestion proactive du risque grâce à l’analyse de données.

Embauche de plus d’inspecteurs

• Le nombre d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire est passé de 107 à 152.
• Le nombre d’inspecteurs qui inspectent les marchandises dangereuses a triplé, passant de 30 à 90.

Normes améliorées pour les wagons-citernes

En mai 2015, Transports Canada et les États-Unis ont présenté un nouveau wagon‑citerne spécialement conçu pour le transport de tous les liquides inflammables. Le wagon-citerne TC/DOT 117 est un wagon-citerne muni d’une enveloppe beaucoup plus robuste. Il est constitué :

• d’un acier plus épais (14,3 mm);
• d’une protection thermique;
• d’un bouclier protecteur complet;
• d’une protection des raccords supérieurs; et
• d’un robinet à déchargement par le bas amélioré.

Vitesses d’exploitation réduites

• Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés : En 2016, Transports Canada a établi ce règlement pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses de réduire la vitesse de leurs trains.
• D’autres limitations de vitesse imposées par arrêté ministériel au début de 2020 exigent que les compagnies de chemin de fer maintiennent des vitesses plus faibles dans les régions métropolitaines pour les trains transportant de grandes quantités de pétrole brut et de gaz de pétrole liquéfié, et d’autres réductions de vitesse obligatoires sont imposées partout pendant les mois d’hiver.
• Outre les limitations de vitesse, le règlement impose aux compagnies de chemin de fer de procéder à des inspections supplémentaires et plus fréquentes de leurs voies. De plus, il encourage l’installation d’une technologie visant à détecter la rupture de rail.

Évaluations des risques pour les  itinéraires clés

• Selon le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés, les compagnies de chemin de fer doivent procéder à une évaluation des risques qui prend en compte au moins 28 facteurs pour déterminer le niveau de risque associé à chaque itinéraire clé.
• Les compagnies de chemin de fer doivent également intégrer les informations fournies par les municipalités et les autres ordres de l’administration locale dans les évaluations des risques pour les itinéraires clés via un site Web accessible au public.

Utilisation obligatoire de freins à main suffisants

Immobilisation des trains laissés sans surveillance : la règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada a été modifiée afin d’imposer des exigences plus strictes en matière d’immobilisation des trains laissés sans surveillance. Les compagnies de chemin de fer doivent notamment respecter un tableau énonçant les exigences liées au nombre minimum de freins à main; avant de laisser du matériel roulant à un endroit donné, un employé de la compagnie doit confirmer à un autre employé la manière dont il  a été immobilisé; et, lorsque du matériel roulant est laissé sans surveillance dans des endroits à haut risque, les employés doivent prendre des mesures supplémentaires pour l’immobiliser.

Réglementation plus stricte

• Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire : Le SGS fournit aux compagnies de chemin de fer une approche ciblée pour créer une « culture de sécurité » dans l’ensemble de la compagnie. De plus, il se compose d’objectifs en matière de sécurité et de rendement, d’évaluations des risques, de responsabilités et de pouvoirs, de procédures et de processus de surveillance et d’évaluation.
• Depuis 2015, Transports Canada a augmenté la fréquence des vérifications du SGS à un cycle de trois à cinq ans, ou plus fréquemment si nécessaire. Il a également embauché des vérificateurs spécialisés pour améliorer l’efficacité du programme des vérifications du SGS.
• Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer : Un certificat d’exploitation de chemin de fer (CECF) est un document officiel délivré par Transports Canada qui autorise une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale ou une compagnie de chemin de fer locale à exercer ses activités au Canada en respectant les exigences de sécurité de base.
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) relatives à la sécurité ferroviaire : Depuis 2015, Transports Canada peut maintenant émettre une SAP à une compagnie reconnue non conforme aux règles et règlements. Les sanctions maximales sont de 250 000 $ pour une société et de 50 000 $ pour un particulier. Une SAP peut être imposée pour chaque jour de la contravention.
• Modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport : Il définit les informations et les éléments de données que les compagnies doivent soumettre à Transports Canada. Il a été modifié pour inclure des données sur la  sécurité ferroviaire (appelées « indicateurs avancés ») afin d’aider à cerner de manière proactive les secteurs de risque.
• Règlement sur les passages à niveau : Il a été conçu pour aider à réduire la fréquence et la gravité des accidents aux quelque 23 000 passages à niveau de compétence fédérale en vue de sauver des vies et de prévenir les blessures et les déraillements.
• Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive : Il permet une gestion proactive du risque grâce à l’analyse de données qui n’étaient pas disponibles auparavant.

Plus d’informations échangées avec les municipalités

En avril 2016, le ministre des Transports a publié l’ordre 36 qui donne aux collectivités enregistrées l’accès à des informations complètes sur les marchandises dangereuses fournies par les compagnies de chemin de fer, y compris le volume et la nature des marchandises dangereuses transportées par chemin de fer. Les collectivités desservies par une voie ferrée peuvent utiliser ces informations pour évaluer les risques, planifier les situations d’urgence et orienter la formation des premiers intervenants.

Amélioration du soutien aux premiers intervenants

• Les premiers intervenants des collectivités ont dorénavant accès à des ressources comme des lignes directrices en matière de compétences, un guide et un outil de formation en ligne.
• La publication intitulée Vous n’êtes pas seuls! de Transports Canada est un guide de référence rapide pour les premiers intervenants qui doivent faire face à un accident ferroviaire majeur.
• Les premiers intervenants bénéficient également du soutien en tout temps des scientifiques de CANUTEC, le centre d’intervention d’urgence de Transports Canada.

Exigences plus strictes en matière de responsabilité et d’indemnisation

• En 2016, des règles plus strictes en matière de responsabilité et d’indemnisation pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale sont entrées en vigueur. Les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale doivent désormais souscrire un niveau d’assurance minimal, en fonction du type et du volume de marchandises dangereuses qu’elles transportent. Le montant varie de 25 millions à 1 milliard de dollars. Les compagnies de chemin de fer doivent démontrer qu’elles disposent de cette garantie avant que l’Office des transports du Canada leur accorde le certificat d’aptitude requis pour mener leurs activités.
• Les nouvelles règles ont également créé la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées qui est financée par les expéditeurs de pétrole brut par chemin de fer. La caisse couvre tout dommage supérieur au niveau d’assurance obligatoire des compagnies de chemin de fer en cas d’accident impliquant du pétrole brut.