Office des transports du Canada (OTC)
Demande 40 392 517 $ pour le Budget principal des dépenses 2021-2022
L'OTC demande accès à 40 392 517 $ au titre des autorisations de dépenses prévues.
MESSAGES CLÉS :
- Le financement fourni dans le Budget principal des dépenses donne à l'OTC l'autorisation de prendre des engagements de 40 392 517 $ au cours de l’exercice à venir.
- Ce financement comprend le 7,5 M$ consenti dans le Portrait économique et budgétaire 2020 à l’OTC (par année sur une période de deux ans). Ce financement permettra d'accélérer la prestation de services de règlement des différends aux Canadiens lorsqu’ils sont incapables de s’entendre directement avec les fournisseurs de services.
- Il exclut le report des 3,5 M$, fonds de l'exercice 2019-2020 liés au déménagement de l'OTC à un nouvel emplacement situé au 60, rue Laval à Gatineau.
- Avec son financement annuel figurant dans le Budget principal des dépenses, l’OTC continuera de veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles et d’offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
CONTEXTE
L'OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui est responsable de l'encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique et social des Canadiens.
Entre le 15 décembre 2019, date de la pleine entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens et le début de la pandémie, trois mois plus tard, l'OTC a reçu un nombre sans précédent de plaintes : plus de 11 200 plaintes en trois mois seulement. En comparaison, 826 plaintes avaient été déposées en 2015, 3 367 en 2016, 5 565 en 2017, 7 650 en 2018 et 19 392 en 2019.
Cela représente une multiplication par 23 des volumes en 5 ans, ce qui poserait un défi à n'importe quelle organisation. Le personnel de l'OTC a investi de longues heures pour gérer cette hausse de plaintes – et continue de traiter les plaintes avec diligence. Depuis le début de la pandémie, l'OTC a été en mesure de maintenir la productivité à un degré comparable à celui de l'an dernier en ce qui concerne le traitement des plaintes relatives au transport aérien. L'OTC a traité plus de 10 200 plaintes depuis le début de la pandémie.
Plus de 14 600 plaintes ont été soumises depuis le ralentissement marqué du transport aérien à compter de la mi-mars 2020. Parmi ces plaintes, plus de 8 400 sont liées à des remboursements. Par souci d'équité, l'OTC traite la vaste majorité des plaintes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est prévu qu'une partie de ces plaintes pourront être réglées au moyen des négociations qui se poursuivent actuellement entre le Gouvernement du Canada et le secteur aérien en ce qui concerne le versement d'une aide financière.