39. BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES PAR OBJET - MESSAGES CLÉS

Messages clés

1.  Le Budget principal des dépenses de Transports Canada totalise 2,1 milliards de dollars en dépenses prévues pour 2021-2022, dont,

a.      911,6 millions de dollars pour le Système de transport efficace afin de soutenir l'accès efficace des produits aux marchés par le biais d'investissements dans les corridors commerciaux du Canada; d'adopter et de mettre en œuvre des règles et des politiques qui favorisent un choix suffisant et un service amélioré pour les voyageurs et les expéditeurs canadiens; et de gérer les actifs de transport pour assurer la valeur pour les Canadiens.

b.      480,2 millions de dollars pour le Système de transport écologique et novateur afin de faire progresser le programme environnemental du gouvernement du Canada dans le secteur des transports en réduisant les émissions atmosphériques nocives; de protéger les océans et les milieux marins du Canada en réduisant l'impact de la navigation maritime; et d'affirmer un engagement envers l'innovation dans le secteur des transports.

c.      444,7 millions de dollars pour le Système de transport sûr et sécuritaire pour assurer un système de transport sûr et sécuritaire au Canada par le biais de lois, de règlements, de politiques et d'activités de surveillance.

d.      214,7 millions de dollars pour les Services internes afin de soutenir les activités de base.

2.  Cela représente une augmentation de 8 % par rapport aux dépenses prévues de TC en 2020-2021, qui est largement attribuée à l'augmentation des subventions pour les incitatifs pour les véhicules à zéro émission afin de permettre la poursuite du programme actuel, ainsi qu'à un nouveau financement sous forme de contribution pour fournir des services aériens essentiels aux collectivités éloignées.

3.  Les niveaux de référence du présent budget des dépenses ne comprennent pas les postes du budget 2021.

Explication des écarts

• Le total du Budget principal des dépenses de 2021‑2022 est de 151,7 M$ supérieur au Budget principal des dépenses de 2020‑2021.

• Hausse de 10,6 M$ des coûts de fonctionnement, résultant principalement :
  • d’une hausse du financement de :
    • 25,5 M$ pour les conventions collectives (table des AO, table des PA, etc.);
    • 7,1 M$ pour le Programme de transfert des installations portuaires;
    • 5,6 M$ pour l’achat du NM Villa de Teror;
  • d’une compensation de ces hausses par une baisse de :

• 12,1 M$ du financement octroyé pour l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT);
• 10,6 M$ du financement relatif au Plan de protection des océans;
• 7,4 M$ du financement, attribuable à la baisse prévue des recettes qui découle de la pandémie de COVID‑19;

• Une baisse de 36,4 M$ des capitaux, résultant principalement :
  • d’une diminution de :
    • 15,6 M$ du financement octroyé pour des initiatives fédérales liées aux infrastructures;
    • 13,1 M$ du financement alloué au Programme de contribution pour les services de traversier de l’Est;
    • 8,2 M$ de la portion capital du paiement législatif se rapportant à l’entente relative à la voie maritime du Saint‑Laurent;
    • 5,8 M$ des fonds alloués à la protection de la vie marine (DASH‑8);
  • d’une compensation de ces baisses par une hausse de :
    • 8,8 M$ des fonds octroyés aux aéroports qui desservent les collectivités éloignées.     

• Après l’achèvement d’un projet pilote portant sur les structures de crédits fondées sur l’objet, les trois crédits pour subventions et contributions (S et C) de Transports Canada ont été combinés en un seul crédit pour S et C. Au total, les S et C ont augmenté de 170,2 M$, une hausse résultant principalement :

• • d’une hausse de :
    • 170,8 M$ du financement alloué au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission;
    • 57,7 M$ des fonds versés pour soutenir les collectivités éloignées;
    • 1,3 M$ du paiement législatif relatif au paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland;
  • d’une compensation de ces hausses par une baisse du financement de :
    • 46,9 M$ pour l’IATN;
    • 13,8 M$ pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;

• Une baisse de 4,6 M$ des prévisions législatives, résultant principalement :
  • d’une diminution du financement de :
    • 8,3 M$ pour l’entente relative à la voie maritime du Saint‑Laurent;
  • d’une compensation de cette baisse par une hausse de :
    • 2,4 M$ des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés;
    • 1,3 M$ du financement relatif au paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland;

• Une diminution des recettes de 7,4 M$, résultant principalement :
  • d’une baisse compensatoire de :
    • 7,4 M$, attribuable à la baisse prévue des recettes qui découle de la pandémie de COVID‑19.