Amélioration du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
LIEU : NATIONAL
ENJEU et Source : QUEL SOUTIEN EST DISPONIBLE POUR LES PETITS AÉROPORTS CANADIENS?
DATE : LE 18 MARS, 2021
RéponseS suggérées
- Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires est un programme de longue date du gouvernement du Canada qui fournit un financement de 38 millions de dollars par année pour appuyer les investissements en capital liés à la sécurité dans les petits aéroports de passagers de notre pays.
- Depuis sa création, le programme a investi près de 786 millions de dollars dans 904 projets, dans 182 aéroports à travers le pays.
- Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a annoncé des améliorations temporaires au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, qui visent à aider les aéroports à se remettre de l'impact de la COVID-19 :
- Le premier est l'injection d'un financement supplémentaire de 186 millions de dollars à répartir également sur les deux prochaines années;
- La seconde est une augmentation du minimum de la contribution fédérale du partage des coûts à 50 % pour la même période; et
- La troisième est que les aéroports appartenant au gouvernement fédéral et dont le trafic est inférieur à un million de passagers par an seront admissibles au financement du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, également pour les deux prochaines années.
- Les améliorations temporaires au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires sont l’une des nombreuses mesures de soutien ciblées mises en place par le gouvernement du Canada et conçues pour fournir un soutien indispensable à l’une des industries les plus durement touchées par la pandémie mondiale.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le programme d'aide aux immobilisations (1995) a actuellement une enveloppe de financement annuelle de 38 millions de dollars qu'elle consacre aux projets liés à la sécurité admissibles tels que la réhabilitation des surfaces aériennes/ l'éclairage de l'aérodrome et d'équipements mobiles de l'air long. Les expansions ou les mises à niveau, ne sont pas éligibles au financement.
- Pour être admissible au financement un aéroport doit bénéficier d'un service passagers régulier à longueur d'année avec un minimum de 1 000 passagers par année pendant les trois dernières années consécutives, et ne pas appartenir au gouvernement fédéral.
- Le financement est actuellement fourni sur une base de partage des coûts. Les aéroports de moins de 50 000 passagers par an sont financés à 100 % par le gouvernement. Il y a une réduction de 5 % du niveau de financement pour chaque tranche de 25 000 passagers jusqu'à 524 999 passagers.
- Les projets admissibles se répartissent en trois catégories par ordre de priorité décroissante :
- Priorité 1 : Projets côté piste (liés à la sécurité);
- Priorité 2 : Équipement mobile lourd côté piste (lié à la sécurité); et
- Priorité 3 : bâtiment de l'aérogare / côté sol (lié à la sécurité).