GESTION DE LA FATIGUE AU SEIN DE L’INDUSTRIE FERROVIAIRE
LIEU : National
ENJEU : En novembre 2020, Transports Canada a approuvé de nouvelles règles sur les périodes de service et de repos des employés responsables de l’exploitation ferroviaire.
DATE : 18 mars 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Pour atténuer les conséquences de la fatigue sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire, en novembre 2020, Transports Canada a approuvé les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire.
- Les nouvelles règles concordent davantage avec les plus récentes données scientifiques sur la gestion de la fatigue et représentent une importante amélioration par rapport aux anciennes règles. Elles établissent par exemple de nouvelles limites qui raccourcissent les périodes de service maximales et prolongent les périodes de repos minimales ainsi que de nouvelles limites qui définissent le nombre d’heures maximales qu’un employé peut travailler par semaine et par mois.
- Ces nouvelles règles entreront progressivement en vigueur sur une période de deux ans et demi. Entretemps, Transports Canada continuera de collaborer avec les intervenants de l’industrie et les représentants syndicaux pour cibler des mesures qui permettront d’améliorer la gestion de la fatigue.
INFORMATION GÉNÉRALE
- La fatigue est un risque pour la sécurité largement reconnu et bien documenté au sein de l’industrie des transports. À l’automne 2016, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a ajouté la gestion de la fatigue à sa liste de surveillance, en tant que principal enjeu de sécurité devant être résolu.
- Pour faire face à cet enjeu, le 25 novembre 2020, Transports Canada a approuvé les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire pour tenir compte des plus récentes données scientifiques et des plus récentes pratiques en matière de gestion de la fatigue.
- Les nouvelles règles comptent un certain nombre d’améliorations importantes par rapport aux anciennes règles, notamment :
- Diminution de la période maximale de service de 16 heures à 12 heures;
- Nouvelles limites sur le nombre d’heures de travail totales : 60 heures par période de 7 jours; 192 heures par mois et pas plus de 2 500 heures par année;
- Prolongation de la période minimale de repos au terminal d’attache (12 heures, alors qu’elle était de 8 heures dans les anciennes règles) et au terminal d’attache dans un lieu de travail éloigné (10 heures, alors qu’elle était de 6 heures dans les anciennes règles) avec un minimum de 8 heures de repos sans interruption;
- Un congé de 32 heures par période de sept jours pour les employés responsables de l’exploitation dans l’industrie du transport ferroviaire de marchandises.