43. RÉSEAU DE TRANSPORT SÉCURITAIRE ET SÛR

Explication des écarts

Les dépenses prévues ont augmenté de 3,7 M$ par rapport au niveau du Budget principal des dépenses de 2020‑2021.

Nota : Les dépenses prévues sont présentées par objet : le financement législatif est donc réparti dans tout le tableau.

Voici quelques facteurs qui ont contribué à cette hausse :

• Une augmentation de 7,3 M$ des coûts de fonctionnement (incluant les paiements législatifs), résultant principalement :
  • d’une hausse du financement de :
    • 13,9 M$ pour les conventions collectives;
  • d’une compensation de cette hausse par une baisse de :
    • 7,3 M$ du financement alloué pour l’application de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (fonds réaffectés à la responsabilité essentielle liée au transport écologique);
    • 1,9 M$ du financement, attribuable à une baisse prévue des recettes;

• Une baisse de 6,4 M$ des capitaux résultant :
  • d’une diminution de :
    • 5,1 M$ du financement alloué aux véhicules aériens télépilotés dans le cadre de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures;
    • 0,7 M$ des fonds octroyés par le MDN pour la prestation de services de pilotage, de simulateur et de maintenance pour les essais en vol;
    • 0,5 M$ du financement octroyé pour le Fonds national des corridors commerciaux;

• Une augmentation de 1 M$ des paiements de transfert résultant :
  •  d’une hausse du financement de :

• 1 M$ pour soutenir la sécurité nautique;

• Une baisse de 1,9 M$ des recettes nettes en vertu d’un crédit résultant :
  • d’une diminution du financement attribuable à :
    • une réduction des volumes.