COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

42. RÉSEAU DE TRANSPORT ÉCOLOGIQUE ET NOVATEUR

Réseau de transport écologique et novateur

Explication des écarts

Les dépenses prévues ont augmenté de 159 M$ par rapport au niveau du Budget principal des dépenses de 2020‑2021.

Réseau de transport écologique et novateur : Changements depuis le Budget principal des dépenses de 2020-2021
- Fonctionnement Dépenses en capital Payments de transfert Recettes et autres réductions Total
Budget principal des dépenses 2021-2022 157 386 525 16 288 000 307 214 691 (678 040) 480 211 176
Budget principal des dépenses 2020-2021 159 621 989 28 438 403 133 823 550 (679 040) 321 204 902
CHANGEMENT TOTAL (2 235 464) (12 150 403) 173 391 141 1 000 159 006 274

Nota : Les dépenses prévues sont présentées par objet : le financement législatif est donc réparti dans tout le tableau.

Voici quelques facteurs qui ont contribué à cette hausse :

  • Une baisse de 2,2 M$ des coûts de fonctionnement (incluant les paiements législatifs), résultant principalement :
    • d’une baisse du financement de :
      • 9,6 M$ pour le Plan de protection des océans;
      • 3,3 M$ pour le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission;
      • 3,1 M$ pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
    • d’une compensation de ces baisses par une hausse de :
      • 7,3 M$ du financement alloué pour l’application de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (fonds réaffectés à la responsabilité essentielle liée à la sécurité et à la sûreté – changement à l’AAP);
      • 3,1 M$ des produits de la vente liée à l’aliénation de biens immobiliers;
      • 1,5 M$ du financement relatif aux conventions collectives;

  • Une baisse de 12,2 M$ des capitaux, résultant principalement :
    • d’une diminution de :
      • 5,8 M$ du financement octroyé pour la protection de la vie marine – Initiative de protection des baleines noires;
      • 4,5 M$ du financement octroyé pour l’innovation en matière de sécurité routière dans le cadre de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures;
      • 1 M$ des fonds versés pour les services de classe mondiale – phase 2 (caméras du PNSA);

  • Une hausse de 173,4 M$ des paiements de transfert, résultant principalement :
    • d’une hausse de :
      • 170,8 M$ du financement alloué au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (hors cycle);
      • 3,3 M$ du financement alloué au Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada;
      • 2,2 M$ du financement alloué au Programme pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
    • d’une compensation de ces hausses par une baisse du financement de :
      • 2,5 M$ pour le Programme de financement de la participation communautaire;
      • 0,9 M$ pour l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord;

  • Les recettes restent essentiellement inchangées.