LA PROPOSITION D'AIR CANADA POUR ACQUÉRIR TRANSAT A.T.
LIEU : NATIONAL
ENJEU et Source : L’APPROBATION DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE LA PROPOSITION D’AIR CANADA POUR ACQUÉRIR TRANSAT, A.T.
DATE : 17 MARS 2021
RéponseS suggéréeS
- Le 11 février 2021, le gouvernement du Canada a approuvé l’acquisition proposée de Transat A.T. par Air Canada, après une évaluation approfondie des considérations d'intérêt public.
- Cette approbation est sous réserve de modalités strictes afin de garantir la promotion et la protection des intérêts des canadiens.
- Il appartient maintenant aux entreprises de réaliser cette transaction, sous réserve de l'approbation réglementaire des autorités européennes.
INFORMATION GÉNÉRALE
- L’impact de la COVID-19 était un facteur clé dans la décision finale du gouverneur en conseil selon laquelle la transaction proposée de Transat par Air Canada serait dans l’intérêt public.
- Les modalités associées à l’approbation de l’acquisition proposée sont les suivantes :
- La mise en place de mesures visant à faciliter et à encourager de nouveaux exploitants à reprendre certaines anciennes routes de Transat vers l’Europe;
- Le maintien du siège social et de la marque de Transat au Québec;
- Un engagement en matière d’emploi relativement au maintien de 1 500 employés dans le secteur d’activité du voyage d’agrément de la nouvelle entité;
- Des engagements visant à faciliter l’entretien des aéronefs au Canada;
- Un mécanisme de surveillance des prix; et
- L’établissement et le service de routes vers de nouvelles destinations dans les cinq premières années.