COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

48. ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN (ACSTA)

ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

Demande de 567 828 793 $ pour le budget principal des dépenses 2021-2022.

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) cherche à accéder à un montant de 567 828 793 $ en autorisations de dépenses prévues.

MESSAGES CLÉS

  • Un financement total de 567,8 millions de dollars est prévu pour le budget principal des dépenses de 2021-2022.

  • Le mandat de l’ACSTA consiste à effectuer le contrôle efficace et efficient des personnes, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée, ainsi que des biens en leur possession ou sous leur garde, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à un transporteur aérien.

  • Avec ce financement, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien continuera d’exécuter ses activités mandatées de base : le contrôle préembarquement des passagers aériens, le contrôle des bagages enregistrés, le contrôle des non-passagers et le programme de carte d’identité de zone réglementée, qui est l’administration de l’accès aux zones réglementées de l’aéroport.

  • Les Canadiens profiteront d’un niveau professionnel et efficace de services de contrôle, qui respectent ou excèdent les normes fixées par Transports Canada.

CONTEXTE

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État mandataire ayant le mandat de protéger le public en assurant la sécurité des aspects critiques du réseau de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. 

La COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités de l’ACSTA et cela continuera probablement en 2021-2022. Il y a énormément d’incertitude qui entoure le type et le moment de la reprise de l’industrie du trafic aérien canadien. Toutefois, l’ACSTA estime une baisse annuelle de 80 % du nombre de passagers contrôlés en 2020-2021, avec le nombre de passagers n’excédant pas les niveaux de 2019-2020 avant 2023-2024. La priorité de l’ACSTA est de maintenir des activités de contrôle stables, lors de la période de la pandémie et en préparation pour le retour graduel des passagers commerciaux aux niveaux d’avant la COVID-19. En date du 29 novembre 2020, l’ACSTA est allée de l’avant avec un plan de mise en œuvre un aéroport à la fois.

En juillet 2020, le gouvernement du Canada a obligé l’ACSTA à mettre en place des mesures de contrôle de la température dans le cadre d’une approche à plusieurs niveaux pour protéger les passagers et les non-passagers dans le réseau de transport aérien et empêcher la propagation de la COVID-19. Plus précisément, dans 15 aéroports tous les passagers commerciaux internationaux et nationaux au départ, et les non passagers qui accèdent aux zones réglementées des aéroports ont subi des contrôles de la température pour aider à identifier les personnes potentiellement infectées par la COVID-19.

En raison des niveaux de référence existants de l’ACSTA pour 2021-2022 (567,8 M$).