8. AG RAPPORT 2021: FAITS SAILLANTS: AUDIT DE SUIVI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Message général

Paragr. 5.18 : Dans l’ensemble, Transports Canada a réalisé des progrès pour donner suite aux recommandations de notre audit de 2013 dans les domaines sur lesquels nous avons fait un suivi. Toutefois, nous avons aussi constaté que le Ministère devait encore réaliser des améliorations importantes. Le Ministère a renforcé son approche pour planifier et établir les priorités au chapitre de ses activités de surveillance de la sécurité ferroviaire, et pour assurer un suivi des plans et des mesures adoptés par les compagnies en vue de remédier aux défectuosités relevées lors des inspections.

Paragr. 5.19 : Cependant, Transports Canada n’a pas su démontrer si ses activités de surveillance avaient contribué à l’amélioration de la sécurité ferroviaire. De plus, le Ministère n’a pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer, malgré les nombreux rapports des 14 dernières années recommandant que Transports Canada procède à la vérification et à l’évaluation de ces systèmes.

Planification de la surveillance en fonction des risques

Paragr. 5.20 : Nous avons constaté que Transports Canada avait amélioré sa planification fondée sur les risques en ce qui a trait à la surveillance. Le Ministère avait entre autres augmenté considérablement le nombre d’inspections fondées sur les risques qu’il planifiait. Nous avons également constaté que Transports Canada avait réalisé des progrès en procédant à un plus grand nombre de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.

Paragr. 5.21 : Toutefois, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas mesuré l’efficacité globale de ses activités de surveillance. L’évaluation adéquate de l’efficacité des activités de surveillance du Ministère est complexe parce que d’autres facteurs, comme de nouvelles technologies, peuvent aussi améliorer la sécurité ferroviaire. Néanmoins, il demeure essentiel de déterminer si les activités de surveillance du Ministère ont une incidence positive. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas pu démontrer comment ses activités de surveillance avaient amélioré la conformité des compagnies de chemin de fer aux règlements visant à atténuer les principaux risques pour la sécurité. Il s’agit d’un élément important pour mesurer l’efficacité de ses activités de surveillance.

Réalisation des vérifications et des inspections

Paragr. 5.46 : Nous avons constaté que, depuis notre audit de 2013, Transports Canada avait réalisé des progrès pour ce qui est d’évaluer si les compagnies de chemin de fer ont corrigé les problèmes en matière de sécurité relevés pendant les inspections et les vérifications ministérielles des systèmes de gestion de la sécurité.

Paragr. 5.55 : Nous avons constaté que, pour la plupart des vérifications et des inspections que nous avons examinées, Transports Canada avait déterminé si les compagnies de chemin de fer avaient pris des mesures correctives lorsque des cas de non-conformité avaient été relevés. Nous sommes d’avis que le processus du Ministère pour et [sic] valider les plans des compagnies relatifs à la correction des problèmes était satisfaisant.

Paragr. 5.48 : Nous avons aussi constaté que Transports Canada n’avait pas évalué l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les compagnies de chemin de fer. Les vérifications ministérielles de ces systèmes ont seulement permis de déterminer si les compagnies de chemin de fer s’étaient conformées à des dispositions réglementaires particulières. Elles ne permettaient pas de vérifier si chaque système dans son ensemble avait permis d’améliorer la sécurité.

Paragr. 5.60 : Les normes relatives aux vérifications et aux inspections sur place effectuées par le Ministère portaient principalement sur le délai que les compagnies de chemin de fer devaient respecter pour ce qui est de fournir un plan visant à corriger les problèmes relevés. Elles ne visaient pas à confirmer que les compagnies de chemin de fer avaient corrigé en temps opportun les défectuosités affectant la sécurité.

Conclusion générale

Paragr. 5.70 : Le Ministère a apporté d’importantes améliorations à la planification de la surveillance de la sécurité et au suivi des inspections, mais il n’a pas déterminé si ses activités de surveillance permettaient d’améliorer la sécurité ferroviaire.

Paragr. 5.69 : Nous avons conclu que Transports Canada n’avait pas entièrement mis en œuvre toutes les recommandations sélectionnées de notre rapport d’audit de 2013 sur la sécurité ferroviaire, qui portaient sur la surveillance exercée par le Ministère à l’égard du transport sécuritaire des voyageurs et des marchandises.

Paragr. 5.70 : De plus, le Ministère n’a pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer ni intégré les résultats des vérifications dans la planification de ses activités de surveillance de la sécurité ferroviaire.