9. AG RAPPORT 2021: PLAN D’ACTION DÉTAILLÉ

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Transports Canada devrait déterminer dans quelle mesure ses inspections et vérifications ont augmenté la conformité des compagnies de chemin de fer aux règlements qui permettent d’atténuer les principaux risques pour la sécurité. Le Ministère devrait intégrer ces résultats à sa planification fondée sur les risques, notamment en ce qui concerne le type et le nombre d’inspections à effectuer.

• Acceptée. Transports Canada amélioration grandement la mesure du rendement de la Sécurité ferroviaire en améliorant le profil d’information sur le rendement (PIR) du programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire. Ce travail reposera sur d’autres activités ministérielles, qui serviront également de complément à la mesure du rendement, dont l’élaboration d’un système de mesure des résultats et d’une stratégie de données sur la sécurité et la sûreté (février 2022).
• Transports Canada évaluera également l’incidence des activités de surveillance de la conformité des compagnies de chemin de fer aux règlements pertinents (décembre 2022).
• Les résultats de cette évaluation serviront à améliorer la planification fondée sur les risques (juin 2023).

Le plan d’action comporte deux phases :

• À la fin de la phase un, la Sécurité ferroviaire sera dotée de meilleurs indicateurs de rendement, qui pourront être utilisés de façon régulière pour surveiller le rendement. Ils seront conformes à ceux utilisés par d’autres modes de transport à Transports Canada.
• La phase deux comprendra l’évaluation du programme pour déterminer l’incidence des activités de surveillance sur l’amélioration de la sécurité ferroviaire.

Septembre 2021

Décembre 2022

Indicateurs de rendement

• Effectuer l’analyse des lacunes (avril 2021).
• Mettre sur pied un plan d’action pour combler les lacunes (juin 2021).
• Mettre en œuvre un plan d’action pour établir des indicateurs plus précis (septembre 2021).
• Définir des calculs uniformes pour évaluer la conformité (novembre 2021).
• Surveiller de façon régulière les taux de conformité (janvier 2022).

Évaluation

• L’évaluation porte actuellement sur le plan de travail de la vérification interne et de l’évaluation pour 2022-2023.
• L’évaluation commencera aux alentours de janvier 2022 et se poursuivra au cours de l’année. Elle donnera lieu à des recommandations pour des améliorations ou des changements.
• La Sécurité ferroviaire produira un plan d’action détaillé à partir des recommandations de l’évaluation qui portera sur les activités à mettre en œuvre pour mieux mesurer l’efficacité du programme sur une base régulière (février 2023).

Sécurité ferroviaire

Anne Marie Muldoon, Directrice, Systèmes de gestion de la sécurité et des risques / Stephanie Lines, directrice, Exploitation

Anne Marie Muldoon, Directrice, Systèmes de gestion de la sécurité et des risques

Claude Blanchette, directeur exécutif, Évaluation, fraude et gestion des pratiques

2

Transports Canada devrait améliorer les lignes directrices qu’il fournit compagnies de chemin de fer de sorte que les présentations de données sur la sécurité soient complètes, fiables et effectuées en temps opportun.

• Acceptée. Transports Canada élaborera un modèle de demande d’information (septembre 2021) et transmettra des lignes directrices aux compagnies de chemin de fer et aux intervenants pour faciliter l’analyse des données et simplifier la production de rapports. Ces mesures seront achevées d’ici octobre 2021.

Les lignes directrices et le modèle de demande d’information fourniront une orientation claire aux compagnies de chemin de fer, en particulier en ce qui concerne le format des données transmises.

Octobre 2021

• Établir des lignes directrices et définir des modèles de demande d’information supplémentaires pour fournir aux intervenants concernés de l’industrie des outils améliorés pour effectuer leurs présentations de données (septembre 2021).
• Tenir des séances d’information au sujet des nouvelles lignes directrices et des nouveaux modèles à l’intention des compagnies de chemin de fer (octobre 2021).
• Publier les nouvelles lignes directrices et les nouveaux modèles pour les présentations de données sur le site Web de Transports Canada (octobre 2021).

Sécurité ferroviaire

Stephanie Lines, directrice, Exploitation

3

Transports Canada devrait prendre en considération les résultats des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité au moment de planifier ses activités de surveillance et modifier les inspections prévues pour tenir compte des secteurs les plus à risque.

• Acceptée. Transports Canada déterminera et adaptera les pratiques exemplaires qui permettent de tenir compte des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité au moment de sélectionner les activités de surveillance aux fins de la planification fondée sur les risques. La procédure de planification des activités fondée sur les risques sera mise à jour pour inclure un examen des constatations découlant des vérifications.
• Les vérificateurs et les inspecteurs qui effectuent les vérifications des systèmes de gestion de la sécurité participeront également aux activités de planification fondée sur les risques de divers groupes afin de présenter et d’expliquer les constatations découlant des vérifications. Ces mesures seront appliquées d’ici mai 2021.

La nouvelle procédure de planification fondée sur les risques exigera que les membres du personnel des Systèmes de gestion de la sécurité participent à la planification des activités de surveillance de chacun des groupes fonctionnels. Dans le cadre de cette participation, ils devront notamment faire état des résultats des vérifications des années précédentes afin qu’ils soient pris en compte lors de la sélection des emplacements pour la surveillance.

Mai 2021

• Réviser la procédure actuelle de planification fondée sur les risques et la mettre à jour afin qu’elle prévoie la participation du personnel des Systèmes de gestion de la sécurité aux réunions de planification fondée sur les risques des différents groupes fonctionnels (avril 2021).
• Établir des lignes directrices pour le personnel des Systèmes de gestion de la sécurité concernant les renseignements à présenter lors des réunions de planification des groupes fonctionnels (mai 2021).

Sécurité ferroviaire

Anne Marie Muldoon, directrice, Systèmes de gestion de la sécurité et des risques

4

Transports Canada devrait établir des normes concernant le temps nécessaire pour évaluer si les compagnies de chemin de fer ont corrigé les lacunes constatées lors des inspections et des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité.

• Acceptée. Transports Canada déterminera les pratiques exemplaires, y compris celles utilisées par d’autres modes de transport, pour établir des normes de suivi des inspections et des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. Le Ministère établira une norme sur les délais pour évaluer si les compagnies de chemin de fer ont corrigé les lacunes constatées lors des inspections et des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité d’ici décembre 2021.

Une approche uniforme à l’égard du suivi sera établie pour les vérifications des systèmes de sécurité afin de guider l’ensemble des régions. Des points de référence seront établis pour la détermination des échéanciers et feront l’objet d’une surveillance à la fois en ce qui concerne le suivi des vérifications et le suivi des inspections.

Décembre 2021

• Établir des lignes directrices pour le suivi des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. Des consultations avec les autres modes de transport et des approches internationales seront prévues dans ces lignes directrices (mars 2021).
• Effectuer une analyse du temps requis actuellement pour effectuer le suivi des vérifications et des inspections notamment en menant des consultations auprès des autres modes de transport et en évaluant les points de référence qu’ils ont mis en place (octobre 2021).
• Définir des points de référence pour la Sécurité ferroviaire et établir un programme de surveillance pour comparer les résultats réels avec ces points de référence (décembre 2021).

Sécurité ferroviaire

Anne Marie Muldoon, directrice, Systèmes de gestion de la sécurité et des risques/ Stephanie Lines, directrice exécutive, Exploitation

5

Transports Canada devrait améliorer sa gestion des données dans le cadre de ses vérifications des systèmes de gestion de la sécurité en : • respectant ses normes de documentation; • intégrer les résultats de ses vérifications des systèmes de gestion de la sécurité à un système de gestion des données.

• Acceptée. Transports Canada a confirmé que les équipes de vérification de chaque région utilisent le système de documents de travail électroniques qui a récemment été mis en œuvre pour gérer les documents des vérifications (décembre 2020). De plus, le Ministère examinera les pratiques de gestion des données utilisées dans le cadre des vérifications pour assurer l’uniformité d’une région à l’autre (avril 2021).
• Un système de gestion des données sera créé en vue d’assurer le suivi des constatations des vérifications et de cerner les tendances en matière de conformité. Ce système sera mis en place d’ici décembre 2021.

Un examen des dossiers de vérification assurera l’adoption de normes en matière de documentation uniformes. Le système de gestion des données permettra de conserver les résultats des vérifications à un emplacement plus facilement accessible.

Décembre

2021

• Examiner un échantillon des dossiers de vérification de l’administration centrale et des régions afin d’évaluer leur conformité aux normes de documentation. Formuler des recommandations – l’administration centrale et les régions devront répondre à ces recommandations au moyen d’un plan d’action visant à les mettre en œuvre (avril 2021).
• Un système de gestion des données est en cours d’élaboration et sera mis à l’essai dans le cadre d’un projet pilote pour évaluer sa précision et sa facilité d’utilisation (juin 2021).
• Les résultats du projet pilote seront évalués, et des modifications seront apportées au système au besoin (septembre 2021).
• Le système de gestion des données sera entièrement déployé en décembre 2021.

Sécurité ferroviaire

Anne Marie Muldoon, directrice, Systèmes de gestion de la sécurité et des risques

6

Transports Canada devrait se donner comme priorité immédiate d’évaluer régulièrement l’efficacité des processus du système de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.

• Acceptée. Transports Canada prendra des mesures liées au programme et à la réglementation pour évaluer l’efficacité des processus du système de gestion de la sécurité :
  • Élaborer et diffuser un cadre des vérifications ciblées, ainsi qu’une méthode de mise en œuvre à l’appui, qui servira à orienter la détermination des enjeux qui peuvent découler d’un ou de plusieurs processus inefficaces du système de gestion de la sécurité d’une compagnie de chemin de fer donnée (avril 2021);
  • Mettre la dernière main à un processus fondé sur les risques qui permet de déterminer quand une vérification ciblée est nécessaire (juin 2021);
  • Élaborer des outils pour mesurer l’efficacité et déterminer le point de référence et les objectifs de chaque processus du système de gestion de la sécurité (novembre 2021);
  • Entreprendre les vérifications de l’efficacité à l’aide des outils élaborés (décembre 2021).

• Des consultations seront lancées en avril 2022 concernant les potentielles modifications qui seront apportées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour renforcer les exigences en matière de sécurité ferroviaire, notamment les mesures pour augmenter l’efficacité globale des systèmes de gestion de la sécurité.

Transports Canada mettra en place un système qui évalue l’efficacité des processus du système de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.

Des consultations seront également menées pour déterminer si des changements doivent être apportés au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

Décembre 2021

• Un cadre pour mesurer l’efficacité des processus d’un système de gestion de la sécurité a été établi en juin 2020.
• Une méthode pour appuyer l’application de cadre a été établie en septembre 2020, puis a été mise à l’essai lors de la planification de l’exercice 2021-2022. Les résultats de la mise à l’essai seront examinés, puis la méthode sera parachevée en juin 2021.
• Les travaux d’élaboration des outils pour déterminer le point de référence et les objectifs et pour mesurer l’efficacité des divers processus seront réalisés en collaboration avec les régions et un spécialiste des facteurs humains (novembre 2021).
• Des vérifications visant à mesurer l’efficacité des divers processus et faisant appel aux nouveaux objectifs et aux nouveaux points de références seront entreprises à compter de décembre 2021.
• Les objectifs et les points de référence seront examinés de façon continue et seront constamment améliorés afin qu’ils reflètent bien l’efficacité mesurée (en continu).

• Des consultations seront lancées en avril 2022 auprès des intervenants de l’industrie ferroviaire et du public. Elles porteront sur les potentielles modifications à apporter au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

Sécurité ferroviaire

Anne Marie Muldoon, Directrice, Systèmes de gestion de la sécurité et des risques

Sean Rogers, directeur des Affaires réglementaires