COMPARUTION DE TRAN: AUDIT DE SUIVI DE LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE ET BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2021-22 - 25 MARS 2021

17. FUSIONS DU CP KANSAS CITY

Fusions de Canadien Pacifique et de Kansas City Southern

LIEU : NATIONAL

Question ou source : Le 21 mars 2021, LE Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (CP) et Kansas City Southern (KCS) ont annoncé qu’ils avaient conclu une entente de fusion en vertu de laquelle CFCP a accepté d’acheter KCS moyenne une somme d’environ 29 milliards de dollars américains, y compris l’encours de la dette.

DATE : 23 mars 2021

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • L’annonce récente d’une entente visant à combiner le Canadien Pacifique et Kansas City Sud créerait le premier et le seul réseau ferroviaire continu reliant le Canada, les États‑Unis et le Mexique. Le siège mondial de l’entité combinée serait situé à Calgary.

  • J’ai cru comprendre que la transaction proposée est assujettie aux approbations du U.S. Surface Transportation Board. Transports Canada surveille également la fusion proposée afin de mieux comprendre les répercussions possibles sur le réseau de transport du Canada. 

  • Un réseau de chaîne d’approvisionnement efficace et fluide est de la plus haute importance pour l’économie canadienne, et je sais que le Canadien Pacifique joue un rôle important pour assurer la solidité du réseau.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le 21 mars 2021, un projet de fusion a été annoncé entre le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Kansas City Southern (KCS). Les deux chemins de fer échangent actuellement du trafic et exploitent une installation partagée existante à Kansas City, au Missouri. KCS est un chemin de fer de classe I axé sur le corridor fret nord-sud, reliant le centre des États-Unis aux villes industrielles du Mexique. Le réseau de KCS a relativement peu de chevauchement avec le réseau est-ouest du CP et on s’attend à ce que le réseau combiné offre aux clients une plus grande portée sur le marché, procure de nouvelles options de services de transport compétitives et appuie la croissance économique en Amérique du Nord.

  • Il devrait s’écouler 18 mois avant d’obtenir toutes les approbations réglementaires nécessaires pour clore la transaction. Les principales approbations réglementaires requises se trouvent aux États-Unis. Le U.S. Surface Transportation Board, un tribunal indépendant du portefeuille du département des Transports des États-Unis, examinera les questions de la concurrence ainsi que d’autres questions d’intérêt public. Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) devra probablement approuver la prise du contrôle d’une ressource de transport importante par des intérêts étrangers. Certaines approbations réglementaires mexicaines seront également nécessaires, étant donné que KCS est en activité au Mexique.

  • Bien qu’il ne semble pas que la transaction déclenche d’examen en vertu des dispositions sur les « fusions et acquisitions » de la Loi sur les transports au Canada (étant donné que l’entité visée par la transaction, KCS, ne possède pas d’actifs au Canada), Transports Canada surveillera de près l’état d’avancement de la transaction proposée devant le U.S. Surface Transportation Board afin d’évaluer les répercussions sur le contexte canadien ainsi que les réactions des intervenants.