45. SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

TRANSPORTS CANADA

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

PROGRAMME D’INCITATIFS POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

L’objectif général du programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) est de contribuer à un système de transport écologique en favorisant l’adoption de véhicules à zéro émission (VZE) au Canada au moyen d’incitatifs à l’achat, afin de réduire la pollution de l’air ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique pour la prestation de services de traversiers et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada.

SUBVENTIONS AU PROGRAMME DE TRANSFERT DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

Le Programme de transfert des installations portuaires a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada.

Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire.

• La cession offre des incitatifs sous forme de subventions ou de contributions aux parties intéressées à acquérir les ports.
• Les subventions au moment du transfert ne sont offertes qu’aux provinces ou aux municipalités.

Programme pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones

L’objectif du programme est de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en finançant des projets et des initiatives visant à :

• encourager et soutenir la participation des Autochtones aux processus de consultation et de participation de Transports Canada concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives;
• renforcer la capacité des Autochtones à soutenir l’établissement de partenariats et de collaborations dans le but d’administrer et de mettre en œuvre des éléments du système de transport; 
• créer des occasions pour les groupes autochtones de recueillir de l’information, de donner leur point de vue, et de recueillir, protéger et utiliser le savoir autochtone dans le but de mettre en œuvre les initiatives de Transports Canada.

En plus de cette subvention, 1 250 000 $ sont également affectés au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

SUBVENTION POUR SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA

Le programme contribue à la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes et soutient le développement et l’adoption de l’innovation technologique au Canada.

 

Le programme appuie les partenariats entre les ministères et les entreprises canadiennes en vue d’élaborer des solutions d’innovation à un stade précoce.

PROGRAMME DE PROTECTION DU LITTORAL ET DES VOIES NAVIGABLES DU CANADA

Le Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVNC) fournit un financement fédéral pour les projets visant à :

• moderniser et renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada;
• protéger l’écosystème marin du Canada;
• soutenir des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la sensibilisation des Canadiens à la sécurité maritime et leur capacité à y participer.

Ce point s’inscrit dans le cadre de l’initiative du Plan de protection des océans.

En plus de cette subvention, une contribution de 61 444 038 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

SUBVENTIONS POUR SOUTENIR L’INITIATIVE D’ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES DE TRANSPORT

Les subventions accordées dans le cadre de cette initiative soutiennent les évaluations des risques et de la vulnérabilité ainsi que les études et les recherches visant à étudier et à comprendre les effets du changement climatique sur les ressources de transport fédérales. Ce soutien est assuré par :

• la prise de décisions en matière d’investissement et de gestion des ressources pour renforcer la résilience des ressources fédérales dans le domaine des transports;
• la réduction des coûts et des perturbations futurs liés aux effets du changement climatique;
• le partage des apprentissages faits auprès d’autres propriétaires de ressources de transport.

En plus de cette subvention, une contribution de 307 712 $ est également affectée à l’initiative (voir le point 41) pour soutenir l’objectif mentionné ci‑dessus.

L’initiative d’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERRT) permet de financer des projets par l’intermédiaire d’une combinaison de paiements de transfert et de financement opérationnel visant à améliorer la compréhension des risques liés au changement climatique et des vulnérabilités des infrastructures de transport fédérales.

L’initiative d’ERRT soutient :

• le pilier « Adaptation et résilience » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
• les objectifs « Un gouvernement à faible émission de carbone » et « Infrastructure moderne et résiliente » de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), on offre un financement par subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire. Le programme finance :

• l’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
• les fermetures de passages à niveau;
• des initiatives visant à accroître la sensibilisation à l’égard de questions relatives à la sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire est constitué de deux éléments clés :

• Infrastructure, technologie et recherche (ITR);
• Éducation et sensibilisation du public (ESP).

En plus de cette subvention, une contribution de 20 500 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

Ce programme s’appuie sur les programmes d’amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau et d’Opération Gareautrain de Transports Canada.

SUBVENTIONS VISANT À APPUYER LE PROGRAMME DE TRANSPORT ÉCOLOGIQUE

Ce programme de subventions multimodales (c.-à-d. pour le secteur de l’aviation et les secteurs ferroviaire et maritime) soutient :

• la recherche avancée de technologies qui permettront de réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et des gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports;
• la recherche et les activités connexes liées à l’échange de connaissances se rapportant aux technologies qui contribuent à réduire les émissions ou encore à l’amélioration de l’évaluation des émissions pour le secteur de l’aviation et les secteurs maritime et ferroviaire;
• la conception, la mise à l’essai, le déploiement et l’installation de technologies qui contribuent à réduire les émissions de GES et des polluants atmosphériques produits par le secteur de l’aviation et des secteurs maritime et ferroviaire;
• le renforcement de la capacité d’innovation dans les universités canadiennes.

Les subventions visant à soutenir le programme de transport écologique ont pour but d’encourager la réflexion innovante tout en desservant un large éventail de bénéficiaires admissibles, notamment les universités, l’industrie, les organismes à but non lucratif, les organisations internationales, les États étrangers, les communautés et entités autochtones et les particuliers.

PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

Le programme de financement pour la participation communautaire assure le financement du fédéral au moyen de subventions afin d’encourager la participation fructueuse des communautés autochtones et locales et de renforcer la capacité de ces communautés à se mobiliser et à échanger leurs connaissances et leur expertise sur le développement et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada.

Il fait partie du volet « subventions » du financement général du PPO de 1,5 milliard de dollars annoncé dans le budget 2017.

Les COSCAP sont des accords de coopération entre pays qui sont exécutés par l’OACI au moyen d’un fonds d’affectation spéciale. Ils ont pour but d’aider ces pays (c.-à-d. l’Inde, le Pakistan, le Népal, le Bhoutan, le Bangladesh, le Sri Lanka et les Maldives) à élaborer des réglementations et des normes et à améliorer leurs capacités de surveillance pour renforcer la sécurité du transport aérien.

L’objectif de la subvention est d’améliorer la sécurité des opérations de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Elle permet aux Canadiens de se rendre dans ces pays de l’Asie-Pacifique en ayant un niveau de confiance plus élevé dans la sécurité aérienne.

PROGRAMME VISANT à corriger LES PERTURBATIONS DÉCOULANT DU TRAFIC MARITIME

Les mesures améliorées dans le cadre de ce programme aideront à promouvoir le rétablissement de l’épaulard résident du Sud d’une manière qui tient compte des préoccupations légitimes des Premières Nations, des communautés côtières et des industries de la pêche et du transport.

Une subvention de 100 000 $ permettra de soutenir l’expansion du système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines grâce à la subvention accordée à l’Institut de recherche Ocean Wise Coastal.

• Plus précisément, le financement permettra d’accroître les capacités du système à diffuser des renseignements pertinents en temps réel sur l’observation des baleines. Le système alertera le personnel de pont et les pilotes des grands navires commerciaux et leur permettra de mettre en œuvre des mesures opérationnelles pour réduire le risque de perturber les baleines et d’entrer en collision avec elles.

En plus de cette subvention, une contribution de 1 500 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

PROGRAMME DE PROMOTION DE L’INNOVATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT

Le PPIT contribue à la compétitivité et à la productivité du système de transport canadien grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et :

• favorisent l’innovation dans le secteur des transports en soutenant le déploiement d’innovations technologiques, notamment les technologies de VC et de VA;
• facilitent le renforcement des capacités et la recherche sur les enjeux liés aux transports;
• contribuent à la responsabilité fondamentale de TC en matière de transport écologique et innovateur.

En plus de cette subvention, une contribution de 650 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

Le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport (PPIT) aide les provinces, les territoires (PT) et les municipalités du Canada à se préparer au large éventail de questions techniques, réglementaires et politiques qui découleront des nouvelles innovations dans le secteur des transports, notamment les véhicules connectés (VC) et les véhicules automatisés (VA). Pour ce faire, on fournit dans le cadre du programme un financement fédéral aux universités, aux PT et aux autres intervenants pour des projets qui soutiennent la recherche sur les technologies de VC et de VA.

TRANSPORTS CANADA

BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES — Contributions

FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX

L’objectif du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est :

• d’appuyer le commerce canadien en réduisant les limites de capacité et les embouteillages et en renforçant la connectivité entre les modes de transport;
• de renforcer la résilience du réseau de transport du Canada face aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
• de répondre aux besoins en transport des collectivités du Nord, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
• de tirer parti des investissements de plusieurs partenaires.

Ce fonds fait partie de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT).

Comme le gouvernement du Canada l’a annoncé en novembre 2016 et comme on peut le voir dans le budget 2017, un fonds de 10,1 milliards de dollars est prévu pour réaliser des projets de commerce et de transport au cours des 11 prochaines années. Ces projets permettront de mettre en place des corridors de transport mieux développés et plus efficaces vers les marchés internationaux et d’aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à prendre de l’expansion et à créer un plus grand nombre d’emplois pour la classe moyenne du Canada.

Le financement dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux sera accordé en fonction du mérite de chaque projet. Les projets seront évalués selon leur degré d’amélioration de l’efficacité et de la résilience des biens de transport qui sont essentiels au succès durable du Canada sur le marché mondial.

Les projets admissibles comprennent notamment des ports, des aéroports, des routes, des chemins de fer, des installations intermodales, des ponts internationaux et des passages frontaliers. Ces infrastructures constituent la composante de base des chaînes d’approvisionnement qui permettent les échanges de biens dans le monde entier et qui soutiennent la circulation essentielle des personnes et des marchandises dans les territoires nordiques du Canada.

PROGRAMME DE PROTECTION DU LITTORAL ET DES VOIES NAVIGABLES DU CANADA

L’objectif général du programme est de renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada et de protéger le littoral et les voies navigables du pays, ce qui correspond aux résultats stratégiques du ministère visant à fournir un système de transport maritime écologique. Plus précisément, il vise à :

• protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers;
• favoriser des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens au secteur maritime, en particulier celle des collectivités autochtones, côtières et locales.

Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’initiative du Plan de protection des océans.

En plus de cette contribution, une subvention de 1 200 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

Le Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada vise à offrir un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions destinées à des projets ayant pour but de moderniser et de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada, de protéger l’écosystème marin canadien et d’accroître la sensibilisation des Canadiens à l’égard de la sécurité maritime ainsi que leur capacité d’y contribuer.

SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES

La pandémie de COVID-19 a créé une crise sans précédent en matière de capacité de l’industrie aéronautique à desservir les communautés, ce qui a des répercussions importantes sur les collectivités éloignées qui dépendent des petits transporteurs aériens pour obtenir des biens et services essentiels et se rendre dans leur collectivité ou en sortir.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires autochtones pour assurer un niveau minimal de services de transport essentiels aux collectivités éloignées, afin d’éviter les perturbations qu’entraînerait une perte soudaine de ces services.

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR LES SERVICES DE TRAVERSIER

Le programme de contributions pour les services de traversier fournit un financement d’exploitation pour les besoins de trois services de traversier régionaux :

• Entre Cap-aux-Meules aux îles de la Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard;
• Entre Caribou, en Nouvelle-Écosse, et Wood Islands, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard;
• Entre Saint John, au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse.

PROGRAMME D’AIDE AUX IMMOBILISATIONS AÉROPORTUAIRES

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires a été mis sur pied en 1995 afin d’aider les aéroports admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires s’inscrit dans la Politique nationale des aéroports. Le PAIA a été établi afin d’aider les propriétaires d’aéroports régionaux/locaux pour ce qui est de l’infrastructure des immobilisations nécessaires sur le plan de la sécurité et veiller à assurer la sécurité continue des voyageurs canadiens.

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), on offre un financement par subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire. Le programme finance :

• l’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
• les fermetures de passages à niveau;
• des initiatives visant à accroître la sensibilisation à l’égard de questions relatives à la sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire est constitué de deux éléments clés :

• Infrastructure, technologie et recherche (ITR);
• Éducation et sensibilisation du public (ESP).

En plus de cette contribution, une subvention de 800 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

PROGRAMME DE PAIEMENTS DE TRANSFERT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) contribue à améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules automobiles au Canada.

Il contribuerait également à la réalisation de l’objectif clé de Transports 2030, qui consiste à « soutenir l’élaboration de cadres politiques et réglementaires pour les nouvelles technologies de transport, y compris les VA et VC » ainsi que de l’engagement de Transports Canada (TC) à l’égard de la Stratégie de sécurité routière 2025 du Canada.

Depuis les débuts du PPTSR en 1987, Transports Canada a accordé 4,44 millions de dollars par année en contributions aux provinces et aux territoires (PT) et plus récemment au CCATM pour améliorer la sécurité des routes, des usagers de la route et des véhicules automobiles au Canada.

ENTENTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER DE L’OUTAOUAIS (EDRRO)

L’Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais (EDRRO) est une entente de partage des coûts avec la province de Québec visant l’amélioration du réseau routier du côté outaouais de la région de la capitale nationale.

Signée en 1972 par la Commission de la capitale nationale (CCN) et le gouvernement du Québec, elle comprend 13 projets, dont 7 ont été réalisés à ce jour. Le Canada paie jusqu’à 50 % du coût total des travaux. L’entente prendra fin lorsque tous les projets seront terminés.

TRAVAUX DE RÉHABILITATION IMPORTANTS SUR LE PONT VICTORIA

Le pont Victoria, situé à Montréal (Québec), a besoin d’importants travaux de réhabilitation afin d’en assurer la sûreté et la sécurité.

Le but de ce nouveau programme de contributions par catégorie est d’apporter un financement aux bénéficiaires admissibles à l’égard de projets qui aident Transports Canada à s’acquitter de ses responsabilités de promouvoir la sécurité dans le secteur maritime et d’améliorer la sécurité des utilisateurs des voies navigables par l’éducation et la sensibilisation.

L’objectif général du programme est de réduire le nombre d’incidents, de blessures, de dommages matériels et de décès liés aux accidents nautiques survenant au Canada. 

PROGRAMME DE SUBVENTION AU FONCTIONNEMENT ET À L’ENTRETIEN DES AÉROPORTS

Le Programme finance les déficits liés au fonctionnement et à l’entretien de quatre aéroports désignés appartenant à TC en comblant l’écart entre les revenus et les coûts d’exploitation.

Ces aéroports comprennent :

• Chevery — municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent;
• Natashquan — municipalité de canton de Natashquan;
• Schefferville — Société aéroportuaire de Schefferville;
• Kuujjuaq — Administration régionale Kativik (ARK).

PROGRAMME VISANT À CORRIGER LES PERTURBATIONS DÉCOULANT DU TRAFIC MARITIME

Les mesures améliorées dans le cadre de ce programme contribueront à promouvoir le rétablissement de l’épaulard résident du Sud d’une manière qui tient compte des préoccupations légitimes des Premières Nations, des communautés côtières et des industries de la pêche et du transport.

Dans le budget de 2019, on prévoyait un financement sous forme de contribution total de 7 500 000 $ sur 5 ans. Ce financement permettra de contrer la menace de perturbation acoustique due au trafic maritime en réduisant les incidences économiques associées à un ralentissement accru des navires.

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique vise à surmonter les obstacles liés à la capacité associée à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique. Un certain nombre de projets ont été proposés en vue de renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l’Asie–Amérique du Nord–Pacifique. Les principaux bénéficiaires admissibles sont les suivants : les autres ordres de gouvernement, les administrations régionales de transport et les fournisseurs de services de transport du secteur privé.

PROGRAMME POUR FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

L’objectif du programme est de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en finançant des projets et des initiatives visant à :

• encourager et soutenir la participation des Autochtones aux processus de consultation et de participation de Transports Canada concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives;
• renforcer la capacité des Autochtones à soutenir l’établissement de partenariats et de collaborations dans le but d’administrer et de mettre en œuvre des éléments du système de transport; 
• créer des occasions pour les groupes autochtones de recueillir de l’information, de donner leur point de vue, et de recueillir, protéger et utiliser le savoir autochtone dans le but de mettre en œuvre les initiatives de Transports Canada.

En plus de cette contribution, une subvention de 5 836 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

INITIATIVE DE NAVIRES SILENCIEUX

L’objectif du programme est d’appuyer le recours à des technologies et à des pratiques opérationnelles sûres, respectueuses de l’environnement et efficaces à faible niveau de bruit grâce à des travaux de recherche et à des essais tout en : 

• collaborant avec les communautés autochtones pour trouver des solutions de navires silencieux sur la mer des Salish et déterminer leur participation à l’initiative;
• finançant l’élaboration de technologies visant à améliorer la détection des mammifères marins, comme l’épaulard résident du Sud, et à réduire les risques de collision avec les navires.

PROGRAMME DE RÉFECTION DES BANDES D’ATTERRISSAGE CÔTIÈRES DU LABRADOR

L’objectif du Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador est de fournir une aide financière continue en capital pour restaurer les bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de s’assurer que la capacité opérationnelle initiale de ces bandes est maintenue — remplissant ainsi l’engagement de Transports Canada en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ces investissements contribuent à assurer le maintien de la capacité opérationnelle initiale de ces bandes d’atterrissage, conformément à l’engagement pris par Transports Canada dans le cadre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 conclue avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

CONTRIBUTION POUR LA PROMOTION DE L’INNOVATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT

Le PPIT contribue à la compétitivité et à la productivité du système de transport canadien grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et :

• favorisent l’innovation dans le secteur des transports en soutenant le déploiement d’innovations technologiques, notamment les technologies de VC et de VA;
• facilitent le renforcement des capacités et la recherche sur les enjeux liés aux transports;
• contribuent à la responsabilité fondamentale de TC en matière de transport écologique et innovateur.

En plus de cette contribution, une subvention de 75 000 $ est également affectée au programme pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

Le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport (PPIT) aide les provinces, les territoires et les municipalités du Canada à se préparer à l’éventail de questions techniques, réglementaires et politiques qui découleront des nouvelles innovations dans le secteur des transports, notamment les véhicules connectés (VC) et les véhicules automatisés (VA). Pour ce faire, on offre dans le cadre de ce Programme un financement fédéral sous forme de subventions et de contributions aux universités, aux PT et à d’autres intervenants pour des projets qui favorisent le renforcement des capacités en matière de technologies VC et VA.

ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA

La contribution au programme de l’Association des transports du Canada représente un engagement permanent du gouvernement du Canada à soutenir les infrastructures routières et autoroutières et le transport urbain. Plus précisément, Transports Canada contribue à l’amélioration des routes, de la sécurité et de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

• la détermination des intérêts communs;
• l’élaboration et l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
• l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques.

Le but de ce programme de contributions est d’apporter un financement pour appuyer des projets et des programmes liés aux transports gérés par l’Association des transports du Canada (ATC). Le programme de financement pluriannuel reflète le regroupement de toutes les activités de Transports Canada avec celles de l’ATC aux termes d’un accord-cadre quinquennal unique. L’accord de contribution de l’ATC a été signé le 22 décembre 2017.

CONTRIBUTIONS POUR SOUTENIR L’INITIATIVE D’ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES DE TRANSPORT

L’initiative d’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERRT) permet d’éclairer les décisions relatives aux investissements et à la gestion des ressources afin d’améliorer la résilience des ressources de transport fédérales et de réduire les coûts futurs et les perturbations causées par les effets des changements climatiques. Elle favorisera également le partage des apprentissages faits auprès d’autres propriétaires de ressources de transport.

En plus de cette contribution, une subvention de 1 049 880 $ est également affectée à l’initiative pour soutenir l’objectif mentionné ci-dessus.

Cet investissement appuie le pilier « Adaptation et résilience » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, de même que les objectifs « Un gouvernement à faible émission de carbone » et « Infrastructure moderne et résiliente » de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

Les contributions accordées dans le cadre de cette initiative soutiennent les évaluations des risques et de la vulnérabilité ainsi que les études et les recherches visant à étudier et à comprendre les effets du changement climatique sur les ressources de transport fédérales. Par exemple, les quantités maximales de précipitations dans certaines régions du Canada ont considérablement changé. Cela affecte les cartes hydrologiques que les ingénieurs utilisent pour concevoir les installations de régulation des eaux, les ponceaux et les ponts. L’évaluation porterait sur le risque des conceptions actuelles basées sur l’évolution des quantités maximales de précipitations et sur les options proposées.

Au nom du gouvernement du Canada, Transports Canada (TC) est tenu par la loi d’assumer la responsabilité du paiement des prestations supplémentaires de retraite aux anciens employés des services des chemins de fer de Terre-Neuve qui ont été mutés au Canadien National (CN) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne en 1949.

Le programme demeure l’instrument le plus rentable pour satisfaire aux obligations du gouvernement du Canada afin d’appuyer les prestations de retraite des anciens employés des services des chemins de fer de Terre-Neuve. Le CN administre les prestations du Canada dans le cadre de son régime de retraite actuel avec ces employés.

Ce programme existe depuis le 22 juin 1954.

CONTRIBUTION À L’APPUI DU PROGRAMME DE TRANSPORT ÉCOLOGIQUE

À titre de membre du Cadre pancanadien, Transports Canada conclut des accords de subventions et de contributions avec le milieu universitaire pour lancer des activités de recherche et développement (R. et D.) novatrices et axées sur une réflexion sans limites dans le secteur de l’aviation et les secteurs maritime et ferroviaire.

Le financement soutient la recherche et les activités connexes liées à l’échange de connaissances se rapportant aux technologies qui contribuent à réduire les émissions ou encore à l’amélioration de l’évaluation des émissions pour le secteur de l’aviation et les secteurs maritime et ferroviaire.

Cet investissement servira à compléter le Programme actuel de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique et fournira une plate-forme pour la R. et D. innovante en matière de transport multimodal au Canada. Étant donné que la réflexion innovante concerne tous les types d’organisations, le programme s’adressera également à un plus large éventail de bénéficiaires admissibles, notamment les universités, les entreprises, les organismes à but non lucratif, les organisations internationales, les États étrangers, les communautés et entités autochtones et les particuliers.

À partir de 2018-2019, le nouveau programme multimodal de transport écologique offrira à la fois des subventions et des contributions pour soutenir :

• la recherche avancée de technologies qui permettront de réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et des gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports;
• la recherche et les activités connexes liées à l’échange de connaissances se rapportant aux technologies qui contribuent à réduire les émissions ou encore à l’amélioration de l’évaluation des émissions pour le secteur de l’aviation et les secteurs maritime et ferroviaire;
• la conception, la mise à l’essai, le déploiement et l’installation de technologies qui contribuent à réduire les émissions de GES et des polluants atmosphériques produits par le secteur de l’aviation et des secteurs maritime et ferroviaire;
• le renforcement de la capacité d’innovation dans les universités canadiennes.

PAIEMENTS ACCORDÉS À D’AUTRES GOUVERNEMENTS OU ORGANISMES INTERNATIONAUX POUR L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN D’AÉROPORTS, LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LES VOIES AÉRIENNES

L’objectif de ce programme est d’accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.

Ce programme existe depuis 1956, et son financement est continu.

FONDS POUR LES PORTES D’ENTRÉE ET LES PASSAGES FRONTALIERS

L’objectif du programme de contributions est de fournir du financement pour soutenir l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes pour que le Canada puisse aménager et exploiter des portes, des corridors de commerce et des passagers frontaliers stratégiques en mettant l’accent sur des projets d’importance nationale à l’appui du commerce international et des chaînes d’approvisionnement efficaces et intégrées.

PROGRAMME DE BOURSES POUR LE GROUPE DE RECHERCHES SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

L’objectif du programme de contributions au Groupe de recherches sur les transports au Canada est d’apporter une aide financière au programme de bourses afin de promouvoir et d’encourager les recherches sur les transports au Canada ainsi que d’appuyer le renforcement des capacités dans le secteur.

TRANSPORTS CANADA

CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 

La contribution statutaire s’élève à 73 299 777 $ et porte sur 2 éléments :

SUBVENTION ACCORDÉE À L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU DÉTROIT DE NORTHUMBERLAND EN VERTU DE LA LOI SUR L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU DÉTROIT DE NORTHUMBERLAND

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

VERSEMENTS À LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA POUR L’ABOLITION DES PÉAGES SUR LE PONT VICTORIA À MONTRÉAL, ET POUR LA RÉFECTION DU TRONÇON ROUTIER DU PONT

Depuis 1963, le CN a mis les installations routières du pont Victoria à la disposition du public en échange d’une compensation de la part de Transports Canada pour l’exploitation, l’entretien et la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.